1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Préfecture de police de Paris
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Öffentliche Ordnung und Sicherheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Ramassage, dépôt, accueil et soins à la fourrière des animaux vivants ou morts, hors faune sauvage non apprivoisée, sur l’ensemble de l’espace public parisien.
Beschreibung: Ramassage, le dépôt, l'accueil et les soins à la fourrière des animaux vivants ou morts, hors faune sauvage non apprivoisée, sur l'ensemble de l'espace public parisien. Conformément aux dispositions des articles L.1121-1 et suivants du Code de la commande publique, la délégation de service public a pour objet de confier au délégataire la gestion du service de ramassage, de transport, d'accueil et de prise en charge des animaux errants, trouvés ou décédés. Cette procédure est justifiée par l'impossibilité pour la préfecture de police de Paris de recourir à la régie pour assurer ce service public. Les donneurs d'ordre sont : Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne (DSPAP), Direction des Usagers et des Polices Administratives (DUPA), Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP), Brigade des Sapeurs-pompiers de la Préfecture de Police (BSPP).
Kennung des Verfahrens: 05a45ebd-c562-4d55-a16e-d5ef4e9ce030
Interne Kennung: 2600064
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation est passée suivant une procédure de délégation de service public soumise aux dispositions du Code de la commande publique (CCP), relatives aux contrats de concession et aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT. La procédure est organisée conformément aux articles L.3121-1 et suivants du CCP, selon les étapes suivantes : • réception des candidatures des offres ; • sélection des candidats ; • analyse des offres ; • phase de négociation éventuelle conformément à l’article L.3124-1 CCP ; • attribution du contrat.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85200000 Dienstleistungen des Veterinärwesens
Zusätzliche Einstufung (cpv): 98380000 Hundezwinger
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75000
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et de Paris, ¬ 94 rue Réaumur, 75104 PARIS CEDEX 02. La dépense est imputée sur les exercices 2027 et suivants à la section de fonctionnement : chapitre–article 93-1211, compte nature 60632. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Zusätzliche Informationen: L'estimation est de 400 000 euros HT par an ou, 2 000 000 euros HT sur la durée totale. Elle prend en compte l'ensemble des recettes susceptibles d'être perçues par le délégataire au titre de l'exploitation du service de gestion des animaux vivants ou mort, notamment : • la participation financière versée par l'autorité délégante ; • les recettes liées à l'identification, à la garde, aux restitutions ou aux cessions des animaux ; • les participations éventuellement acquittées par les propriétaires ; • les dons, subventions ou recettes accessoires directement liées à l'exploitation du service ; • ainsi que toute autre recette en lien avec l'exécution du contrat.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Ramassage, dépôt, accueil et soins à la fourrière des animaux vivants ou morts, hors faune sauvage non apprivoisée, sur l'ensemble de l'espace public parisien.
Beschreibung: Délégation de service public ayant pour objet le ramassage, le dépôt, l'accueil et les soins à la fourrière des animaux vivants ou morts, hors faune sauvage non apprivoisée, sur l'ensemble de l'espace public parisien.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85200000 Dienstleistungen des Veterinärwesens
Zusätzliche Einstufung (cpv): 98380000 Hundezwinger
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La durée du contrat de délégation pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Elle peut être reconduite dans les mêmes termes au maximum quatre (4) fois pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder cinq (5) ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75000
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 Jahr
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 4
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Grüne Auftragsvergabe — Kriterien: Nationale Kriterien für ein umweltorientiertes öffentliches Beschaffungswesen
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Spezifischer durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices au moins égal à 600 000 €, ou équivalent pour les entreprises récemment créées justifiant de capacités adaptées ; de fonds propres positifs sur le dernier exercice clos, de l’absence de procédure collective en cours compromettant la continuité de l’activité et d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l’activité de fourrière animale, avec des garanties adaptées.
Kriterium: Genehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge
Beschreibung des Eignungskriteriums: Un récépissé de déclaration ou l’arrêté d’autorisation environnementale couvrant le site et les locaux au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat doit disposer ou s’engager à disposer, à la date de début d’exécution du contrat : de véhicules adaptés et homologués pour le transport d’animaux vivants ; de locaux conformes aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives aux fourrières animales et d’un dispositif opérationnel de capture et de prise en charge des animaux errants.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat doit démontrer d'une expérience d’au moins 3 ans dans la gestion d’un service de capture, transport, garde ou fourrière animale, ou d’une activité équivalente ; la réalisation d’au moins un contrat de nature comparable au cours des cinq dernières années et la capacité à assurer une intervention 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le candidat doit disposer d’au moins 2 agents qualifiés affectés à l’exécution du service et de personnel formé ; d’un dispositif d’astreinte permanent permettant une intervention en urgence et d’un vétérinaire référent identifié, intervenant dans le cadre des obligations réglementaires applicables.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique avec Organisation du service (25 %), Moyens humains et matériels (25 %) et Bien-être animal (20 %).
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 17/07/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 28/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé précontractuel prévu aux articles L. à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la6/28 signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4277 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2024, Département du Tarn et Garonne.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Préfecture de police de Paris
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Préfecture de police de Paris
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Préfecture de police de Paris
Organisation, die Angebote bearbeitet: Préfecture de police de Paris
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Préfecture de police de Paris
Registrierungsnummer: 17750151700011
Postanschrift: 1 bis rue de Lutèce
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75195
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0170222647
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144594646
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 19e922e0-93dd-4e4a-a28f-09548cde28ac - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 23/06/2026 16:24:22 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 438901-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 120/2026
Datum der Veröffentlichung: 25/06/2026