1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: RATP EXPERTISES
Tätigkeit des Auftraggebers: Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture et pose de mobilier urbain sur le site propre du TVM
Beschreibung: Le présent avis de marché, lancé en procédure négociée par Ratp Expertises au nom et pour le compte de RATP CAP IDF vise à établir un marché à tranches mono-attributaire pour la fourniture et pose de renouvellement du mobilier urbain sur le site propre du TVM pour la filiale RATP CAP POMPADOUR Le marché prend la forme d'un marché à tranches conclu pour une période ferme de 36 mois à compter de sa date de signature. Le marché est conclu avec un montant minimum correspondant à la tranche ferme et avec un montant maximum correspondant à la tranche ferme ainsi que les tranches optionnelles ci-après décrites ainsi que dans les documents de la consultation. Le périmètre du renouvellement du mobilier des points d’arrêt de la ligne comprend notamment: En tranche ferme : - Le renouvellement des 118 abribus de la ligne TVM. - La dépose des 8 abris (2x4) des stations Carrefour Pompadour et Carrefour de la Résistance. - La dépose des poubelles existantes et le renouvellement de 84 doubles réceptacles à déchets - L'intégration dans les nouveaux abris d'un support adapté à l'accroche de la borne d’information voyageur en place dans les abris existants - Les mobiliers implantés ne seront pas équipés de publicité. En tranche optionnelle : - Tranche optionnelle 1 : La fourniture et la pose de 38 abris sur la ligne 393 sur le même modèle que la ligne TVM. Cette tranche nécessitera une phase d’étude en amont de la fourniture et la pose. Le titulaire intégrera dans son offre le coût cette phase étude. - Tranche optionnelle 2 : La mise en place d’un nouvel adhésivage sur le mobilier posé et l’embellissement des totems TVM - Tranche optionnelle 3 : L’adhésivage signalétique des 38 abris de la ligne 393. La présente consultation inclut une Solution de Base (SB) et une Solutions Alternative Obligatoire (SAO). La solution alternative concerne uniquement la Tranche Ferme et la Tranche Optionnelle n°1. Les soumissionnaires ont pour obligation de présenter une offre technique et financière pour la SB et la SAO. Les soumissionnaires qui ne remettront pas une offre dite complète (SB + la SAO), verront leur offre rejetée dans sa totalité. Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans le Règlement de la Consultation (RC).
Kennung des Verfahrens: 47bd19e7-8157-4abd-a43e-d2af82e34dee
Interne Kennung: DHA_2026RDS21837
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928400 Stadtmobiliar
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233293 Installation von Straßenmobiliar
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2026RDS21837 - Avis de marché pour - Fourniture et pose de mobilier urbain sur le site propre du TVM puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à : RATP EXPERTISES A l’attention de Mohamed DJERIBI 54 Quai de la Rapée LAC YR07 • 75599 Paris Cedex 12; Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer le marché à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot unique - Fourniture et pose de mobilier urbain sur le site propre du TVM
Beschreibung: Le présent avis de marché, lancé en procédure négociée par Ratp Expertises au nom et pour le compte de RATP CAP IDF vise à établir un marché à tranches mono-attributaire pour la fourniture et pose de renouvellement du mobilier urbain sur le site propre du TVM pour la filiale RATP CAP POMPADOUR Le marché prend la forme d'un marché à tranches conclu pour une période ferme de 36 mois à compter de sa date de signature. Le marché est conclu avec un montant minimum correspondant à la tranche ferme et avec un montant maximum correspondant à la tranche ferme ainsi que les tranches optionnelles ci-après décrites ainsi que dans les documents de la consultation. Le périmètre du renouvellement du mobilier des points d’arrêt de la ligne comprend notamment: En tranche ferme : - Le renouvellement des 118 abribus de la ligne TVM. - La dépose des 8 abris (2x4) des stations Carrefour Pompadour et Carrefour de la Résistance. - La dépose des poubelles existantes et le renouvellement de 84 doubles réceptacles à déchets - L'intégration dans les nouveaux abris d'un support adapté à l'accroche de la borne d’information voyageur en place dans les abris existants - Les mobiliers implantés ne seront pas équipés de publicité. En tranche optionnelle : - Tranche optionnelle 1 : La fourniture et la pose de 38 abris sur la ligne 393 sur le même modèle que la ligne TVM. Cette tranche nécessitera une phase d’étude en amont de la fourniture et la pose. Le titulaire intégrera dans son offre le coût cette phase étude. - Tranche optionnelle 2 : La mise en place d’un nouvel adhésivage sur le mobilier posé et l’embellissement des totems TVM. - Tranche optionnelle 3 : L’adhésivage signalétique des 38 abris de la ligne 393. La présente consultation inclut une Solution de Base (SB) et une Solutions Alternative Obligatoire (SAO). La solution alternative concerne uniquement la Tranche Ferme et la Tranche Optionnelle n°1. Les soumissionnaires ont pour obligation de présenter une offre technique et financière pour la SB et la SAO. Les soumissionnaires qui ne remettront pas une offre dite complète (SB + la SAO), verront leur offre rejetée dans sa totalité. Les critères de sélection des candidatures sont énoncés dans le Règlement de la Consultation (RC). La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer le marché à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.
Interne Kennung: lot unique - DHA_2026RDS21837
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928400 Stadtmobiliar
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45233293 Installation von Straßenmobiliar
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 26/10/2026
Enddatum der Laufzeit: 25/10/2029
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 08/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 15/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Informationen, die nach Ablauf der Einreichungsfrist ergänzt werden können:
Nach Ermessen des Käufers können einige fehlenden Bieterunterlagen nach Fristablauf nachgereicht werden.
Zusätzliche Informationen: Voir réglement de la consultation
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel; Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de RATP EXPERTISES, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Finanzielle Vereinbarung: Modalités essentielles de financement : Ressources extérieures publiques Modalités de paiement : · Prix révisable · Modalités pratiques de paiement : Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: RATP EXPERTISES
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RATP EXPERTISES
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: RATP EXPERTISES
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: RATP EXPERTISES
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: RATP EXPERTISES
Organisation, die Angebote bearbeitet: RATP EXPERTISES
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: RATP EXPERTISES
Registrierungsnummer: 95291091700014
Postanschrift: 54 quai de la Rapée cedex Paris 12
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75012
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Mohamed DJERIBI
Telefon: +33 1 58 76 70 27
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 17750111101763
Postanschrift: Parvis Robert Badinter
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75859 Paris CEDEX 17
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 86959ab9-4f87-4e26-a203-2999511f2b8b - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/06/2026 14:53:04 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 438450-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 120/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/06/2026