122/2026

1.1.

Beschaffer

Offizielle Bezeichnung: Département de l'Yonne

E-Mail: Scp@yonne.fr

Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts

Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung

2.1.

Verfahren

Titel: Mise en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) (2 lots)

Beschreibung: La présente consultation a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles. Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département. Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales. Une Masp fait l'objet d'un contrat d'accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire. Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles. Lieu(x) d’exécution : Département de l’Yonne. Le détail des zones d’actions entre les deux lots du présent marché est défini à l’annexe 1 du CCTP.

Kennung des Verfahrens: c6d12a3d-003b-422d-b7b1-19ffbf2f3da9

Vorherige Bekanntmachung: 165983-2026

Interne Kennung: 2025089A

Verfahrensart: Sonstiges einstufiges Verfahren

2.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 85310000 Dienstleistungen des Sozialwesens

2.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)

Land: Frankreich

2.1.4.

Allgemeine Informationen

Rechtsgrundlage:

Richtlinie 2014/24/EU

5.1.

Los: LOT-0001

Titel: 1 : MASP YONNE NORD composé des UTS de du Jovinien et du Migennois ainsi que de l’UTS du Senonais

Beschreibung: Le présent lot a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles pour les UTS du Sennonais et du Jovinien/ Migennois. Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département. Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales. Une Masp fait l'objet d'un contrat d'accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire. Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles.

Interne Kennung: 1

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 85310000 Dienstleistungen des Sozialwesens

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 1 Jahr

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2026. Il est ensuite renouvelable tacitement 3 fois pour la même durée sans ne pouvoir excéder 4 ans (48 mois).

5.1.5.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 720 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le marché est passé via un accord cadre à bon de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT soit 720 000 euros HT pour la durée totale du marché toutes reconductions comprises.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Critère Valeur technique noté sur 55 points. Le critère est divisé en deux sous-critères : Sous critère N° 1 : La qualité, l’expérience, l’expertise des Moyens humains affectés à la réalisation des prestations y compris la cohérence des moyens au regard du nombre de mesures à réaliser. Sous-critère noté sur 25 points. Sous critère N° 2 : La qualité et la pertinence de la Méthodologie de travail proposée par le candidat pour la réalisation des prestations ainsi que sa connaissance des mesures d’accompagnement social personnalisé ainsi que sur sa compréhension des spécificités des contraintes sociales sur le territoire de l’Yonne (cadre juridique de l’action sociale, public accompagné, compétences et connaissance des acteurs du logement et de l’accompagnement social dans le département

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 55

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Critère prix des prestations noté sur 40 en application des modalités suivantes : Formule de notation = Total DQE offre acceptable la plus basse X 40 Total DQE offre du candidat 40 = offre la moins-disante et conforme (note maxi)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Critère valeur environnementale noté sur 5 points jugé au regard de la capacité du candidat à détailler le matériel ainsi que les points de son organisation interne lui permettant spécifiquement de décarboner l’exécution de ses prestations. Il peut s’agir de la possibilité pour le candidat d’assurer des échanges par voie dématérialisée notamment par Visio conférence quand cela est possible, de disposer de véhicules à faibles émissions, de disposer d’un espace collaboratif afin d’éviter les échanges de mail ou de la mise en place de mesures afin de s’assurer de la présence des bénéficiaires avant tout déplacement limitant ainsi les trajets inutiles.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 5

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon

Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d’attribution. Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d’attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr Modalités de consultation du marché : Les pièces du marché public sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d’accès s’exerce, selon le souhait de l’intéressé, selon l’une des modalités suivantes : • par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous. Cette consultation sera précédée d’une demande précise des documents dont l’usager souhaite la consultation ; • par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; • par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d’une copie sur support papier (+0,18 Euros par page format A4 impression N&B) ou sur un support informatique (2,75 Euros par CD-ROM). En toute hypothèse le droit d’accès sera précédé d’une demande précise des documents dont l’intéressé souhaite avoir connaissance.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département de l'Yonne

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Département de l'Yonne

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de l'Yonne

5.1.

Los: LOT-0002

Titel: MASP YONNE SUD composé des UTS de l’Auxerrois, de l’Avalonnais, Puisaye Forterre et du Tonnerois

Beschreibung: Le présent lot a pour objet l’externalisation de la mise en oeuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) via un accord cadre à bon de commande conformément aux dispositions de l’article L271-3 du code de l’action sociale et des familles pour les UTS de l'Auxerrois, de l'Avalonnais, de la Puisaye Forterre et du Tonnerois. Les MASP sont des missions incombant aux services sociaux du Département. Elles sont destinées à aider une personne majeure dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle rencontre pour gérer ses ressources et ses prestations sociales. Une Masp fait l'objet d'un contrat d'accompagnement social personnalisé (Casp) déterminant les modalités de sa mise en oeuvre avec le bénéficiaire. Les MASP peuvent faire l’objet d’une délégation aux personnes mentionnés à l’article L271-3 du code de l’action social et des familles

Interne Kennung: 2

5.1.1.

Zweck

Art des Auftrags: Dienstleistungen

Haupteinstufung (cpv): 85310000 Dienstleistungen des Sozialwesens

5.1.2.

Erfüllungsort

Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)

Land: Frankreich

5.1.3.

Geschätzte Dauer

Laufzeit: 1 Jahr

5.1.4.

Verlängerung

Maximale Verlängerungen: 3

Weitere Informationen zur Verlängerung: Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juillet 2026. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois pour la même durée sans pouvoir dépasser un total de 4 ans soit 48 mois.

5.1.5.

Wert

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 720 000,00 EUR

5.1.6.

Allgemeine Informationen

Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert

Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja

Zusätzliche Informationen: Le marché est passé via un accord cadre à bon de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT soit 720 000 euros HT pour la durée totale du marché toutes reconductions comprises.

5.1.10.

Zuschlagskriterien

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Critère Valeur technique noté sur 55 points. Le critère est divisé en deux sous-critères : Sous critère N° 1 : La qualité, l’expérience, l’expertise des Moyens humains affectés à la réalisation des prestations y compris la cohérence des moyens au regard du nombre de mesures à réaliser. Sous-critère noté sur 25 points. Sous critère N° 2 : La qualité et la pertinence de la Méthodologie de travail proposée par le candidat pour la réalisation des prestations ainsi que sa connaissance des mesures d’accompagnement social personnalisé ainsi que sur sa compréhension des spécificités des contraintes sociales sur le territoire de l’Yonne (cadre juridique de l’action sociale, public accompagné, compétences et connaissance des acteurs du logement et de l’accompagnement social dans le département

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 55

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Critère prix des prestations noté sur 40 en application des modalités suivantes : Formule de notation = Total DQE offre acceptable la plus basse X 40 Total DQE offre du candidat 40 = offre la moins-disante et conforme (note maxi)

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 40

Kriterium:

Art: Qualität

Beschreibung: Critère valeur environnementale noté sur 5 points jugé au regard de la capacité du candidat à détailler le matériel ainsi que les points de son organisation interne lui permettant spécifiquement de décarboner l’exécution de ses prestations. Il peut s’agir de la possibilité pour le candidat d’assurer des échanges par voie dématérialisée notamment par Visio conférence quand cela est possible, de disposer de véhicules à faibles émissions, de disposer d’un espace collaboratif afin d’éviter les échanges de mail ou de la mise en place de mesures afin de s’assurer de la présence des bénéficiaires avant tout déplacement limitant ainsi les trajets inutiles.

Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)

Zuschlagskriterium — Zahl: 5

5.1.15.

Techniken

Rahmenvereinbarung:

Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb

Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:

Kein dynamisches Beschaffungssystem

5.1.16.

Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung

Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Dijon

Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d’attribution. Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication du présent avis d’attribution (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr Modalités de consultation du marché : Les pièces du marché public sont communicables conformément aux dispositions du code des relations entre le public et les administrations dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d’accès s’exerce, selon le souhait de l’intéressé, selon l’une des modalités suivantes : • par consultation gratuite sur place après prise de rendez-vous. Cette consultation sera précédée d’une demande précise des documents dont l’usager souhaite la consultation ; • par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique ; • par envoi postal aux frais du demandeur (frais postaux), d’une copie sur support papier (+0,18 Euros par page format A4 impression N&B) ou sur un support informatique (2,75 Euros par CD-ROM). En toute hypothèse le droit d’accès sera précédé d’une demande précise des documents dont l’intéressé souhaite avoir connaissance.

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Département de l'Yonne

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Département de l'Yonne

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de l'Yonne

Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 440 000,00 EUR

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 720 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: COALLIA

Angebot:

Kennung des Angebots: Offre pour le lot 1 de COALLIA

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001

Wert des Angebots: 720 000,00 EUR

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026S00068

Datum des Vertragsabschlusses: 12/06/2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de l'Yonne

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1

6.1.

Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002

Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.

Rahmenvereinbarung:

Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 720 000,00 EUR

6.1.2.

Informationen über die Gewinner

Wettbewerbsgewinner:

Offizielle Bezeichnung: UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Angebot:

Kennung des Angebots: Offre pour le lot 2 de UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002

Wert des Angebots: 720 000,00 EUR

Vergabe von Unteraufträgen: Nein

Informationen zum Auftrag:

Kennung des Auftrags: 2026S00069

Datum des Vertragsabschlusses: 12/06/2026

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Département de l'Yonne

6.1.4.

Statistische Informationen

Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:

Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote

Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1

8.1.

ORG-0001

Offizielle Bezeichnung: Département de l'Yonne

Registrierungsnummer: 22890001500238

Postanschrift: 16-18 Boulevard de la Marne

Stadt: Auxerre

Postleitzahl: 89000

Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)

Land: Frankreich

Kontaktperson: Département de l'Yonne

E-Mail: Scp@yonne.fr

Telefon: +33 386728989

Internetadresse: https://marches.ternum-bfc.fr/

Rollen dieser Organisation:

Beschaffer

Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt

Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt

Organisation, die den Auftrag unterzeichnet

8.1.

ORG-0002

Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Dijon

Registrierungsnummer: 17210005900010

Postanschrift: 22 rue d'Assas

Stadt: Dijon

Postleitzahl: 21000

Land, Gliederung (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Land: Frankreich

Internetadresse: http://sagace.juradm.fr

Rollen dieser Organisation:

Überprüfungsstelle

8.1.

ORG-0003

Offizielle Bezeichnung: COALLIA

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 775680309

Stadt: SAINT-CLEMENT

Postleitzahl: 89100

Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0001

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

8.1.

ORG-0004

Offizielle Bezeichnung: UNION DEPART ASSOC FAMILIALES

Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen

Registrierungsnummer: 778649772

Stadt: AUXERRE

Postleitzahl: 89000

Land, Gliederung (NUTS): Yonne (FRC14)

Land: Frankreich

Rollen dieser Organisation:

Bieter

Gewinner dieser Lose: LOT-0002

Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert

Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6a1ef6f6-ea74-4689-8356-23095de3678c - 01

Formulartyp: Ergebnis

Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung

Unterart der Bekanntmachung: 29

Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 25/06/2026 18:17:40 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit

Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch

Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 442902-2026

ABl. S – Nummer der Ausgabe: 122/2026

Datum der Veröffentlichung: 29/06/2026