1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: RATP
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre portant sur la distribution d'outillages
Beschreibung: Le présent avis a pour objet la fournitures et la livraison d'outillages pour le Groupe RATP. Dans le cadre de cette consultation, la RATP EPIC et CAP IDF ont constitué un groupement de commandes pour lequel la RATP a été désignée coordonateur. La consultation est répartie en 3 lots distincts : Lot 1 - Fourniture et livraison d'outillage coupant & abrasif, Lot 2 - Fourniture et livraison d'outillage à main, Lot 3 - Fourniture et livraison d'outillage électroportatifs, Les futurs marchés sont des accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. Les sites de livraisons sont multiples en Ile de France (attachement RATP), et centralisés (plateforme logistique de Boissy Saint Léger).
Kennung des Verfahrens: aaa0a5f4-c800-412b-bc57-70b1ff9a0861
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44510000 Werkzeug
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42600000 Werkzeugmaschinen, 44511000 Handwerkzeug, 44512000 Diverses Handwerkzeug, 14810000 Schleifmittel
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75000
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr. Il sélectionne la consultation n°DHA_2025SFD21157 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [Groupe RATP - Groupe Achats Fournitures / Achats Généraux - Stratégie Finances et performances durable - 54, quai de la Rapée • LAC YF13 • 75599 Paris Cedex 12 - A l'attention de M. Yassin BOUSLAMA - yassin.bouslama@ratp.fr] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à 54 quai de la Rapée - 75599 Paris Cedex 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Informations sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation : Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 3
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 - Fourniture et livraison d'outillage coupant & abrasif
Beschreibung: Le présent avis a pour objet la mise en place d'un accord cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum estimé à +30% du montant médian, pour une durée de 4 ans, ayant pour objet la Fourniture et livraison d'outillages coupants et abrasifs pour le groupe RATP. Quelques exemples de produits : Bande abrasive, Disque diamant, Scie à ruban, Forets, Lames, Mèches. A titre indicatif, le bordereau des prix compte environ 212 références pour une quantité renseignée qui représente 85% des consommations estimées
Interne Kennung: 1-DHA_2025SFD21157
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42611000 Werkzeugmaschinen für besondere Zwecke
Zusätzliche Einstufung (cpv): 14810000 Schleifmittel
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75000
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 460 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: CTA : B18 Quincaillerie, outillage
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 12
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. Les conditions de paiement de CAP Ile-de-France sont à 45 jours à réception de la demande de paiement.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. La RATP refuse que des groupements soient constitués en cours de consultation.
Finanzielle Vereinbarung: Ressources propres Modalités de paiement : prix révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Zusätzlich erfasste Erwerber: Groupement de commandes
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: RATP
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RATP
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: RATP
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: RATP
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: RATP
Organisation, die Angebote bearbeitet: RATP
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 - Fourniture et livraison d'outillage à main
Beschreibung: Le présent avis a pour objet la mise en place d'un accord cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum estimé à +30% du montant médian, pour une durée de 4 ans, ayant pour objet la Fourniture et livraison d'outillages à main pour le groupe RATP. Quelques exemples de produits : Cheville à frapper, Pince à dénuder, Tournevis, Clou, Clé dynamométrique. A titre indicatif, le bordereau des prix compte 421 références pour une quantité renseignée qui représente 60% des consommations estimées
Interne Kennung: 2-DHA_2025SFD21157
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 44511000 Handwerkzeug
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44512000 Diverses Handwerkzeug
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75000
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 460 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: CTA : B18 Quincaillerie, outillage
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 12
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. Les conditions de paiement de CAP Ile-de-France sont à 45 jours à réception de la demande de paiement.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. La RATP refuse que des groupements soient constitués en cours de consultation.
Finanzielle Vereinbarung: Ressources propres Modalités de paiement : prix révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Zusätzlich erfasste Erwerber: Groupement de commandes
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: RATP
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RATP
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: RATP
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: RATP
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: RATP
Organisation, die Angebote bearbeitet: RATP
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Lot 3 - Fourniture et livraison d'outillage électroportatif
Beschreibung: Le présent avis a pour objet la mise en place d'un accord cadre à commandes, mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum estimé à +30% du montant médian, pour une durée de 4 ans, ayant pour objet la Fourniture et livraison d'outillages électroportatifs pour le groupe RATP. Quelques exemples de produits : Boulonneuse à chocs, Meuleuse, Perceuse, Batterie. A titre indicatif, le bordereau des prix compte 213 références pour une quantité renseignée qui représente 97% des consommations estimées
Interne Kennung: 3-DHA_2025SFD21157
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 42611000 Werkzeugmaschinen für besondere Zwecke
Zusätzliche Einstufung (cpv): 42637000 Werkzeugmaschinen zum Bohren oder Fräsen von Metallen, 42652000 Elektromechanische Handwerkzeuge
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75000
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 1 460 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: CTA : B18 Quincaillerie, outillage
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 12
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Les critères sont énoncés dans les documents du marché
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles. Les conditions de paiement de CAP Ile-de-France sont à 45 jours à réception de la demande de paiement.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. La RATP refuse que des groupements soient constitués en cours de consultation.
Finanzielle Vereinbarung: Ressources propres Modalités de paiement : prix révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Zusätzlich erfasste Erwerber: Groupement de commandes
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: RATP
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RATP
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: RATP
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: RATP
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: RATP
Organisation, die Angebote bearbeitet: RATP
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: RATP
Registrierungsnummer: 77566343801906
Postanschrift: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75599
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 01 58 76 13 60
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: cb63538a-40cc-4d0b-95b1-97cda9008946 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 04/07/2025 14:36:40 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 442283-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 128/2025
Datum der Veröffentlichung: 08/07/2025