1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Centre hospitalier de la côte basque
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de transports sanitaires héliportés région Nouvelle-Aquitaine
Beschreibung: Transports sanitaires héliportés relevant de l’aide médicale d’urgence en région Nouvelle-Aquitaine pour les établissements public de santé suivants : CH de la Côte Basque (SAMU 64A), CHU de Bordeaux (SAMU 33), CHU de Limoges (SAMU 87), CH de Périgueux (SAMU 24) et CHU de Poitiers (SAMU 86). Le contrat est passé sous la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire. Il est composite et comprend une partie fixe forfaitaire mensuelle correspondant à la mise à disposition des appareils, des personnels mobilisés pour la prestation (pilote, assistant de vol, mécaniciens), aux infrastructures, aux prestations de maintenance, aux frais de structures et à l’ensemble des frais fixes associés à chaque Base et une part variable correspondant au prix de l’heure de vol, fixé par Base, comprenant tous les frais associés, qui s’exécutent au fur et à mesure de la survenance des besoins, déclenchée par un ordre de mission demandé par les SAMU de chaque Etablissement. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est prévu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 431 000 000 € HT (part fixe + part variable).
Kennung des Verfahrens: 54b3a50e-3234-4fc6-accc-77576ac751c0
Interne Kennung: 07_2026
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le Centre Hospitalier de la Côte Basque, le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux, le Centre Hospitalier Universitaire de Limoges, le Centre Hospitalier de Périgueux et le Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers ont constitué un groupement de commandes pour la mise en œuvre des Transports Sanitaires Héliportés en Région Nouvelle-Aquitaine. Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, le Centre Hospitalier de la Côte Basque, désigné coordonnateur de ce groupement de commandes, signe et notifie un marché unique. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, point de départ de la phase de préparation à la mise en œuvre des prestations. Chaque base fait l’objet d’une durée d‘exploitation de 11 ans à compter de sa mise en service effective. L'exécution des prestations de transports sanitaires héliportés débutera de manière échelonnée : - Base de Limoges à compter du 1er septembre 2027 à 08h01, -Base de Bayonne à compter du 1er octobre 2027 à 08h01, - Base de Bordeaux à compter du 2 novembre 2027 à 08h01, - Base de Poitiers à compter du 1er décembre 2027 à 08h01, - Base de Périgueux à compter du 29 décembre 2027 à 08h01. La fin d’exécution de la prestation est ainsi prévue pour chacune des bases :- Base de Limoges à compter du 1er septembre 2038 à 08h00, -Base de Bayonne à compter du 1er octobre 2038 à 08h00., - Base de Bordeaux à compter du 02 novembre 2038 à 08h00, - Base de Poitiers à compter du 1er décembre 2038 à 08h00, - Base de Périgueux à compter du 29 décembre 2038 à 08h00. Les prestations unitaires "heures de vol" feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur de 100 100 000.00 € HT sur la durée totale (11 ans) et pour l'ensemble des 5 bases. Le montant maximum de l'accord cadre comprenant la part fixe forfaitaire mensuelle et la part variable relative aux heures de vol est de 431 000 000.00 € HT Maximum sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des 5 bases.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60443000 Luftrettungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60400000 Luftverkehr, 34711500 Hubschrauber
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Dordogne (FRI11)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vienne (FRI34)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 323 100 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 431 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Les conditions et modalités de visites obligatoires des sites sont précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation : - SAMU 64A (CH de la Côte Basque) le 6 juillet 2026 de 9h à 12h - SAMU 33 (CHU de Bordeaux) le 7 juillet 2026 de 9h à 12h - SAMU 24 (CH de Périgueux) le 8 juillet de 9h à 12h - SAMU 87 (CHU de Limoges) le 9 juillet 2026 de 9h à 12h - SAMU 86 (CHU de Poitiers) le 10 juillet de 9h à 12h. Pour la visite de l'aéroport de Biarritz Côte Basque, celle-ci n'est, contrairement aux visites des bases, pas obligatoire mais elle est fortement conseillée. Les modalités et la date de cette visite sont mentionnées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir es renseignements complémentaires jugés nécessaires à l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions au plus tard le 28 août 2026, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme PLACE à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, à tous les opérateurs économiques ayant retiré e dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 01/09/2026. Identifiant interne de la consultation sur PLACE : 07_2026
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Transports sanitaires héliportés région Nouvelle-Aquitaine
Beschreibung: Transports sanitaires héliportés région Nouvelle-Aquitaine : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, point de départ de la phase de préparation à la mise en œuvre des prestations. Chaque base fait l’objet d’une durée d‘exploitation de 11 ans à compter de sa mise en service effective. L'exécution des prestations de transports sanitaires héliportés débutera de manière échelonnée : - Base de Limoges à compter du 1er septembre 2027 à 08h01, -Base de Bayonne à compter du 1er octobre 2027 à 08h01, - Base de Bordeaux à compter du 2 novembre 2027 à 08h01, - Base de Poitiers à compter du 1er décembre 2027 à 08h01, - Base de Périgueux à compter du 29 décembre 2027 à 08h01. La fin d’exécution de la prestation est ainsi prévue pour chacune des bases :- Base de Limoges à compter du 1er septembre 2038 à 08h00, -Base de Bayonne à compter du 1er octobre 2038 à 08h00., - Base de Bordeaux à compter du 02 novembre 2038 à 08h00, - Base de Poitiers à compter du 1er décembre 2038 à 08h00, - Base de Périgueux à compter du 29 décembre 2038 à 08h00. Les prestations unitaires "heures de vol" feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur de 100 100 000.00 € HT sur la durée totale (11 ans) et pour l'ensemble des 5 bases. Le montant maximum de l'accord cadre comprenant la part fixe forfaitaire mensuelle et la part variable relative aux heures de vol est de 431 000 000.00 € HT Maximum sur la durée totale du marché et pour l'ensemble des 5 bases.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60443000 Luftrettungsdienste
Zusätzliche Einstufung (cpv): 60400000 Luftverkehr, 34711500 Hubschrauber
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Dordogne (FRI11)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Vienne (FRI34)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 11 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 323 100 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 431 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La donnée "0" renseignée au champ "nombre maximal de candidats / participants" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Elle doit s'entendre comme le fait qu'il n' y a pas de limite au nombre de candidats/ participants.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: Se référer aux règlement de la consultation (article 7.2)
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 28/08/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 0
Begründung der Laufzeit der Rahmenvereinbarung: La durée du marché est justifiée par l'amortissement d'investissements matériels lourds nécessaires à l'exécution du service (appareils biturbines neufs ou récents) et par la nécessité de garantir une continuité de service public de santé sur un cycle pluriannuel.
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Pau
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Centre hospitalier de la côte basque
Registrierungsnummer: 26640567900017
Postanschrift: 13 AVENUE INTERNE JACQUES LOEB
Stadt: BAYONNE
Postleitzahl: 64100
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Cellule des marchés du CH de la Côte Basque
Telefon: 0559443106
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Pau
Registrierungsnummer: 17640002600017
Postanschrift: 50 cours Lyautey - Villa Noulibos
Stadt: Pau
Postleitzahl: 64000
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Land: Frankreich
Telefon: 05 59 84 94 40
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 59c57db5-069a-4468-a135-52144b30e70b - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/06/2026 12:16:32 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 438956-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 121/2026
Datum der Veröffentlichung: 26/06/2026