1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: OPH DE L'AISNE
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Marché passé en Procédure avec Négociation en application des dispositions des articles L2124-3 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et R2124-3 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 , modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021, SANS REMISE DE PRESTATIONS.
Beschreibung: La commune d'Urcel a sollicité l'OPH de l'Aisne afin de lui soumettre un terrain situé rue de derrière la ville sur plusieurs parcelles d'une surface totale d'environ 10 000 m², surface qui sera déterminée suivant le plan d'aménagement. Le foncier en plein centre bourg viendra en prolongement de l'urbanisation existante. L'objectif est d'y construire une vingtaine de logements locatifs individuels sur le principe de 4 T2 et 4 T3 de plain-pied à destination des seniors et de 12 T4 familiaux en R+1.
Kennung des Verfahrens: 7e67791d-01a0-4f6c-9a7d-ab6f129d691d
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue de Derrière La Ville
Stadt: URCEL
Postleitzahl: 02000
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 279 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La présente consultation a pour objet de sélectionner trois équipes qui seront ensuite admises à remettre une offre dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre, concernant : Construction d'une vingtaine de logements locatifs individuels Rue de Derrière la Ville A URCEL .Le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique, - soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements Le délai de validité des candidatures est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des candidatures Composition de l'équipe : L'équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de compétences suivants : • Conception architecturale (maîtrise d'oeuvre) • Conception technique notamment structure, thermique, ventilation, fluide (plomberie, électricité), acoustique, paysagiste et VRD qui seront répondre aux exigences des différentes réglementations • Economie de la construction Personne référente : - Dans le cas de compétences réparties entre différentes personnes au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, le nom de la personne référente sera communiqué au maître d'ouvrage afin de synthétiser l'ensemble de ses demandes auprès d'une seule et même personne. - La personne référente récupère tous les éléments de l'étude de la part des différents intervenants et elle s'assure de leur cohérence d'ensemble et de leur compatibilité avant de les communiquer au maître d'ouvrage. - En cas de changement de personne référente, son nom est communiqué par écrit au maître d'ouvrage. - L'absence de personne référente ou en cas de personne référente non active, les pièces reçues par le maître d'ouvrage directement de la part des différents intervenants sont retournées ; le délai de rendu continue de courir. Compétences spécifiques - co/sous traitance : - Le maître d'oeuvre sera mandataire. Il devra s'allier les compétences en structure, thermique, fluides, acoustique, paysagiste et V.R.D. au travers de l'association à des BET spécifiques (B.E.T. cotraitants). Une sensibilité environnementale est requise (insertion paysagère, utilisation de matériaux biosourcés, loi sur l'eau, mode de chauffage sans PAC, usage de matériaux d'entretien aisé, …). Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un candidat disposant des compétences techniques (bureaux d'études) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un bureau d'études a le droit de répondre avec plusieurs maîtres d'oeuvre (mandataires). Visite du site : En phase offre, une visite est conseillée. L'OPH de l'Aisne se réserve la possibilité : • de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales. Il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès la remise de celle-ci. Les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, l'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. • de négocier. Les offres inappropriées sont éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. DECOMPOSITION EN DEUX PHASES Cette consultation est passée en Procédure avec Négociation (2 phases distinctes dans le temps) sans remise de prestations. 3.1.1 : Phase candidatures Sélection de 3 candidatures, selon les critères de sélection énoncés à l'article 6 du présent règlement de consultation. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3 ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à 3, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises. 3.1.2 : Phase offres Un dossier de consultation est transmis aux candidats retenus. Les offres remises seront examinées au regard des critères d'évaluation fixés. 3.2 DOSSIER DE CONSULTATION (phase candidature) Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes : - le présent règlement d'appel à candidatures - le document intitulé "Données économiques des références" - Dume "mode d'emploi" Les dossiers de candidature seront entièrement rédigés en langue française. Les dossiers de candidature seront transmis par voie électronique. Le candidat ne devra pas faire référence DANS AUCUNE PIECE au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, ce dernier étant abrogé depuis le 1er avril 2019 et remplacé par le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 - Code de la Commande Publique Le dossier à remettre par le candidat individuel, ou par chaque membre du groupement, comprendra les pièces suivantes : Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME). Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous : • Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes, certificats de qualification pour chaque membre de l'équipe, en cours de validité • Assurance professionnelle pour chaque membre de l'équipe, en cours de validité 1/ Candidature sous la forme de DUME (Electronique) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME. Les candidats doivent compléter dans le DUME les critères de sélection tels que : A-Aptitude, B- Capacité économique et financière, C- Capacités technique et professionnelles. En application des dispositions de l'article R2143-4 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après. Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr Le candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation : * DUME Mode d'emploi * Dume.xml (fichier en format xml transmis dans le DCE : l'opérateur économique (le candidat) peut importer le dossier DUME qui a été pré-rempli par le maître d'ouvrage pour cette procédure de passation de marché public) Le DUME électronique (pré-rempli) devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct. 2/ Candidature hors DUME A défaut de recours au DUME, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement doit transmettre les documents et renseignements suivants : • Les Imprimés (RECENTS - DC1 version du 1er avril 2019 et DC2 version du 21 novembre 2023) DC1 et DC2 à compléter par chaque candidat ayant vocation à être titulaire du Marché, datés et signés ou équivalent, • Indication des titres d'études, expériences professionnelles et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation, • Les moyens humains et matériels et la capacité financière du candidat (chiffres d'affaires dans le domaine considéré) • Liste de références vérifiables : Candidat individuel ou le candidat mandataire et les membres du groupement : * présenteront une liste de références en indiquant l'objet de l'opération, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée Candidat individuel ou le candidat mandataire (en cas de groupement) : * présentera au minimum 4 références en lien avec l'opération : ces références lisibles sont illustrées et en couleur. Ces références illustrées doivent être présentées en format A4 en pdf (1 référence par feuille A4). Elles incluent une vue du projet, un plan masse et un plan intérieur du bâtiment permettant de déterminer les orientations principales du projet * il sera joint IMPERATIVEMENT le cadre de présentation des références intitulé « Données économiques des références » dûment complété, joint au présent règlement. Le maître d'ouvrage précise que la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le maître d'ouvrage. En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis pour chaque membre du groupement.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission de Maîtrise d'oeuvre Construction d'une vingtaine de logements locatifs individuels Rue de Derrière la Ville A URCEL
Beschreibung: Les missions qui seront confiées à l'équipe attributaire du marché seront : Mission de base : Code Libellé ESQ Esquisse APS Avant-projet sommaire APD Avant-projet définitif (y compris calcul de charges) PRO Etudes de projet ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux VISA Visa des études d'exécution DET Direction de l'exécution des travaux (avec mission de gestion du planning) AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement Missions complémentaires (Prestations Supplémentaires Eventuelles) : - Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) - Documents graphiques 3D (communication-commercialisation) - Etude de faisabilité énergétique - Etude thermique - Etude acoustique - Dossier « Loi sur l'eau » Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'acheteur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination et la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L 2113-11 - alinéa 2, du code de la commande publique).
Interne Kennung: Mission de Maitrise d'oeuvre
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71000000 Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Rue de Derrière La Ville
Stadt: URCEL
Postleitzahl: 02000
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 36 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Montant des honoraires
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 26/08/2025 17:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Interessenbekundungen: 05/09/2025 17:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif d'Amiens
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le délai des voies de recours : - le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: OPH DE L'AISNE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: OPH DE L'AISNE
Registrierungsnummer: 42311939500014
Postanschrift: 1 place Jacques de Troyes
Stadt: Laon
Postleitzahl: 02007
Land, Gliederung (NUTS): Aisne (FRE21)
Land: Frankreich
Telefon: 0323236200
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Registrierungsnummer: 17540001900014
Postanschrift: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Stadt: NANCY Cedex
Postleitzahl: 54038
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif d'Amiens
Registrierungsnummer: 17800111100016
Postanschrift: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Stadt: Amiens Cedex 01
Postleitzahl: 80011
Land, Gliederung (NUTS): Somme (FRE23)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 412c4281-2d79-4f50-bcc6-754e840e0123 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Vorinformation oder eine regelmäßige nicht verbindliche Bekanntmachung als Aufruf zum Wettbewerb – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 10
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 07/07/2025 08:35:28 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 443949-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 128/2025
Datum der Veröffentlichung: 08/07/2025