437832-2026 - Ergebnis
Frankreich – Erdgas – Groupement de commandes relatif à l'achat et la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées
OJ S 120/2026 25/06/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Sélestat
E-Mail: marches.publics@ville-selestat.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes de Sélestat & Territoires
E-Mail: contact@cc-selestat.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune d'Ebersheim
E-Mail: mairie@ebersheim.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Scherwiller
E-Mail: mairie@scherwiller.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CCAS DE SCHERWILLER
E-Mail: direction@ehpad-alumnat.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Groupement de commandes relatif à l'achat et la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées
Beschreibung: Groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Sélestat & Territoires, la Commune d'Ebersheim, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la Commune de Sélestat : coordonnateur du groupement
Kennung des Verfahrens: 4eaf76ba-e76f-4065-9186-75eff68cb2c8
Vorherige Bekanntmachung: 27146cb0-4f75-4738-9dc9-4913e5e54137-01
Interne Kennung: 26PIMT001
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09123000 Erdgas
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: SELESTAT
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 13 103 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 13 103 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Accord-cadre avec minimum et maximum Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum 652 000,00 euro(s)HTT Maximum 13 103 000,00 euro(s)HTT
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Groupement de commandes relatif à l'achat et à la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées
Beschreibung: Groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Sélestat &Territoires,la Commune d'Ebersheim, La Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la Commune de Sélestat
Interne Kennung: 26PIMT001
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09123000 Erdgas
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Il s'agit d'un marché renouvelable
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: SELESTAT
Postleitzahl: 67600
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 13 103 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 13 103 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non Des variantes seront prises en considération : non Options : Non Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Dossier de présentation de la société. Autorisation de fourniture de gaz naturel. Copie de l'agrément pour la fourniture de gaz Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: 90
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: 10
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: La valeur technique est constituée par la reprise de la note technique obtenue par les titulaires de l’accord-cadre au stade de l’attribution de ce dernier. Valeur de prix : Le critère prix de l’offre sera apprécié sur la base du DQE, renseigné par les candidats en cohérence avec leur BPU,
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Sélestat
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 13 103 083,40 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: EKWATEUR
Angebot: 
Kennung des Angebots: 26F0002-1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 13 103 083,40 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 26F0002-1
Titel: Achat et fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associés - Groupement de commandes
Datum des Vertragsabschlusses: 11/06/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 180840-2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Sélestat
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Teilnahmeanträge
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: TotalEnergies
Angebot: 
Kennung des Angebots: 26F0002-2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 13 103 083,40 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 26F0002-2
Titel: Achat et fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associés - Groupement de commandes
Datum des Vertragsabschlusses: 11/06/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 180840-2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Sélestat
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Teilnahmeanträge
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: GAZENA
Angebot: 
Kennung des Angebots: 26F0002-3
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 13 103 083,40 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 26F0002-3
Titel: Achat et fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associés - Groupement de commandes
Datum des Vertragsabschlusses: 11/06/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 180840-2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Sélestat
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Teilnahmeanträge
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: ES ENERGIES STRASBOURG
Angebot: 
Kennung des Angebots: 26F0002-4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 13 103 083,40 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 26F0002-4
Titel: Achat et fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associés - Groupement de commandes
Datum des Vertragsabschlusses: 11/06/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 180840-2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Sélestat
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Teilnahmeanträge
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: ALSEN
Angebot: 
Kennung des Angebots: 26F0002-5
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 13 103 083,40 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 26F0002-5
Titel: Achat et fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associés - Groupement de commandes
Datum des Vertragsabschlusses: 11/06/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 180840-2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Mairie de Sélestat
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Teilnahmeanträge
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Sélestat
Registrierungsnummer: 216 704 627 00019
Postanschrift: 9 place d'Armes
Stadt: SELESTAT
Postleitzahl: 67600
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
E-Mail: marches.publics@ville-selestat.fr
Telefon: 0388588500
Internetadresse: https://www.selestat.fr
Profil des Erwerbers: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: 17670005200010
Postanschrift: 31 avenue de la Paix - B.P. 51038
Stadt: STRASBOURG
Postleitzahl: 67070
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Telefon: 0388212323
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Communauté de Communes de Sélestat & Territoires
Registrierungsnummer: 246 700 967 000135
Postanschrift: 15 boulevard du Maréchal Leclerc
Stadt: SELESTAT
Postleitzahl: 67600
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
E-Mail: contact@cc-selestat.fr
Telefon: 0388580160
Internetadresse: http://www.cc-selestat.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Commune d'Ebersheim
Registrierungsnummer: 216 701 151
Postanschrift: 1 place de la Mairie
Stadt: EBERSHEIM
Postleitzahl: 67600
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
E-Mail: mairie@ebersheim.fr
Telefon: 03 88 85 72 11
Internetadresse: http://www.la-mairie.com/ebersheim
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Commune de Scherwiller
Registrierungsnummer: 216 704 452
Postanschrift: 1 place de la Libération
Stadt: SCHERWILLER
Postleitzahl: 67750
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
E-Mail: mairie@scherwiller.fr
Telefon: 03 88 58 33 33
Internetadresse: http://www.scherwiller.fr
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: CCAS DE SCHERWILLER
Registrierungsnummer: 266 701 127
Postanschrift: 4 rue de l'Alumnat
Stadt: SCHERWILLER
Postleitzahl: 67750
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
E-Mail: direction@ehpad-alumnat.fr
Telefon: 03 88 58 33 33
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: EKWATEUR
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 89158815400023
Postanschrift: 79 rue de Clichy
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75009
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: clients-pro@ekwateur.fr
Telefon: 0780908359
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: TotalEnergies
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 44239544800057
Postanschrift: 27 rue Louis Vicat
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: marches-publics@totalenergies.com
Telefon: 0173037403
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Offizielle Bezeichnung: GAZENA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 79967371000015
Postanschrift: 7 route de Colmar
Stadt: GUEBWILLER
Postleitzahl: 68500
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
E-Mail: contact@gazena.fr
Telefon: 0389621210
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Offizielle Bezeichnung: ES ENERGIES STRASBOURG
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 50119317100029
Postanschrift: 37 rue du Marais Vert
Stadt: STRASBOURG
Postleitzahl: 67000
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
E-Mail: appels.offres@es.fr
Telefon: 0388206220
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Offizielle Bezeichnung: ALSEN
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 53315558600019
Postanschrift: 20 rue du Général Vandenberg
Stadt: BARR
Postleitzahl: 67140
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
E-Mail: fournisseur@barr-energies.fr
Telefon: 0388585666
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 458cc633-f91a-4670-b8fc-9f271aa44468  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/06/2026 18:18:01 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 437832-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 120/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/06/2026