441651-2026 - Ergebnis
Frankreich – Betreuungsleistungen in Kinderkrippen – Réservation de berceaux, en crèche, sur le site de la Défense et en région en Ile-de-France pour les agents des ministères de la Transition Écologique et de l’Aménagement du Territoire
OJ S 121/2026 26/06/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Sonderregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
E-Mail: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Réservation de berceaux, en crèche, sur le site de la Défense et en région en Ile-de-France pour les agents des ministères de la Transition Écologique et de l’Aménagement du Territoire
Beschreibung: Le marché a pour objet une prestation de réservation de 60 berceaux dont 20 berceaux sur le site de La Défense dans un rayon de 1km maximum de la Grande Arche et 40 berceaux sur Paris et la région Ile-de-France dans des établissements d’accueil de jeunes enfants pour l’accueil d’enfants âgés de 10 semaines à jusqu’à leur entrée en maternelle.
Kennung des Verfahrens: d1b3585a-1957-4705-ad6b-b2b090a24f89
Vorherige Bekanntmachung: 132961-2026
Interne Kennung: SG-SAD3-030-25
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: La consultation a pour objet une prestation d’accueil de jeunes enfants âgés de 10 semaines jusqu’à leur entrée en maternelle au bénéfice des agents de l’administration centrale. La prestation d’accueil de jeunes enfants doit permettre : o La réservation de 20 berceaux sur le site de la Défense dans un rayon de 1km maximum de la Grande Arche o La réservation de 40 berceaux sur Paris (75) et la région Ile-de-France. Cette prestation de réservation de berceaux est destinée à accueillir collectivement des enfants âgés de 10 semaines jusqu’à leur entrée en maternelle dans des établissements d’accueil des jeunes enfants conventionnés par les caisses d’allocations familiales (CAF) et qui bénéficient de l’agrément du service départemental de la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: La Defense
Postleitzahl: 92055
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les prestations se déroulent en Ile de France dans les départements suivants 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 dont une partie à la Défense dans un rayon de 1 km.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le contrat dont l’objet relève des services sociaux et autres services spécifiques, est conclu au terme d’une procédure adaptée, conformément aux dispositions du 2° de l’article L2123-1 et du 3° de l’article R2123 1 du CCP ainsi que des articles R2123-4 à R2123-7 du même code.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Réservation de berceaux, en crèche, sur le site de la Défense et en région en Ile-de-France pour les agents des ministères de la Transition Écologique et de l’Aménagement du Territoire
Beschreibung: Le marché a pour objet une prestation de réservation de 60 berceaux dont 20 berceaux sur le site de La Défense dans un rayon de 1km maximum de la Grande Arche et 40 berceaux sur Paris et la région Ile-de-France dans des établissements d’accueil de jeunes enfants pour l’accueil d’enfants âgés de 10 semaines jusqu’à leur entrée en maternelle.
Interne Kennung: SG-SAD3-030-25
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification (date de réception de ladite notification par le titulaire). Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder soixante (60) mois.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Les prestations se déroulent en Ile de France dans les départements suivants 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95 dont une partie à la Défense dans un rayon de 1 km
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le contrat comprend des dispositions environnementales et sociales. La date de début d’exécution des prestations est fixée au 1er septembre 2026 pour l’accueil des enfants dans les crèches.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Prix apprécié à partir de la participation financière de l’administration (PFA) en Euros pour 60 berceaux pour une année, indiqué dans l’acte d’engagement
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Modalités d’organisation pour l’exécution des prestations
Beschreibung: Modalités d’organisation pour l’exécution des prestations se décompose en 4 sous critères : sous critère 1 : Description de la méthodologie de reprise des berceaux pondéré 5%, sous critère 2 : Description de l’organisation des prestations pondéré 5%, sous critère 3 : Description d’une journée type pondéré 5%, sous critère 4 : Description des moyens humains pondéré 5%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Présentation et répartition des structures d’accueil
Beschreibung: Présentation et répartition des structures d’accueil
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Performance environnementale
Beschreibung: Performance environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 2 025 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: EVANCIA SAS
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre EVANCIA
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 2 025 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: SG-SAD3-030-25 Offre Evancia
Titel: Réservation de berceaux, en crèche, sur le site de la Défense et en région en Ile-de-France pour les agents des ministères de la Transition Écologique et de l’Aménagement du Territoire
Datum der Auswahl des Gewinners: 15/05/2026
Datum des Vertragsabschlusses: 10/06/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général
Registrierungsnummer: 13001954000025
Abteilung: 92
Postanschrift: Arche de la Défense - Paroi sud
Stadt: La Défense cedex
Postleitzahl: 92055
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Bureau des procédures de la commande publique SAD3
E-Mail: sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Telefon: +33 01 40 81 73 45
Internetadresse: www.developpement-durable.gouv.fr
Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registrierungsnummer: 17950702500015
Abteilung: 95
Postanschrift: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Stadt: Cergy-Pontoise cedex
Postleitzahl: 95027
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telefon: +33 01 30 17 34 00
Fax: +33 01 30 17 34 59
Internetadresse: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: EVANCIA SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 44781860003410
Abteilung: 92
Postanschrift: 60 Avenue de l’Europe
Stadt: Bois Colombes
Postleitzahl: 92270
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
E-Mail: celluleao@babilou.com
Telefon: +33 6 21 08 67 65
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c4fdc4ad-1e68-4d5f-b7bc-7d71d59a686f  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 33
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/06/2026 11:16:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 441651-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 121/2026
Datum der Veröffentlichung: 26/06/2026