1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Verteidigung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Formation en langue anglaise dans le domaine général, professionnel et aéronautique au profit des sites du SIAé
Beschreibung: La présente consultation concerne la réalisation de prestations de formation dans les domaines général, professionnel, aéronautique et certifications reconnues à la langue anglaise pour des personnels en fonction au service industriel de l’aéronautique (SIAé) du ministère des armées et des anciens combattants. Selon leurs activités professionnelles, ingénieurs, techniciens, militaires, ouvriers de la production et personnels affectés aux fonctions de soutien, ont besoin de manier la langue anglaise, à des niveaux d’application différents, pour être capable notamment : - d’utiliser de la documentation technique aéronautique ou des cartes de travail rédigées en anglais, - communiquer de manière écrite ou orale avec des anglophones, - rédiger des devis ou des documents en anglais, - participer à des réunions, des entretiens téléphoniques, des négociations en anglais, - suivre des formations dispensées en anglais. Les prestations attendues peuvent être demandées selon plusieurs formules : - en inter ou en intra, dans un centre de formation du titulaire ou en intra sur site - en cours par groupe ou en cours particuliers - en présentiel ou à distance (par visioconférence, téléphone, e-learning).
Kennung des Verfahrens: 92a4c7c2-9248-45b7-b995-4bf740916772
Interne Kennung: 26086MGFXPBL
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80510000 Spezialausbildung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand 161, Avenue du Brezet CS 70501
Stadt: Clermont-Ferrand Cedex 02
Postleitzahl: 63028
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 26086MGFXPBL dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. La présente procédure est une procédure négociée avec mise en concurrence préalable qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2009/81/EG
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Formation en langue anglaise dans le domaine général, professionnel et aéronautique au profit des sites du SIAé
Beschreibung: Formation en langue anglaise dans le domaine général, professionnel et aéronautique au profit des sites du SIAé. La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique 2.1.3 sont une estimation sans engagement de la part de l’Etat. La durée maximale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes : accord-cadre à bons de commande d’une durée unique de 5 ans. Le montant minimal de cet accord-cadre est de 65 000 euros.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 80510000 Spezialausbildung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: AIA Bordeaux et de Croix d'Hins
Stadt: FLOIRAC
Postleitzahl: 33270
Land, Gliederung (NUTS): Gironde (FRI12)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: AIA CUERS PIERREFEU Plan de Loube Farembert
Stadt: PIERREFEU DU VAR
Postleitzahl: 33270
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: AIA CLERMONT FERRAND 161 AVENUE DU BREZET
Stadt: CLERMONT FERRAND
Postleitzahl: 63100
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: AIA AMBERIEU EN BUGEY AVENUE DU COLONEL CHAMBONNET
Stadt: AMBERIEU EN BUGEY
Postleitzahl: 01508
Land, Gliederung (NUTS): Ain (FRK21)
Land: Frankreich
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: AIA DE BRETAGNE ANTENNE DE LANN-BIHOUE ROUTE DEPARTEMENTALE 765
Stadt: QUEVEN
Postleitzahl: 56530
Land, Gliederung (NUTS): Morbihan (FRH04)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Ce marché s'exécute aussi sur l'antenne de Landivisiau et de Lanvéoc-Poulmic
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Direction du SIAé 16 Bis avenue prieur de la Côte d'Or
Stadt: ARCUEIL
Postleitzahl: 94110
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 60 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 034 500,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Zusätzliche Informationen: - Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey (AIA AB) - Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX) et son annexe de Croixd'Hins (CH), - Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et de son antenne de Hyères et de Phalsbourg - Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF) et du détachement de Phalsbourg et ses antennes d’Orléans et Evreux - Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne (AIA BR) et ses entités (Landivisiau, Lanvéoc-Poulmic et Lann-Bihoué), - La Direction du Service à Arcueil (DS ARC).
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous traitant).
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, critères précis de qualification des personnels, procédures validées, catalogues de formation ou tout autre document permettant d'apprécier la capacité du candidat à dispenser les formation inter attendues ...) dans le domaine de de la formation en anglais aéronautique OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la formation en anglais aéronautique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Obligatorische Angabe der Vergabe von Unteraufträgen: Anteil des Auftrags, den der Bieter im Wege von Unteraufträgen zu vergeben gedenkt
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 27/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: /
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Finanzielle Vereinbarung: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Vergabe von Unteraufträgen:
Der Auftragnehmer muss alle Änderungen der Unterauftragnehmer angeben, die sich während der Auftragsausführung ergeben.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Informationen über die Überprüfungsfristen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation, die Angebote bearbeitet: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Abteilung: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Postanschrift: 161, avenue du Brézet CS 70501
Stadt: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Postleitzahl: 63028
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Kontaktperson: se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Telefon: +33473425646
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Postanschrift: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Stadt: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Postleitzahl: 63028
Land, Gliederung (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Land: Frankreich
Telefon: 0473424435
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 55723f20-0e4f-40d9-bd3c-e50dd7010759 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 18
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/06/2026 06:21:15 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 441268-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 121/2026
Datum der Veröffentlichung: 26/06/2026