440528-2025 - Ergebnis
Frankreich – Ausbildung – ACCORDCADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DU PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT
OJ S 127/2025 07/07/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: OPH Plaine Commune Habitat
E-Mail: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACCORDCADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DU PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Beschreibung: Le présent accordcadre a pour objet le développement des compétences du personnel de Plaine Commune Habitat en vue de leur mise en oeuvre immédiate et de l'obtention le cas échéant d'habilitation nécessaires aux missions à accomplir. La nature des prestations et leurs conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. Le présent accordcadre est alloti, décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : Formations techniques et règlementaires Lot n°2 : Formations concernant le domaine locatif et social. Les lots n°1 et n°2 du présent accord cadre sont fractionnés, il s'agit d'accordscadres monoattributaires à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R21624 du Code de la commande publique, les lots n°1 et n°2 du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 60 000 euros HT pour le lot N°1 et le lot N°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est fixé respectivement à 120 000 Euros HT pour le lot N°1 et pour le lot N°2. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accordcadre. Les lots ne sont pas décomposés en tranches. Les lots N°1 et N°2 du présent accordcadre sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Ils pourront faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots N°1 et N°2 de l'accord cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un des lots de l'accord cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot de l'accord cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des lots N°1 et N°2 de l'accord cadre.
Kennung des Verfahrens: f40c03db-b5c2-4675-bf0e-95298b67de17
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80500000 Ausbildung
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Saint-Denis
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT N°1 : FORMATIONS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES
Beschreibung: Lot n°1 : Formations techniques et règlementaires Lot n°2 : Formations concernant le domaine locatif et social. Les lots n°1 et n°2 du présent accord cadre sont fractionnés, il s'agit d'accordscadres monoattributaires à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R21624 du Code de la commande publique, les lots n°1 et n°2 du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 60 000 euros HT pour le lot N°1 et le lot N°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est fixé respectivement à 120 000 Euros HT pour le lot N°1 et pour le lot N°2. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accordcadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accordcadre. Les lots ne sont pas décomposés en tranches. Les lots N°1 et N°2 du présent accordcadre sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Ils pourront faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots N°1 et N°2 de l'accordcadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La nonreconduction d'un des lots de l'accordcadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot de l'accordcadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des lots N°1 et N°2 de l'accordcadre.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80500000 Ausbildung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: saint-denis
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: PRIX 60 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: VALEUR TECHNIQUE 40%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: OPH Plaine Commune Habitat
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: OPH Plaine Commune Habitat
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: LOT N°2 : FORMATIONS CONCERNANT LE DOMAINE LOCATIF ET SOCIAL
Beschreibung: Lot n°1 : Formations techniques et règlementaires Lot n°2 : Formations concernant le domaine locatif et social. Les lots n°1 et n°2 du présent accord cadre sont fractionnés, il s'agit d'accordscadres monoattributaires à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R21624 du Code de la commande publique, les lots n°1 et n°2 du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 60 000 euros HT pour le lot N°1 et le lot N°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est fixé respectivement à 120 000 Euros HT pour le lot N°1 et pour le lot N°2. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accordcadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accordcadre. Les lots ne sont pas décomposés en tranches. Les lots N°1 et N°2 du présent accordcadre sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Ils pourront faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots N°1 et N°2 de l'accordcadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La nonreconduction d'un des lots de l'accordcadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot de l'accordcadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité des lots N°1 et N°2 de l'accordcadre.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80500000 Ausbildung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: saint-denis
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: PRIX 60 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: VALEUR TECHNIQUE 40 points
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: OPH Plaine Commune Habitat
Informationen über die Überprüfungsfristen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: OPH Plaine Commune Habitat
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 960 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: AFPOLS
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFREAFPOLS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 28/03/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 05/05/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: AFPOLS
Angebot: 
Kennung des Angebots: OFFREAFPOLS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: CONTRAT LOT 2
Datum der Auswahl des Gewinners: 28/03/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 05/05/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: OPH Plaine Commune Habitat
Registrierungsnummer: 48274107100021
Postanschrift: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Stadt: Saint-denis
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
E-Mail: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Telefon: 0148136204
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: AFPOLS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 78335388000049
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75011
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001, LOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c1fa6d76-3aff-4f30-8d06-b16e864170a9  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/07/2025 10:46:13 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 440528-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 127/2025
Datum der Veröffentlichung: 07/07/2025