1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SNCF Voyageurs
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord Cadre Accompagnement Graphique et mise en forme de réponses à appels d’offres
Beschreibung: Le présent marché a pour objet l’accompagnement graphique et mise en forme de réponses à appels d’offres auprès d’Autorités Organisatrices de Mobilité. Les prestations attendues sont les suivantes : - Proposer un nom commercial - Élaboration d’une identité graphique dédiée à l’offre ; - Mise en page des dossiers de réponse à appel d’offre ; - Création d’iconographies claires et lisibles, adaptées aussi bien aux supports écrits qu’aux supports de présentation orale ; - Réalisation d’un shooting photographique pour l’illustration de l’offre et/ou production d’un film de présentation. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il est reconductible deux (2) fois, par périodes de douze (12) mois, sur décision expresse de SNCF VOYAGEURS, pour une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois. Le marché vise la sélection de trois (3) titulaires.
Kennung des Verfahrens: b83ccf5c-26dd-480a-af19-0fba20c5e895
Interne Kennung: 2025DOS0668099
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79822500 Dienstleistungen im Grafik-Design
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La société SNCF Voyageurs SA, émet cet avis de marché : En son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord Cadre Accompagnement Graphique et mise en forme de réponses à appels d’offres
Beschreibung: Le présent marché a pour objet l’accompagnement graphique et mise en forme de réponses à appels d’offres auprès d’Autorités Organisatrices de Mobilité. Les prestations attendues sont les suivantes : - Proposer un nom commercial - Élaboration d’une identité graphique dédiée à l’offre ; - Mise en page des dossiers de réponse à appel d’offre ; - Création d’iconographies claires et lisibles, adaptées aussi bien aux supports écrits qu’aux supports de présentation orale ; - Réalisation d’un shooting photographique pour l’illustration de l’offre et/ou production d’un film de présentation. Le marché prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il est reconductible deux (2) fois, par périodes de douze (12) mois, sur décision expresse de SNCF VOYAGEURS, pour une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois. Le marché vise la sélection de trois (3) titulaires.
Interne Kennung: 2025DOS0668099
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79822500 Dienstleistungen im Grafik-Design
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le présent marché pourra faire l'objet de deux renouvellements, chacun d'une durée de 12 mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 03/11/2025
Laufzeit: 1 460 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 9
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Zugang zu bestimmten Auftragsunterlagen ist beschränkt
Begründung für die Beschränkung des Zugangs zu bestimmten Auftragsunterlagen: Schutz besonders sensibler Informationen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 01/09/2025
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 24/07/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Zusätzliche Angaben zur Geheimhaltungsvereinbarung: Les documents ne seront transmis par l'acheteur qu'aux candidats qui auront préalablement renseigné, signé et transmis un accord de confidentialité dont le modèle est téléchargeable depuis le portail Achats e@si.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 3
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SNCF Voyageurs
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SNCF Voyageurs
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SNCF Voyageurs
Organisation, die Angebote bearbeitet: SNCF Voyageurs
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SNCF Voyageurs
Registrierungsnummer: 519 037 584 14786
Postanschrift: 1 RUE CAMILLE MOKE
Stadt: SAINT-DENIS
Postleitzahl: 93210
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Patrick GONCALVES SERRANO
Telefon: 00 00 00 00 00
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: Tribunal judiciaire de Paris
Postanschrift: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75017
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 01 44 32 51 51
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 51246bcd-5a1b-428e-b404-f0e710accd59 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/07/2025 10:35:06 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 439570-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 127/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/07/2025