1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de LAON
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concours de maîtrise d’oeuvre sur " esquisse + " pour la création d’une nouvelle cuisine centrale.-.
Beschreibung: Le présent concours de maîtrise d’œuvre est organisé en vue de l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle cuisine centrale. Cette mission de maîtrise d’œuvre porte sur la construction d’un équipement disposant notamment des caractéristiques suivantes : - 900 m² de plancher comprenant un espace lingerie, un espace administratif, un espace production de repas et un parking dédié ; - Capacité de 2000 repas par jour ; Au-delà de la construction, l'étude poursuit plusieurs objectifs : - Production et efficacité : Accroître la rentabilité de la production ; - Qualité et durabilité : Améliorer la qualité des repas (alimentation saine et équilibrée) ; Lutter contre le gaspillage alimentaire ; améliorer la gestion des déchets (compostage, etc.) ; - Conditions de travail et adaptabilité : Améliorer les conditions de travail des agents ; Créer un bâtiment évolutif et adaptable ; - Performance environnementale : Mieux maîtriser les consommations d'eau et d'énergie (isolation, conception) ; - Synergies territoriales : Faciliter la reconstruction de l'école La Fontaine ; Envisager une mutualisation avec la communauté d'agglomération ; Cette nouvelle cuisine sera implantée au niveau de la Zone Industrielle Jean-Jacques Rousseau à l’Est de la ville, dans la nouvelle zone d’activités Voltaire. Ce concours est un concours restreint sur « esquisse + » organisé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 et suivants du Code de la commande publique. La part de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le Maître d’Ouvrage est estimée à 3 500 000 euros HT (valeur mars 2025).
Kennung des Verfahrens: 41ee72ec-8635-401a-9094-aaaca56dc529
Interne Kennung: 20250701
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: L'acheteur a prévu de limiter à 3 le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre décroissant d’importance : 1- Références de l'équipe ; 2- Compétences de l'équipe ; 3- Capacités économiques et financières ; Les critères retenus pour le jugement des offres sont, par ordre décroissant d’importance : 1 - Qualités fonctionnelles ; 2 - Qualités architecturales et techniques ; 3 - Qualités financières ; 4 - Respect des délais ; 5 - Qualité cuisine ; Le présent concours restreint de maîtrise d’oeuvre est organisé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 et suivants du Code de la commande publique. Les missions attendues, conditions de participation et modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le dossier de consultation disponible sur le profil d’acheteur de la collectivité https://www.xmarches.fr. Le présent concours s’adresse à un maître d’œuvre ou à une équipe de maîtrise d’œuvre qui devront disposer, sous peine d'exclusion, des compétences suivantes : - Architecture, obligatoirement mandataire du groupement ; - Ingénierie de la restauration collective (cuisine et équipements de froid), obligatoirement co-traitant (sous-traitance interdite) ; - Ingénierie du bâtiment : structure, thermique, Chauffage Ventilation Plomberie, Electricité CF/cf ; - Voiries Réseaux Divers ; - Economie de la construction ; - CSSI. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En revanche, conformément à l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique, si le groupement est conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un candidat est considéré membre d’un groupement s’il apparaît en tant que co-traitant ou sous-traitant. Cette disposition ne s’applique pas à la compétence Ingénierie de la Restauration Collective, pour laquelle les bureaux d’études ont la possibilité de candidater dans un maximum de deux (2) groupements (obligatoirement en co-traitance). Le non-respect de ces deux exigences (présence dans plus de deux équipes ou en sous-traitance) entraînera l’élimination des groupements concernés). En application des dispositions de l’article R. 2172-4 du CCP, les candidats admis à concourir pourront bénéficier chacun d'une prime d'un montant de 20 000€ HT maximum, correspondant globalement à 95% du coût estimé des études à effectuer. Sur proposition du jury, la prime pourra être réduite ou supprimée en fonction de la qualité des prestations remises. Noms des membres du jury sélectionnés : Eric DELHAYE (Président du jury) ; Dominique PIERRE ; Sylvie LETOT-DURANDE ; Philippe MOZIN ; Yan RUDER ; Séverine DUPONT ; Claudia MATHIEU ; 2 architectes du CAUE ; 1 architecte de la MIQCP ; 1 architecte du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur ne pas entrer dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot unique
Beschreibung: Lot unique
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Se référer au règlement du concours.
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Se référer au règlement du concours.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Se référer au règlement du concours.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Wettbewerbsbedingungen:
Die Entscheidung der Jury ist für den Erwerber bindend: nein
Jeder Dienstleistungsauftrag im Anschluss an den Wettbewerb wird an einen der Gewinner des Wettbewerbs vergeben
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 12/09/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, les voies de recours ouvertes à l’encontre de la présente procédure de concours ou du contrat qui sera conclu avec le lauréat sont les suivantes : - Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du contrat par toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ; - Le référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 et suivants dudit code, et pouvant être introduit après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat si aucun avis n’a été publié ; - Le recours en contestation de la validité du contrat (recours "Tarn-et-Garonne") en application de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994, et pouvant être formé devant le juge du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d’un avis d’attribution ou de toute mesure de publicité appropriée ; -Le recours pour excès de pouvoir, permettant de contester toute décision administrative détachable de la procédure (rejet de candidature, d’offre, de participation au concours) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d’Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80 011 AMIENS CEDEX 01, ou au moyen du Télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif d'Amiens
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de LAON
Registrierungsnummer: 21020387300018
Postanschrift: Place du Général Leclerc
Stadt: LAON
Postleitzahl: 02000
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
Telefon: +33 323228561
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: FRE2380011
Postanschrift: 14, rue Lemerchier
Stadt: Amiens cedex 1
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: +33 322336170
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: FRE2380011
Postanschrift: 14, rue Lemerchier
Stadt: Amiens cedex 1
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Telefon: +33 322336170
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 76532849-b363-4692-bccd-e26a8b7ee859 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Wettbewerbsbekanntmachung
Unterart der Bekanntmachung: 23
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/07/2025 09:38:57 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 438802-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 127/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/07/2025