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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: RATP
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de prévention (primaire et secondaire) des risques induits par le contexte et les organisations du travail (QVCT & RPS)
Beschreibung: Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 € HT, multi-attributaires, qui a pour objet la réalisation de prestations relatives à la prévention primaire et secondaire des RPS. Les prestations feront l’objet d’une remise en concurrence à survenance de besoins. L’accord-cadre sera attribué à 3 titulaires selon les modalités définies à l’article 12 du projet d’accord- cadre. Les attributaires de l’accord-cadre auront en charge les prestations ci-dessous énumérées : 1/ prestations de prévention primaire : 80 jours/an : • Evaluation des RPS dans le cadre du document unique d’évaluation des risques (DUERP) • Accompagnement des transformations de l’entreprise, sur demande des directions locales ou transversales • Conseil et accompagnement en matière de QVCT et prévention des RPS • Autres prestations particulières relevant de la prévention primaire des RPS. 2/ prestations de prévention secondaire : 85 jours par an (dont 10 en conception et suivi du pilotage dispositif) : • Conception et animation de formations transversales régulières (pilotage par DRH/ PST) et à la demande et sur mesure, de formations ou sensibilisations locales, dans le domaine de la prévention des RPS, à destination des différents acteurs : salariés, managers, comités de direction, fonction RH, préventeurs, médecins du travail, membres de la CSSCT, en mode présentiel ou à distance • Conception et fourniture d’outils y compris digitaux • Autres prestations particulières relevant de la prévention secondaire des RPS. Les volumes annuels des prestations sont fournis à titre indicatif et sans engagement. Les prestations présentent un caractère transversal et s’adressent à tous les acteurs du Groupe RATP, pour la RATP ainsi que ses filiales autorisées. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible trois (3) fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée maximum de 60 mois à compter de la date de signature. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er septembre 2025.
Kennung des Verfahrens: 1e9313d9-a6df-40db-9ff5-bea64edb076b
Vorherige Bekanntmachung: 121770-2021
Interne Kennung: DHA_2025SFD20765
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85000000 Dienstleistungen des Gesundheits- und Sozialwesens
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79414000 Beratung im Bereich Personalverwaltung, 80561000 Ausbildung in Gesundheitsschutz, 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 400 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2025SFD20765 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [adresse à renseigner] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h à à l’attention de Mme Agnès LE BOYDRE - 54 Quai de la Rapée - LAC YF13 - 75 599 Paris Cedex 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Prestations de prévention (primaire et secondaire) des risques induits par le contexte et les organisations du travail (QVCT & RPS)
Beschreibung: Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 € HT, multi-attributaires, qui a pour objet la réalisation de prestations relatives à la prévention primaire et secondaire des RPS. Les prestations feront l’objet d’une remise en concurrence à survenance de besoins. L’accord-cadre sera attribué à 3 titulaires selon les modalités définies à l’article 12 du projet d’accord- cadre. Les attributaires de l’accord-cadre auront en charge les prestations ci-dessous énumérées : 1/ prestations de prévention primaire : 80 jours/an : • Evaluation des RPS dans le cadre du document unique d’évaluation des risques (DUERP) • Accompagnement des transformations de l’entreprise, sur demande des directions locales ou transversales • Conseil et accompagnement en matière de QVCT et prévention des RPS • Autres prestations particulières relevant de la prévention primaire des RPS. 2/ prestations de prévention secondaire : 85 jours par an (dont 10 en conception et suivi du pilotage dispositif) : • Conception et animation de formations transversales régulières (pilotage par DRH/ PST) et à la demande et sur mesure, de formations ou sensibilisations locales, dans le domaine de la prévention des RPS, à destination des différents acteurs : salariés, managers, comités de direction, fonction RH, préventeurs, médecins du travail, membres de la CSSCT, en mode présentiel ou à distance • Conception et fourniture d’outils y compris digitaux • Autres prestations particulières relevant de la prévention secondaire des RPS. Les volumes annuels des prestations sont fournis à titre indicatif et sans engagement. Les prestations présentent un caractère transversal et s’adressent à tous les acteurs du Groupe RATP, pour la RATP ainsi que ses filiales autorisées. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible trois (3) fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée maximum de 60 mois à compter de la date de signature. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1er septembre 2025.
Interne Kennung: DHA_2025SFD20765
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 85000000 Dienstleistungen des Gesundheits- und Sozialwesens
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79410000 Unternehmens- und Managementberatung, 80561000 Ausbildung in Gesundheitsschutz, 71317210 Beratung im Bereich Gesundheit und Sicherheit
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2025
Enddatum der Laufzeit: 01/09/2030
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 400 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Informationen über frühere Bekanntmachungen:
Kennung der vorherigen Bekanntmachung: 121770-2021
Zusätzliche Informationen: C25 – qualité, environnement, sécurité, médical / prestations médicales. Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: RATP
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: RATP
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: RATP
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: RATP
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: RATP
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 1 400 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: AXIS MUNDI
Angebot:
Kennung des Angebots: OF1-AXIS MUNDI
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 0,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 2
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: SFD250082
Datum des Vertragsabschlusses: 02/07/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 097716-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: RATP
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SEMAPHORES
Angebot:
Kennung des Angebots: OF1-SEMAPHORES
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 0,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 1
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: SFD250084
Datum des Vertragsabschlusses: 02/07/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 097716-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: RATP
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ACCA
Angebot:
Kennung des Angebots: OF1-ACCA
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 0,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Rangfolge des Angebots: 3
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: SFD250083
Datum des Vertragsabschlusses: 02/07/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 097716-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: RATP
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 7
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: RATP
Registrierungsnummer: 77566343801906
Postanschrift: 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75599
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Agnès Le Boydre
Telefon: 0618701708
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 0144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: ACCA
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 41312533700084
Stadt: Lyon
Postleitzahl: 69000
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: AXIS MUNDI
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 45154670900036
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75009
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: SEMAPHORES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 42876188600657
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
10. Änderung
Fassung der zu ändernden vorigen Bekanntmachung: 8c63275d-75b1-4e7c-9feb-cf93433118fa-01
Hauptgrund für die Änderung: Korrektur – Beschaffer
Beschreibung: Rectification d'erreur matérielle - suite erreur de frappe, le montant est de 1 400 000,00 EUR dans "6. Résultats - Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis".
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6e1b062e-4e6f-4185-ad99-f03dd91f3283 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 30
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/07/2025 08:18:22 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 444619-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 129/2025
Datum der Veröffentlichung: 09/07/2025