1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre pour des prestations de programmation et mise en œuvre d’une tournée départementale de Chants de Noël pour le Département des Bouches du Rhône.
Beschreibung: Accord-cadre pour des prestations de programmation et mise en œuvre d’une tournée départementale de Chants de Noël pour le Département des Bouches du Rhône.
Kennung des Verfahrens: 7a6c7fdb-7c37-436b-bdac-b72ec4cc8573
Interne Kennung: 2026-0221
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79952100 Organisation von Kulturveranstaltungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 850 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 200 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document Unique du Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : Cf. le règlement de la consultation. L’attributaire signera de préférence électroniquement l’acte d’engagement et le retournera via le profil acheteur . Numéro de la consultation 2026-0221
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord-cadre pour des prestations de programmation et mise en œuvre d’une tournée départementale de Chants de Noël pour le Département des Bouches du Rhône.
Beschreibung: Accord-cadre pour des prestations de programmation et de mise en œuvre de concerts d’une tournée départementale des Chants de Noël pour le Département des Bouches-du-Rhône, à compter de l’édition 2027. Le titulaire intervient en qualité de producteur délégué pour l’ensemble des prestations confiées au titre du présent accord-cadre.
Interne Kennung: 2026-0221
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79952100 Organisation von Kulturveranstaltungen
Menge: 4 200 000
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché pourra être éventuellement reconduit tacitement pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 850 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est passé à prix unitaires ainsi qu’à marchés subséquents ; sans minimum et avec un maximum de 1 050 000 € HT toutes prestations confondues pour chaque période de d’exécution. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents à prix global et forfaitaire. Les prestations sont réparties comme suit : - Prestations à bons de commande : conception de la programmation (phase 1), pilotage et suivi d’exécution dont RSO, prestations connexes: ces prestations, définies en article 2 du CCTP et au BPU, seront traitées à prix unitaires. Elles feront l’objet d’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de la tournée concernée. Le recours à ces prestations ne peut se faire que pour la stricte exécution de chaque tournée. - Prestations à marchés subséquents - mise en œuvre et organisation de la tournée (phase 2) : à l’issue de la phase 1 de la tournée concernée ces prestations, définies à l’article 3 du CCTP, feront l’objet de marchés subséquents (MS) à prix global et forfaitaire. Les prix plafonds contractualisés au BPU de l’accord-cadre s’appliquent aux MS. Le recours à ces marchés subséquents ne peut se faire que pour la stricte exécution de chaque tournée. Le prestataire sera systématiquement consulté, sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d’exécution et de réponse à respecter, voir détails au chapitre 2 du CCAP.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique - sous-critères: "Compréhension des besoins et qualité de la méthodologie appliquée pour la conception de la programmation (phase 1), le pilotage et le suivi d’exécution, permettant de répondre à l’ensemble des demandes du CCTP pour une tournée de 59 concerts y compris moyens humains dédiés." noté sur 30 - Diversité artistique dans les esthétiques musicales : catalogue d’artistes, environnement professionnel, etc., noté sur 20.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) - Sous-critères: "Pertinence des exemples/propositions d’actions en faveur des publics empêchés présentés dans le cadre de mémoire technique du candidat." noté sur 5- "Performance en matière de développement durable, sur la base des éléments présents dans le cadre de mémoire technique pour la mise en place du plan de progrès pour la première édition." noté sur 5.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 24/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 999
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Marseille,
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation, die Angebote bearbeitet: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Registrierungsnummer: 22130001500247
Postanschrift: 52 avenue de Saint Just
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13256
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Département des Bouches du Rhône
Telefon: +33 413311313
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Marseille,
Registrierungsnummer: 17130005600024
Postanschrift: 31 Rue Jean François Leca
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13002
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 3cdb50a0-54cc-4c63-bbff-cd50fdfcdfd9 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/06/2026 09:58:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 439955-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 121/2026
Datum der Veröffentlichung: 26/06/2026