444472-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Ingenieurarbeiten für Sicherheitsanlagen – Fourniture, travaux d'installation et maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France
OJ S 122/2026 29/06/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Bauleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungAgglomération Roissy Pays de France
E-Mailservicemarches@roissypaysdefrance.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelFourniture, travaux d'installation et maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France
BeschreibungLa présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de renouveler son contrat, objet de la présente consultation, en groupement de commandes avec 17 de ses communes membres, identifiées à ce jour. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution (notamment les fournitures et travaux nécessaires à la création, l'extension, la modernisation, le renouvellement et la maintenance de systèmes de vidéo-protection), figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation : - Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur) - Commune d'Arnouville - Commune de Chennevières-les-Louvres - Commune d'Ecouen - Commune de Fosses - Commune de Gonesse - Commune de Juilly - Commune de Louvres - Commune de Marly-la-Ville - Commune de Mitry-Mory - Commune de Moussy-le-Neuf - Commune de Moussy-le-Vieux - Commune de Roissy-en-France - Commune de Sarcelles - Commune de Survilliers - Commune de Thieux - Commune de Villeron - Commune de Villiers-le-Bel Lieu(x) d'exécution : - territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes. L'acheteur coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi
Kennung des Verfahrens74329681-cbb9-41fe-ac3e-f0c6e22cf6c8
Interne Kennung26112
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45222300 Ingenieurarbeiten für Sicherheitsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 32323500 Video-Überwachungssystem, 32424000 Netzwerkinfrastruktur, 35125300 Sicherheitskameras
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.15 800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenDécomposition de la consultation Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard de la nécessité de maintenir la cohérence des prestations qui ne comportent pas de prestations distinctes et qui ne sont pas dissociables. En effet : - La prestation est homogène en méthodologie ; - Besoin de réaliser la prestation sur un territoire intercommunal pour une partie déjà définie de la prestation et possibilité que les membres décident de commander des prestations sur un périmètre intercommunal qui n'est pas défini à ce jour ; - Par ailleurs, la question des réseaux de fibre optique, utilisée en vidéo-protection, d'interopérabilité des systèmes de vidéo-protection communaux, de définition du maillage opérationnel intercommunal de vidéo-protection, rejoint la question des études de faisabilité techniques et des marchés à mettre en place sur des secteurs géographiques divers, pour le meilleur service au meilleur coût financier. Durée et délais d'exécution L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. La durée d'exécution du marché débutera à compter du 4 janvier 2027 ou à compter de la date de notification du contrat, si elle intervient ultérieurement à cette date. Visites sur site Une visite sur le site du Csui à Sarcelles est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de la visite obligatoire sont définies dans le règlement de consultation
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelFourniture, travaux d'installation et maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France
BeschreibungLa présente consultation concerne la fourniture, l'installation et la maintenance de dispositifs de vidéo-protection sur le territoire communal et intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de renouveler son contrat, objet de la présente consultation, en groupement de commandes avec 17 de ses communes membres, identifiées à ce jour. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution (notamment les fournitures et travaux nécessaires à la création, l'extension, la modernisation, le renouvellement et la maintenance de systèmes de vidéo-protection), figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation : - Communauté d'agglomération Roissy Pays de France (coordonnateur) - Commune d'Arnouville - Commune de Chennevières-les-Louvres - Commune d'Ecouen - Commune de Fosses - Commune de Gonesse - Commune de Juilly - Commune de Louvres - Commune de Marly-la-Ville - Commune de Mitry-Mory - Commune de Moussy-le-Neuf - Commune de Moussy-le-Vieux - Commune de Roissy-en-France - Commune de Sarcelles - Commune de Survilliers - Commune de Thieux - Commune de Villeron - Commune de Villiers-le-Bel Lieu(x) d'exécution : - territoire intercommunal de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes. L'acheteur coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi
Interne KennungT-PF-1840471
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsBauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45222300 Ingenieurarbeiten für Sicherheitsanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 32323500 Video-Überwachungssystem, 32424000 Netzwerkinfrastruktur, 35125300 Sicherheitskameras
Optionen
Beschreibung der OptionenRéalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns04/01/2027
Laufzeit48 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.15 800 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
BeschreibungIl s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication du prochain avis est prévu au 1er semestre 2030
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1840471
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1840471
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin03/08/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
RegistrierungsnummerF94FEF9B-A145-D5D3-DF04E850765AC3F9
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungAgglomération Roissy Pays de France
Registrierungsnummer53867
Postanschrift6 Bis Avenue Charles De Gaulle
StadtRoissy-En-France
Postleitzahl95700
Land, Gliederung (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
LandFrankreich
KontaktpersonDOLL Pascal
E-Mailservicemarches@roissypaysdefrance.fr
Telefon0134290306
Internetadressehttps://www.roissypaysdefrance.fr
Profil des Erwerbershttps://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Cergy-Pontoise
RegistrierungsnummerF94FEFC6-9281-75F6-05A7EAB8BF0839D2
Postanschrift2-4 bd de l'Hautil
StadtCergy-Pontoise
Postleitzahl95027
Land, Gliederung (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telefon0130173400
Fax0130173459
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachunge6714445-2ec6-4c04-b720-186604c98a76  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung25/06/2026 17:10:07 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung444472-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe122/2026
Datum der Veröffentlichung29/06/2026