1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Charleroi
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Coordinateur sécurité
Beschreibung: Marché de services en 3 lots ayant pour objet la réalisation de missions ponctuelles de coordinateur projet et/ou réalisation concernant les chantiers temporaires ou mobiles relatifs aux travaux organisés par la Ville de Charleroi. Lot 1 : Mission de coordinateur sécurité et santé dans le cadre de dossiers de voirie (chantiers inférieur ou égal à 4.352.500 € HTVA). Lot 2 : Mission de coordinateur sécurité et santé dans le cadre de dossiers du bâtiment (chantiers inférieur ou égal à 4.352.500 € HTVA). Lot 3 : Mission de coordinateur sécurité et santé pour des dossiers de grande envergure (voirie et bâtiment ; chantiers d’un montant supérieur à 4.352.500 € HTVA).
Kennung des Verfahrens: dbd02111-c4bd-452e-b271-d83eafdf395b
Interne Kennung: 2025-49
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71317000 Beratung im Bereich Gefahrenschutz und -kontrolle
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Der Bieter muss Angebote für alle Lose einreichen
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Gründe im Zusammenhang mit einer strafrechtlichen Verurteilung:
Gründe im Zusammenhang mit der Entrichtung von Steuern oder Sozialversicherungsbeiträgen:
Gründe im Zusammenhang mit Insolvenz, Interessenkonflikten oder beruflichem Fehlverhalten:
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: 2025-49 - 1
Beschreibung: Mission de coordinateur sécurité et santé dans le cadre de dossiers de voirie
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71317200 Dienstleistungen im Bereich Gesundheitsschutz und Sicherheit
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - Au moins 290.000€ / an (HTVA) pour le lot 1 - Au moins 500.000€ / an (HTVA) pour le lot 2 - Au moins 100.000€ / an (HTVA) pour le lot 3. Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le montant du niveau d’exigence fixé pour le lot le plus important en termes de niveau d’exigence minimum exigé ci-dessus. - La preuve d'une assurance des risques professionnels. La preuve d’une police en cours assurant la « responsabilité civile » en couvrant les risques professionnels adaptés au type de prestations à savoir les missions de coordinateur sécurité santé. La couverture contractuelle doit être au minimum de 1.500.000,00 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus, limités à 500.000,00 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs pour les lots 1, 2 et 3. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) L’indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services : Le soumissionnaire remettra le CV des personnes qui peuvent être chargés de la prestation des services. Les CV des personnes qui peuvent être chargées de la prestation des services. Il faut au moins 2 personnes, pour chaque lot soumissionné, ayant les qualifications requises (formation européenne à la coordination de la sécurité et de la santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – niveau B pour les lots 1 et 2 – niveau A pour le lot 3). Il est interdit de recourir à du personnel intérimaire pour l’exécution des prestations qui font l’objet du marché. Les personnes renseignées dans les documents de sélection qualitative devront exécuter personnellement la mission, sauf accord écrit du pouvoir adjudicateur. La présentation d’une liste de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publique ou privé. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Pour le lot 1 : une liste d’au moins 10 missions qui concernent chacune des travaux de voirie dont le montant est supérieur, pour chaque mission, à 500.000 € HTVA. Ces missions doivent avoir débuté au cours des 3 dernières années à dater de la date d’ouverture des offres. Pour le lot 2 : une liste d’au moins 10 missions qui concernent chacune des travaux du bâtiment dont le montant est supérieur, pour chaque mission, à 700.000 € HTVA. Ces missions doivent avoir débuté au cours des 3 dernières années à dater de la date d’ouverture des offres. Pour le lot 3 : une liste d’au moins 3 missions dans le domaine du bâtiment dont le montant des travaux, pour chaque mission, est supérieure à 4.352.000 € HTVA et 1 mission dans le domaine de la voirie dont le montant des travaux, pour chaque mission, est supérieur à 4.352.000 € HTVA. Ces missions doivent avoir débuté au cours des 3 dernières années à dater de la date d’ouverture des offres.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 04/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 240 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
Elektronische Auktion: ja
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'état
Informationen über die Überprüfungsfristen: 15 jours et 60 jours
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: 2025-49 - 2
Beschreibung: Mission de coordinateur sécurité et santé dans le cadre de dossiers du bâtiment (chantiers ≤ à
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71317000 Beratung im Bereich Gefahrenschutz und -kontrolle
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - Au moins 290.000€ / an (HTVA) pour le lot 1 - Au moins 500.000€ / an (HTVA) pour le lot 2 - Au moins 100.000€ / an (HTVA) pour le lot 3. Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le montant du niveau d’exigence fixé pour le lot le plus important en termes de niveau d’exigence minimum exigé ci-dessus. - La preuve d'une assurance des risques professionnels. La preuve d’une police en cours assurant la « responsabilité civile » en couvrant les risques professionnels adaptés au type de prestations à savoir les missions de coordinateur sécurité santé. La couverture contractuelle doit être au minimum de 1.500.000,00 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus, limités à 500.000,00 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs pour les lots 1, 2 et 3. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) L’indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services : Le soumissionnaire remettra le CV des personnes qui peuvent être chargés de la prestation des services. Les CV des personnes qui peuvent être chargées de la prestation des services. Il faut au moins 2 personnes, pour chaque lot soumissionné, ayant les qualifications requises (formation européenne à la coordination de la sécurité et de la santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – niveau B pour les lots 1 et 2 – niveau A pour le lot 3). Il est interdit de recourir à du personnel intérimaire pour l’exécution des prestations qui font l’objet du marché. Les personnes renseignées dans les documents de sélection qualitative devront exécuter personnellement la mission, sauf accord écrit du pouvoir adjudicateur. La présentation d’une liste de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publique ou privé. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Pour le lot 1 : une liste d’au moins 10 missions qui concernent chacune des travaux de voirie dont le montant est supérieur, pour chaque mission, à 500.000 € HTVA. Ces missions doivent avoir débuté au cours des 3 dernières années à dater de la date d’ouverture des offres. Pour le lot 2 : une liste d’au moins 10 missions qui concernent chacune des travaux du bâtiment dont le montant est supérieur, pour chaque mission, à 700.000 € HTVA. Ces missions doivent avoir débuté au cours des 3 dernières années à dater de la date d’ouverture des offres. Pour le lot 3 : une liste d’au moins 3 missions dans le domaine du bâtiment dont le montant des travaux, pour chaque mission, est supérieure à 4.352.000 € HTVA et 1 mission dans le domaine de la voirie dont le montant des travaux, pour chaque mission, est supérieur à 4.352.000 € HTVA. Ces missions doivent avoir débuté au cours des 3 dernières années à dater de la date d’ouverture des offres.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 04/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 240 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
Elektronische Auktion: ja
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'état
Informationen über die Überprüfungsfristen: 15 jours et 60 jours
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: 2025-49 - 3
Beschreibung: Mission de coordinateur sécurité et santé pour des dossiers de grande envergure (voirie et bâtiment ; chantiers d’un montant supérieur à 4.352.500 € HTVA).
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71317000 Beratung im Bereich Gefahrenschutz und -kontrolle
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Zertifikate von Qualitätskontrollinstituten
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : - Au moins 290.000€ / an (HTVA) pour le lot 1 - Au moins 500.000€ / an (HTVA) pour le lot 2 - Au moins 100.000€ / an (HTVA) pour le lot 3. Si un soumissionnaire remet offre pour plusieurs lots : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Le montant du niveau d’exigence fixé pour le lot le plus important en termes de niveau d’exigence minimum exigé ci-dessus. - La preuve d'une assurance des risques professionnels. La preuve d’une police en cours assurant la « responsabilité civile » en couvrant les risques professionnels adaptés au type de prestations à savoir les missions de coordinateur sécurité santé. La couverture contractuelle doit être au minimum de 1.500.000,00 € par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus, limités à 500.000,00 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs pour les lots 1, 2 et 3. Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) L’indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services : Le soumissionnaire remettra le CV des personnes qui peuvent être chargés de la prestation des services. Les CV des personnes qui peuvent être chargées de la prestation des services. Il faut au moins 2 personnes, pour chaque lot soumissionné, ayant les qualifications requises (formation européenne à la coordination de la sécurité et de la santé sur les chantiers temporaires ou mobiles – niveau B pour les lots 1 et 2 – niveau A pour le lot 3). Il est interdit de recourir à du personnel intérimaire pour l’exécution des prestations qui font l’objet du marché. Les personnes renseignées dans les documents de sélection qualitative devront exécuter personnellement la mission, sauf accord écrit du pouvoir adjudicateur. La présentation d’une liste de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publique ou privé. Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : Pour le lot 1 : une liste d’au moins 10 missions qui concernent chacune des travaux de voirie dont le montant est supérieur, pour chaque mission, à 500.000 € HTVA. Ces missions doivent avoir débuté au cours des 3 dernières années à dater de la date d’ouverture des offres. Pour le lot 2 : une liste d’au moins 10 missions qui concernent chacune des travaux du bâtiment dont le montant est supérieur, pour chaque mission, à 700.000 € HTVA. Ces missions doivent avoir débuté au cours des 3 dernières années à dater de la date d’ouverture des offres. Pour le lot 3 : une liste d’au moins 3 missions dans le domaine du bâtiment dont le montant des travaux, pour chaque mission, est supérieure à 4.352.000 € HTVA et 1 mission dans le domaine de la voirie dont le montant des travaux, pour chaque mission, est supérieur à 4.352.000 € HTVA. Ces missions doivent avoir débuté au cours des 3 dernières années à dater de la date d’ouverture des offres.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (dezimal, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 1
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Angebote: 04/08/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 240 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
Elektronische Auktion: ja
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Conseil d'état
Informationen über die Überprüfungsfristen: 15 jours et 60 jours
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Charleroi
Registrierungsnummer: 0207310774_558
Postanschrift: Place Vauban 14-15
Stadt: Charleroi
Postleitzahl: 6000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: Belgien
Telefon: +32 71865551
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPF Stratégie et Appui
Registrierungsnummer: BE001
Postanschrift: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil d'état
Registrierungsnummer: 0931814266
Stadt: Bruxelles
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: e7a27a47-3647-4be5-bb42-d4bc95044517 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 26/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 26/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 442208-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 122/2026
Datum der Veröffentlichung: 29/06/2026