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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
Tätigkeit des Auftraggebers: Mit Strom zusammenhängende Tätigkeiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Etudes et Travaux d'électrification et des réseaux associés
Beschreibung: Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux d'électrification et des réseaux associés. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire du Tarn, ont pour but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. Pour les réseaux d'électrification (renforcement, sécurisation, dissimulation) : - Etudes de réseaux ; - Constructions de réseaux HTA, aériens et souterrains ; - Constructions de réseaux BTA, aériens, façades et souterrains ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...) Dépose et démolitions d'ouvrages existants ; La reprise ou la réfaction de branchements existants ; - Prise en compte de l'environnement Pour les branchements électriques : - Construction de branchements aériens ou sur façades ; - Construction de branchements souterrains ; - Prise en compte de l'environnement Pour les réseaux de télécommunication: - Etudes de réseaux ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'un réseau de télécommunication, exempté de câble et matériel de câblage ; - Mise en oeuvre de fourreaux ; - Construction et installation de chambres avec tampon et de regards de tirage ; - Prise en compte de l'environnement.
Kennung des Verfahrens: ec12f1e6-b176-495f-878b-0e3df2bbfe21
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Tarn (FRJ27)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 4
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Saut de Sabot Puy Saint Georges - Monts et Vallées
Beschreibung: Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux d'électrification et des réseaux associés. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire du Tarn, ont pour but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. Pour les réseaux d'électrification (renforcement, sécurisation, dissimulation) : - Etudes de réseaux ; - Constructions de réseaux HTA, aériens et souterrains ; - Constructions de réseaux BTA, aériens, façades et souterrains ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...) Dépose et démolitions d'ouvrages existants ; La reprise ou la réfaction de branchements existants ; - Prise en compte de l'environnement Pour les branchements électriques : - Construction de branchements aériens ou sur façades ; - Construction de branchements souterrains ; - Prise en compte de l'environnement Pour les réseaux de télécommunication: - Etudes de réseaux ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'un réseau de télécommunication, exempté de câble et matériel de câblage ; - Mise en oeuvre de fourreaux ; - Construction et installation de chambres avec tampon et de regards de tirage ; - Prise en compte de l'environnement.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Tarn (FRJ27)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Sur les communes tarnaises des secteurs Saut de Sabot Puy Saint Georges et Monts et Vallées (détails en annexes du CCAG)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Finanzielle Vereinbarung: Les opérations sont financées sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice, les subventions d'Etat (Fonds Amortissement des Charges d'Electrification - FACE) et autres recettes issues des participations communales. Les paiements sont effectués conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Pays de Cocagne - Autan
Beschreibung: Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux d'électrification et des réseaux associés. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire du Tarn, ont pour but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. Pour les réseaux d'électrification (renforcement, sécurisation, dissimulation) : - Etudes de réseaux ; - Constructions de réseaux HTA, aériens et souterrains ; - Constructions de réseaux BTA, aériens, façades et souterrains ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...) Dépose et démolitions d'ouvrages existants ; La reprise ou la réfaction de branchements existants ; - Prise en compte de l'environnement Pour les branchements électriques : - Construction de branchements aériens ou sur façades ; - Construction de branchements souterrains ; - Prise en compte de l'environnement Pour les réseaux de télécommunication: - Etudes de réseaux ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'un réseau de télécommunication, exempté de câble et matériel de câblage ; - Mise en oeuvre de fourreaux ; - Construction et installation de chambres avec tampon et de regards de tirage ; - Prise en compte de l'environnement.
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Tarn (FRJ27)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Sur les communes tarnaises des secteurs Pays de Cocagne et Autan (détails en annexes du CCAG)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Finanzielle Vereinbarung: Les opérations sont financées sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice, les subventions d'Etat (Fonds Amortissement des Charges d'Electrification - FACE) et autres recettes issues des participations communales. Les paiements sont effectués conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Tarn Réal Dadou - Fauch
Beschreibung: Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux d'électrification et des réseaux associés. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire du Tarn, ont pour but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. Pour les réseaux d'électrification (renforcement, sécurisation, dissimulation) : - Etudes de réseaux ; - Constructions de réseaux HTA, aériens et souterrains ; - Constructions de réseaux BTA, aériens, façades et souterrains ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...) Dépose et démolitions d'ouvrages existants ; La reprise ou la réfaction de branchements existants ; - Prise en compte de l'environnement Pour les branchements électriques : - Construction de branchements aériens ou sur façades ; - Construction de branchements souterrains ; - Prise en compte de l'environnement Pour les réseaux de télécommunication: - Etudes de réseaux ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'un réseau de télécommunication, exempté de câble et matériel de câblage ; - Mise en oeuvre de fourreaux ; - Construction et installation de chambres avec tampon et de regards de tirage ; - Prise en compte de l'environnement.
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Tarn (FRJ27)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Sur les communes tarnaises des secteurs Tarn Réal Dadou et Fauch (détails en annexes du CCAG)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Finanzielle Vereinbarung: Les opérations sont financées sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice, les subventions d'Etat (Fonds Amortissement des Charges d'Electrification - FACE) et autres recettes issues des participations communales. Les paiements sont effectués conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Bastides et Villlages en Grésigne
Beschreibung: Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux d'électrification et des réseaux associés. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire du Tarn, ont pour but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. Pour les réseaux d'électrification (renforcement, sécurisation, dissimulation) : - Etudes de réseaux ; - Constructions de réseaux HTA, aériens et souterrains ; - Constructions de réseaux BTA, aériens, façades et souterrains ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...) Dépose et démolitions d'ouvrages existants ; La reprise ou la réfaction de branchements existants ; - Prise en compte de l'environnement Pour les branchements électriques : - Construction de branchements aériens ou sur façades ; - Construction de branchements souterrains ; - Prise en compte de l'environnement Pour les réseaux de télécommunication: - Etudes de réseaux ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'un réseau de télécommunication, exempté de câble et matériel de câblage ; - Mise en oeuvre de fourreaux ; - Construction et installation de chambres avec tampon et de regards de tirage ; - Prise en compte de l'environnement.
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Tarn (FRJ27)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Sur les communes tarnaises du secteur Bastides et Villages en Grésigne (détails en annexes du CCAG)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Finanzielle Vereinbarung: Les opérations sont financées sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice, les subventions d'Etat (Fonds Amortissement des Charges d'Electrification - FACE) et autres recettes issues des participations communales. Les paiements sont effectués conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Vignobles et Bastides - Zone Albi (ZAL)
Beschreibung: Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux d'électrification et des réseaux associés. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire du Tarn, ont pour but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. Pour les réseaux d'électrification (renforcement, sécurisation, dissimulation) : - Etudes de réseaux ; - Constructions de réseaux HTA, aériens et souterrains ; - Constructions de réseaux BTA, aériens, façades et souterrains ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...) Dépose et démolitions d'ouvrages existants ; La reprise ou la réfaction de branchements existants ; - Prise en compte de l'environnement Pour les branchements électriques : - Construction de branchements aériens ou sur façades ; - Construction de branchements souterrains ; - Prise en compte de l'environnement Pour les réseaux de télécommunication: - Etudes de réseaux ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'un réseau de télécommunication, exempté de câble et matériel de câblage ; - Mise en oeuvre de fourreaux ; - Construction et installation de chambres avec tampon et de regards de tirage ; - Prise en compte de l'environnement.
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Tarn (FRJ27)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Sur les communes tarnaises du secteur Vignoble et Bastides et Albi (détails en annexes du CCAG)
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Finanzielle Vereinbarung: Les opérations sont financées sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice, les subventions d'Etat (Fonds Amortissement des Charges d'Electrification - FACE) et autres recettes issues des participations communales. Les paiements sont effectués conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: Monts de Lacaune - Arn Thoré Agout
Beschreibung: Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux d'électrification et des réseaux associés. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire du Tarn, ont pour but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. Pour les réseaux d'électrification (renforcement, sécurisation, dissimulation) : - Etudes de réseaux ; - Constructions de réseaux HTA, aériens et souterrains ; - Constructions de réseaux BTA, aériens, façades et souterrains ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...) Dépose et démolitions d'ouvrages existants ; La reprise ou la réfaction de branchements existants ; - Prise en compte de l'environnement Pour les branchements électriques : - Construction de branchements aériens ou sur façades ; - Construction de branchements souterrains ; - Prise en compte de l'environnement Pour les réseaux de télécommunication: - Etudes de réseaux ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'un réseau de télécommunication, exempté de câble et matériel de câblage ; - Mise en oeuvre de fourreaux ; - Construction et installation de chambres avec tampon et de regards de tirage ; - Prise en compte de l'environnement.
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Tarn (FRJ27)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Sur les communes tarnaises des secteurs Monts de Lacaune et Arn Thoré Agout (détails en annexes du CCAG).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: Les opérations sont financées sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice, les subventions d'Etat (Fonds Amortissement des Charges d'Electrification - FACE) et autres recettes issues des participations communales. Les paiements sont effectués conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: Les trois rivières - Sidobre Montagne Noire - Zone Castres (ZCA)
Beschreibung: Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux d'électrification et des réseaux associés. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire du Tarn, ont pour but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. Pour les réseaux d'électrification (renforcement, sécurisation, dissimulation) : - Etudes de réseaux ; - Constructions de réseaux HTA, aériens et souterrains ; - Constructions de réseaux BTA, aériens, façades et souterrains ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...) Dépose et démolitions d'ouvrages existants ; La reprise ou la réfaction de branchements existants ; - Prise en compte de l'environnement Pour les branchements électriques : - Construction de branchements aériens ou sur façades ; - Construction de branchements souterrains ; - Prise en compte de l'environnement Pour les réseaux de télécommunication: - Etudes de réseaux ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'un réseau de télécommunication, exempté de câble et matériel de câblage ; - Mise en oeuvre de fourreaux ; - Construction et installation de chambres avec tampon et de regards de tirage ; - Prise en compte de l'environnement.
Interne Kennung: 7
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Tarn (FRJ27)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Sur les communes tarnaises des secteurs Les trois rivières, Sidobre Montagne Noire et Castres (détails en annexes du CCAG).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: Les opérations sont financées sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice, les subventions d'Etat (Fonds Amortissement des Charges d'Electrification - FACE) et autres recettes issues des participations communales. Les paiements sont effectués conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: Tarn Agout Tescou
Beschreibung: Accord - cadre d'études et de travaux pour le compte du Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (TE81) et de ses membres, dans le domaine des réseaux d'électrification et des réseaux associés. Ces travaux, prévus d'être réalisés sur l'ensemble du territoire du Tarn, ont pour but de développer, renforcer, moderniser et enfouir les réseaux de distribution des différents domaines cités. Leur consistance intègre l'ensemble des sujétions nécessaires à leurs constructions, au raccordement des usagers, à la dépose de parties d'ouvrages, afin de permettre leur exploitation dans les meilleures conditions. Pour les réseaux d'électrification (renforcement, sécurisation, dissimulation) : - Etudes de réseaux ; - Constructions de réseaux HTA, aériens et souterrains ; - Constructions de réseaux BTA, aériens, façades et souterrains ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'une ligne électrique (poste de transformation, I.A.C.M., etc...) Dépose et démolitions d'ouvrages existants ; La reprise ou la réfaction de branchements existants ; - Prise en compte de l'environnement Pour les branchements électriques : - Construction de branchements aériens ou sur façades ; - Construction de branchements souterrains ; - Prise en compte de l'environnement Pour les réseaux de télécommunication: - Etudes de réseaux ; - Construction de tout ouvrage nécessaire à l'exploitation d'un réseau de télécommunication, exempté de câble et matériel de câblage ; - Mise en oeuvre de fourreaux ; - Construction et installation de chambres avec tampon et de regards de tirage ; - Prise en compte de l'environnement.
Interne Kennung: 8
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45231400 Bauarbeiten für Starkstromleitungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Tarn (FRJ27)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Sur les communes tarnaises du secteur Tarn Agout Tescou (détails en annexes du CCAG).
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 02/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Finanzielle Vereinbarung: Les opérations sont financées sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice, les subventions d'Etat (Fonds Amortissement des Charges d'Electrification - FACE) et autres recettes issues des participations communales. Les paiements sont effectués conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013. Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulouse
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
Registrierungsnummer: 25810007200044
Postanschrift: 2 rue Gustave Eiffel
Stadt: ALBI
Postleitzahl: 81000
Land, Gliederung (NUTS): Tarn (FRJ27)
Land: Frankreich
Telefon: 05 63 43 21 40
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulouse
Registrierungsnummer: 17310005800010
Postanschrift: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Stadt: TOULOUSE
Postleitzahl: 31068 Cedex 07
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Land: Frankreich
Telefon: 05 62 73 57 57
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1e7d75ba-a9ab-41b6-8213-d372cff520ed - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 03/07/2025 15:49:17 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 438130-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 127/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/07/2025