128/2025

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Ile de France Mobilités

E-Mail: csp-tn@iledefrance-mobilites.fr

Rechtsform des Erwerbers: Von einer regionalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Pays de France - Lot 39

Beschreibung: L'objet de la concession porte sur l'exploitation de lignes de bus du secteur Pays de France, desservant majoritairement les communes de Roissy-en-France, Tremblay-en-France et Paris, ainsi que les communes d'Aulnay-sous-Bois, le Blanc-Mesnil, Bondy, Bagnolet et Le Mesnil-Amelot. Le contrat comporte 3 lignes de bus express régulières et une ligne à créer. Ces lignes représentent environ 4,1 millions de kilomètres commerciaux par an pour environ 1,5 millions de validations en 2022 sur les trois lignes express. Ces lignes ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire. .La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant sont confiés.

Kennung des Verfahrens: e668ac1c-8d13-411f-b077-9e574b30d2da

Interne Kennung: DSP-RATP-2024-01

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60112000 Öffentlicher Verkehr (Straße)

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: secteur Pays de France, desservant majoritairement les communes de Roissy-en-France, Tremblay-en-France et Paris, ainsi que les communes d'Aulnay-sous-Bois, le Blanc-Mesnil, Bondy, Bagnolet et Le Mesnil-Amelot. Le contrat comporte 3 lignes de bus express régulières et une ligne à créer. Ces lignes représentent environ 4,1 millions de kilomètres commerciaux par an pour environ 1,5 millions de validations en 2022 sur les trois lignes express.

2.1.3.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 330 000 000,00 EUR

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/23/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: Contrat de concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Pays de France - Lot 39

Beschreibung: L'objet de la concession porte sur l'exploitation de lignes de bus du secteur Pays de France, desservant majoritairement les communes de Roissy-en-France, Tremblay-en-France et Paris, ainsi que les communes d'Aulnay-sous-Bois, le Blanc-Mesnil, Bondy, Bagnolet et Le Mesnil-Amelot. Le contrat comporte 3 lignes de bus express régulières et une ligne à créer. Ces lignes représentent environ 4,1 millions de kilomètres commerciaux par an pour environ 1,5 millions de validations en 2022 sur les trois lignes express.

Interne Kennung: DSP-RATP-2024-01

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 60210000 Öffentlicher Schienentransport/öffentliche Schienenbeförderung

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Land: Frankreich

Zusätzliche Informationen: Secteur Pays de France, desservant majoritairement les communes de Roissy-en-France, Tremblay-en-France et Paris, ainsi que les communes d'Aulnay-sous-Bois, le Blanc-Mesnil, Bondy, Bagnolet et Le Mesnil-Amelot. Le contrat comporte 3 lignes de bus express régulières et une ligne à créer. Ces lignes représentent environ 4,1 millions de kilomètres commerciaux par an pour environ 1,5 millions de validations en 2022 sur les trois lignes express.

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Datum des Beginns: 01/12/2025

Laufzeit: 96 Monate

5.1.5.

Wert

Geschätzter Wert ohne MwSt.: 330 000 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Zusätzliche Informationen: La durée du contrat (96 mois) est composée d'une durée ferme de 72 mois et une option de prolongation de 24 mois, La valeur estimée et la valeur du contrat attribué tiennent compte de la durée maximale, d'une majoration maximale de 25% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre permanents et d'une majoration maximale de 5% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre temporaires. La valeur du contrat estimé est en euros 2023. La valeur du contrat attribué est exprimée en euros 2024. Dans le respect des secrets protégés par la loi, le contrat de service public peut être consulté sur le site d'Île-de-France Mobilités (https://www.iledefrance-mobilites.fr/) ou, s'il n'y est pas encore publié, sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux d'Île-de-France Mobilités, à l'adresse postale suivante : 39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante dsp@iledefrance-mobilites.fr ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Kosten

Beschreibung: Valeur économique et financière