1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CAF DU GARD
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Sozialwesen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de gardiennage et de télésurveillance pour le compte de la CAF du Gard
Beschreibung: La présente consultation porte sur des prestations de gardiennage et de la télésurveillance dans différents sites de la Caf du Gard.
Kennung des Verfahrens: d09c6bb0-7fe5-4480-8fe7-0ea7025d29da
Interne Kennung: 2026-04
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché est une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R2123-1 3°du code de la commande publique (CCP) – marché de services sociaux et autres services spécifiques. Date limite de réception des offres : lundi 13 juillet 2026 à 11h30. Le présent marché est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP) sans minimum et avec le maximum de 880 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L’accord-cadre sera établi avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. La date prévisionnelle du début des prestations : 01 janvier 2027. L’accord-cadre est renouvelable tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un an. La durée totale du présent accord-cadre ne pourra pas excéder une période de 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. La visite du siège social de la Caf du Gard (321 rue Maurice Schumann, 30922 Nîmes), est OBLIGATOIRE avant la remise des offres. Deux dates sont proposées pour la visite obligatoire (inscription préalable nécessaire) : Le mercredi 24/06/2026 de 14H00 à 17h00 OU Le lundi 29/06/2026 de 14h00 à 17h00 Le présent accord-cadre comporte une clause d’insertion par l’activité économique pour la promotion de l’emploi, de la qualification et de la formation, ainsi qu'une clause environnementale. Le candidat doit dédier et réaliser à minima 5 % d’heures d’insertion sur la totalité d’heures prévues dans une année. Cela représente 471 heures d'insertion par an. Les candidatures et les offres devront être transmises par voie électronique. Les offres sont transmises en une seule fois. Adresse électronique de la plate-forme : https://www.marches-publics.gouv.fr. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La signature électronique de l’offre n’est pas obligatoire. L’analyse des offres est réalisée au regard des critères et des pondérations énoncés ci-dessous : Prix : 40 points : apprécié sur la base du coût prévisionnel annuel détaillé dans le devis quantitatif estimatif. Ce coût englobe les prestations de gardiennage et de la télésurveillance Valeur technique : 60 points : appréciée sur la base des éléments suivants détaillés dans le cadre du mémoire technique : -L’organisation et les moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations (composition de l’équipe dédiée, qualité des profils des intervenants (agents et encadrements), effectifs d’encadrement, formation du personnel, gestion des absences pour assurer la continuité de service), noté sur 20 points ; - Elaboration d’un schéma opérationnel permettant le contrôle de qualité (procédure interne de contrôle au regard des obligations de l’accord-cadre, moyens et outils mis en place pour assurer la qualité), noté sur 20 points ; - Moyens matériels et logiciels mis à disposition des agents de sécurité, les outils et l’assistance technique (notamment pour assurer la sécurité, la liaison des agents isolés, liaison avec leur responsable, etc…), noté sur 5 points ; - La démarche et la gestion des interventions sur alarme, noté sur 5 points ; - Modèle de rapport d’intervention, noté sur 5 points ; - Modalités de fonctionnement de la plateforme de télésurveillance, noté sur 5 points. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité : - de négocier avec les candidats ayant remis une offre ; - d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79713000 Bewachungsdienste, 79714000 Überwachungsdienste
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: NIMES (siège): 321 rue Maurice Schumann ALES (antenne administrative et sociale): 47 Boulevard Gambetta BAGNOLS-SUR-CEZE (antenne administrative et sociale) : Les escanaux 1 rue de Racine BEAUCAIRE (antenne administrative et sociale) : 1145 Chemin clapas de Cornut
Stadt: NIMES ALES BAGNOLS-SUR-CEZE BEAUCAIRE
Postleitzahl: 30900 30100 30200 30300
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 880 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La CAF est un organisme de droit privé et non public, avec en revanche une mission de service public. Le présent marché est une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R2123-1 3°du code de la commande publique (CCP) – marché de services sociaux et autres services spécifiques. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Il peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de gardiennage et de télésurveillance pour le compte de la CAF du Gard
Beschreibung: Le présent marché porte sur des prestations de gardiennage et de la télésurveillance dans différents sites de la Caf du Gard.
Interne Kennung: 2026-04
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79710000 Dienstleistungen von Sicherheitsdiensten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79713000 Bewachungsdienste, 79714000 Überwachungsdienste
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L’accord-cadre est renouvelable tacitement trois (3) fois par périodes successives d’un an. La durée totale du présent accord-cadre ne pourra pas excéder une période de 4 ans. La reconduction étant « tacite », elle interviendra automatiquement à l’issue de chaque période contractuelle, sauf décision contraire de l’acheteur.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: NIMES (siège): 321 rue Maurice Schumann ALES (antenne administrative et sociale): 47 Boulevard Gambetta BAGNOLS-SUR-CEZE (antenne administrative et sociale) : Les escanaux 1 rue de Racine BEAUCAIRE (antenne administrative et sociale) : 1145 Chemin clapas de Cornut
Stadt: NIMES ALES BAGNOLS-SUR-CEZE BEAUCAIRE
Postleitzahl: 30900 30100 30200 30300
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: En cas de non reconduction, l’acheteur notifiera sa décision par mail au titulaire dans un délai de préavis minimal de trois (3) mois avant l’arrivée du terme de la période en cours. Cette non reconduction ne constitue ni une résiliation anticipée ni un droit à indemnisation pour le titulaire.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 880 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le présent marché porte sur des prestations de gardiennage et de la télésurveillance dans différents sites de la Caf du Gard.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: La CAF est un organisme de droit privé et non public, avec en revanche une mission de service public. Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte, en application des articles R2123-1 et suivants du Code de la commande publique, relative aux services sociaux et autres services spécifiques. Visite préalable des sites obligatoires (inscription nécessaire). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre. Il peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée au regard de critères pondérés, comprenant notamment : - le prix des prestations (40%) ; - la valeur technique de l’offre (60%), appréciée au regard du mémoire technique (organisation, moyens humains et matériels, méthodologie, continuité de service, etc...) ; Les modalités détaillées de mise en œuvre et de pondération de ces critères sont précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 03/07/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 13/07/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Le marché comporte des conditions particulières d’exécution, notamment : - une clause d’insertion sociale visant à favoriser l’accès à l’emploi de publics en difficulté, conformément à l’article L2112-2 du Code de la commande publique ; - des obligations en matière de continuité de service, de qualification du personnel et de respect de la réglementation applicable aux activités de sécurité privée ; - des engagements environnementaux visant à limiter l’impact des prestations (optimisation des déplacements, dématérialisation des documents, réduction des consommations). Les modalités précises de ces conditions d’exécution sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Marseille
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : le recours peut être introduit avant la signature du marché ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : le recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ; - Recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence « Tarn-et-Garonne ») : le recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (notamment publication de l’avis d’attribution). - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CAF DU GARD
Registrierungsnummer: 77591508500150
Postanschrift: 321 rue Maurice Schumann
Stadt: NIMES
Postleitzahl: 30900
Land, Gliederung (NUTS): Gard (FRJ12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service RFAP
Telefon: 0466879401
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Marseille
Registrierungsnummer: 17130111200776
Postanschrift: 6 rue Joseph Autran
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13006
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0491155050
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
10. Änderung
10.1.
Änderung
Abschnittskennung: LOT-0001
Beschreibung der Änderungen: Ajout d'une date supplémentaire de visite. En complément des dates initialement prévues, les opérateurs économiques peuvent désormais participer à la visite suivante : • Mercredi 01 juillet 2026 de 08h00 à 12h00. Les autres dispositions de l’avis initial demeurent inchangées, et notamment les modalités d’inscription et d’organisation de la visite.
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 9689f771-599d-4f4f-bc34-b44540ee391f - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/06/2026 17:52:25 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 438128-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 120/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/06/2026