1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: École normale supérieure - PSL
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Bildung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de collecte, transport, traitement, valorisation et/ou élimination des déchets industriels banals (DIB - non dangereux) et des biodéchets produits par l'École Normale Supérieure-PSL.
Beschreibung: Les prestations sont réparties en deux lots distincts : Lot 1 : Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation/élimination des déchets industriels banals (DIB) non dangereux issus des campus de l'ENS-PSL ; Lot 2 : Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation/élimination des biodéchets alimentaires issus des campus de l'ENS-PSL. Chaque contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il est mono-attributaire pour chaque lot et exécuté à la survenance des besoins.
Kennung des Verfahrens: 7d0b8be9-b7dc-42c3-9bd7-80def440dca4
Vorherige Bekanntmachung: 4bde89c8-e8a3-4157-a2b5-88330971999b-01
Interne Kennung: 2026-014
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen, 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle, 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 842 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le montant estimatif de la consultation (642 000 € HT) correspond aux montants estimatifs des lots 1 et 2 cumulés sur la durée totale des accords cadres. Le montant estimatif du besoin pour l’exécution du marché est évalué pour le lot 1 à 127 500 euros hors taxes (annuel), soit 510 000 euros hors taxes sur 4 ans et pour le lot 2 à 33 000 euros hors taxes (annuel), soit 132 000 euros hors taxes sur 4 ans. Ces montants estimatifs non contractuels incluent l’ensemble des prestations décrites dans le dossier de consultation. Les montants indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part du pouvoir adjudicateur. Les montants des offres indiqués dans la rubrique "résultats" correspondent aux montants du DQE (en € TTC) pris en compte pour l'analyse des offres. Ils ne sont pas contractuels.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation/élimination des déchets industriels banals (DIB) non dangereux issus des campus de l'ENS-PSL.
Beschreibung: Le Lot 1 concerne les prestations de collecte, transport, traitement, valorisation et/ou élimination des déchets industriels banals (DIB) non dangereux produits par l'École Normale Supérieure - PSL. La nature des déchets concernés est divisée en 5 flux , conformément aux dispositions du décret 2021-950 du 16 juillet 2021 : Flux 1 : Papiers/Cartons, Flux 2 : Plastique /Métal, Flux 3 : Verre , Flux 4 : DIB non dangereux, Flux 5 : Déchets végétaux. Les prestations devront être exécutées dans les délais impartis et selon les modalités définies dans le dossier de consultation.
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle, 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen, 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La durée initiale du marché est fixée à un an, à compter de sa notification, au plus tôt le 1er juillet 2026. L'accord-cadre est reconductible de façon tacite trois fois, pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction du marché est tacite et intervient sauf décision contraire écrite du pouvoir adjudicateur, communiquée au titulaire au moins trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Lorsque le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de la période d’exécution en cours, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée. Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le périmètre des prestations inclut les campus de l'École Normale Supérieure - PSL situés aux adresses suivantes : 45, rue d’Ulm - 75005 Paris, 46, rue d’Ulm - 75005 Paris, 44-48, rue d’Ulm - 75005 Paris, 29, rue d’Ulm - 75005 Paris, 3, 5 et 8 rue Érasme (angle 4 rue Érasme-Rataud) 75005 Paris, 24, rue Lhomond - 75005 Paris, et 48, boulevard Jourdan - 75014 Paris.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le cas échéant, l’acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 510 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande. L'accord-cadre s’applique sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 € HT, soit 1 200 000,00 € HT sur la durée totale du marché. La valeur estimée mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif en € HT et s'entend sur toute la durée du marché (reconductions comprises). Le présent marché est traité à prix unitaires issus du bordereau des prix unitaires (BPU). Les montants des offres indiqués dans la rubrique "résultats" correspondent aux montants du DQE (en € TTC) pris en compte pour l'analyse des offres. Ils ne sont pas contractuels.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: CRITÈRE 2 : Prix (45%)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: CRITÈRE 1 : Valeur technique de l’offre (55%)
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères et sous-critères ont été décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat, Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision du Conseil d’Etat « Département de Tarn-et-Garonne » précité. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 8.1, après une demande écrite adressée à marches-publics@ens.psl.eu et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: École normale supérieure - PSL
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: École normale supérieure - PSL
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation / élimination des biodéchets alimentaires issus des campus de l'ENS-PSL.
Beschreibung: Le lot 2 concerne les prestations de collecte, transport, traitement, valorisation et/ou élimination des biodéchets alimentaires produits par l'École Normale Supérieure - PSL. Ces biodéchets incluent les déchets alimentaires issus des activités de restauration, des cuisines, des cafétérias, ainsi que tout autre déchet organique assimilable à des biodéchets conformément aux dispositions de l'article L.541-21-1 du Code de l'Environnement. Les prestations devront être exécutées dans les délais impartis et selon les modalités définies dans le dossier de consultation.
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle, 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen, 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La durée initiale du marché est fixée à un an, à compter de sa notification, au plus tôt le 1er juillet 2026. L'accord-cadre est reconductible de façon tacite trois fois, pour une durée maximale de quatre ans. La reconduction du marché est tacite et intervient sauf décision contraire écrite du pouvoir adjudicateur, communiquée au titulaire au moins trois mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Lorsque le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de la période d’exécution en cours, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre la décision de reconduire l’accord-cadre de manière anticipée. Cette décision met fin à la durée de la période d’exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d’exécution suivante.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le cas échéant, l’acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 132 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la conclusion de bons de commande. L'accord-cadre s’applique sans montant annuel minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 € HT, soit 240 000,00 € HT sur la durée totale du marché. La valeur estimée mentionnée ci-dessus est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché (reconductions comprises). Le présent marché est traité à prix unitaires issus du bordereau des prix unitaires (BPU). Les montants des offres indiqués dans la rubrique "résultats" correspondent aux montants du DQE (en € TTC) pris en compte pour l'analyse des offres. Ils ne sont pas contractuels.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: CRITÈRE 2 : Prix (45%)
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: CRITÈRE 1 : Valeur technique de l’offre (55%)
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Les critères et sous-critères ont été décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat, Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision du Conseil d’Etat « Département de Tarn-et-Garonne » précité. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 8.1, après une demande écrite adressée à marches-publics@ens.psl.eu et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: École normale supérieure - PSL
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Paris
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: École normale supérieure - PSL
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 440 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SUEZ RV ILE-DE-FRANCE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre titulaire Lot 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 6 963,63 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026-014 Lot 1
Titel: Accord-cadre Lot 1
Datum des Vertragsabschlusses: 23/06/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: École normale supérieure - PSL
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bietern, die in anderen Ländern des Europäischen Wirtschaftsraums registriert sind als dem Land des Beschaffers
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 6 964,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 25 317,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SUEZ RV ILE-DE-FRANCE
Angebot:
Kennung des Angebots: Offre titulaire Lot 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 467,28 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2026-014 Lot 2
Titel: Accord-cadre Lot 2
Datum des Vertragsabschlusses: 23/06/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: École normale supérieure - PSL
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bietern, die in anderen Ländern des Europäischen Wirtschaftsraums registriert sind als dem Land des Beschaffers
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Bandbreite der Angebote:
Wert des niedrigsten zulässigen Angebots: 467,00 EUR
Wert des höchsten zulässigen Angebots: 2 808,00 EUR
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: École normale supérieure - PSL
Registrierungsnummer: 19753459700012
Abteilung: Service de la commande publique
Stadt: Paris cedex 05
Postleitzahl: 75230
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service de la commande publique
Telefon: +33144323088
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris cedex 04
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SUEZ RV ILE-DE-FRANCE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 662 014 489 00915
Postanschrift: 4 PLACE DE LA PYRAMIDE ALTIPLANO
Stadt: PUTEAUX
Postleitzahl: 92800
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Telefon: 06 43 73 45 90
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: cb1f74aa-cb00-4ef2-a49f-8993d10d1f84 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 24/06/2026 13:56:58 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 438834-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 120/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/06/2026