1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Relance suite infructuosité
Beschreibung: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide dans les établissements d'accueil de loisirs : - L'ALSH LE RUBIS' CUBE à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX - L'ALSH LOISIRS AU VENT à TULETTE
Kennung des Verfahrens: b7fcaf69-98d0-4eeb-9aa7-b8c20291eaaf
Interne Kennung: 2025/10
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55321000 Zubereitung von Mahlzeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 15894200 Fertigmahlzeiten, 55521200 Auslieferung von Mahlzeiten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place Castellane
Stadt: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Postleitzahl: 26131
Land, Gliederung (NUTS): Drôme (FRK23)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 340 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Pièces constituant l'offre : L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes Le bordereau des prix unitaires complété dans son intégralité (Bpu) Le détail quantitatif estimatif complété dans son intégralité (Dqe) Le cadre de réponse et ses annexes La valeur technique 50 % sera jugée au regard des sous critères suivants : Organisation et méthodologie du service proposé de l'élaboration des menus jusqu‘à la facturation 20 % Qualité nutritionnelle des aliments appréciée au regard des fiches techniques et du cadre de réponse 15 % Variété et diversité des menus et goûters (propositions de 20 menus-type et de 20 goûters) 10 % Procédure de mise en oeuvre en cas d'oubli, non-conformité ou imprévu 5 %
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Fourniture et livraison de repas et goûters en liaison froide dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - Relance suite infructuosité
Beschreibung: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas et goûters en liaison froide dans les établissements d'accueil de loisirs : - L'ALSH LE RUBIS' CUBE à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX - L'ALSH LOISIRS AU VENT à TULETTE
Interne Kennung: S-PF-1675993
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 55321000 Zubereitung von Mahlzeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 15894200 Fertigmahlzeiten, 55521200 Auslieferung von Mahlzeiten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place Castellane
Stadt: Saint-Paul-Trois-Châteaux Cedex
Postleitzahl: 26131
Land, Gliederung (NUTS): Drôme (FRK23)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 10/09/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. La durée annuelle d'exécution des prestations est à compter de la notification au titulaire jusqu'au 31 août de l'année suivante. L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune dans les mêmes conditions. La durée maximale de l'accord cadre est donc de quatre ans, sauf renonciation par courrier recommandé avec accusé de réception de la ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, trois mois au plus tard avant l'échéance annuelle. Calendrier des périodes d'exécution : A compter de la notification au titulaire jusqu'au 31/08/2026 Année 2 : 01/09/2026 au 31/08/2027 Année 3 : 01/09/2027 au 31/08/2028 Année 4 : 01/09/2028 au 31/08/2029 date de fin de l'accord-cadre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Kriterium: Zertifikate von unabhängigen Stellen über Qualitätssicherungsstandards
Beschreibung des Eignungskriteriums: Agrément sanitaire des établissements au titre du règlement (Ce) n°853/2004
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou document cerfa Dc2. Pour justifier de ces capacités, le candidat peut également demander que soient prises en compte celles d'un ou de plusieurs sous-traitants; pour cela, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants, et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Seuls les candidats disposant d'une qualification professionnelle spécifique en matière de diététique, de nutrition collective ou de préparation de repas en liaison froide pourront soumissionner. Les candidats devront justifier de leur compétence par la fourniture de diplômes professionnels, d'agréments ou de certifications spécifiques relatifs à la préparation de repas sous protocole HACCP et/ou à la diététique collective
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur environnementale
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/08/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 12/08/2025 13:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Service pilotage des achats publics
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'acte d'engagement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Informationen über die Überprüfungsfristen: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: EDCB6502-CD78-2D23-F0E4D8C73767619E
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Registrierungsnummer: 52938
Postanschrift: Place Castellane
Stadt: Saint-Paul-Trois-Châteaux
Postleitzahl: 26130
Land, Gliederung (NUTS): Drôme (FRK23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: CATELINOIS Jean-Michel
Telefon: 0475967878
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Registrierungsnummer: EDCB6526-BDEE-1529-034E9E59C5E50E82
Postanschrift: Place Castellane Cs30044, 261 chemin des Gonsards
Stadt: Saint-Paul-Trois-Chateaux Cedex
Postleitzahl: 26131
Land, Gliederung (NUTS): Drôme (FRK23)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Achats et Commande Publique
Telefon: 0475965383
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: EDCB6535-BC03-B13D-4F3D06CC38882B12
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Registrierungsnummer: EDCB6543-92B2-5A30-52D5BEA509B9E458
Postanschrift: Direccte A l'attention du Ccira de Lyon, 1 Boulevard Vivier Merle
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69443
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Madame Anita AUBIN
Telefon: 0426992833
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ebc16c40-e9c6-472a-b9d8-a0a20d5dcb24 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/07/2025 13:10:16 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 443507-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 128/2025
Datum der Veröffentlichung: 08/07/2025