1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACCORD-CADRE 2025-2029 RELATIF A L'ACQUISITION DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LA REALISATION DU PROGRAMME PLAN-OBJET 66 POUR LE CENTRE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE
Beschreibung: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 115 000,00 euro(s) HT et un maximum de 966 666,67 euro(s) HT, qui sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. En 2002, le Département a mis en place, en partenariat avec la DRAC Languedoc-Roussillon, dans le cadre d'une convention-cadre, le « Plan-Objet 66 ». La DRAC Occitanie reste associée à ce programme et la Région Occitanie le soutient également depuis 2005. Ce dispositif est piloté par le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CCRP) du Département. Le «Plan-Objet 66» a pour objectifs la réalisation de l'inventaire du patrimoine religieux, mobilier et immobilier, l'évaluation sanitaire des objets accompagnée de préconisations de traitements de conservation ou d'entretien, la mise en oeuvre d'interventions de conservation préventive et curative permettant d'assurer la pérennité du patrimoine, des études préalables à restauration. Afin de répondre à la réalisation de ce programme et de faire appel à des prestataires libéraux compétents dans les différents domaines concernés, le CCRP a eu recours, depuis 2008, à quatre accord-cadres de 4 ans chacun. Le dernier arrivant à échéance, une nouvelle procédure d'accord-cadre est lancée pour la période 2025-2029. Le programme Plan-Objet 66 planifie annuellement le zonage géographique des différentes interventions, qui s'étendent sur l'ensemble du territoire du département des Pyrénées-Orientales
Kennung des Verfahrens: ab043380-3af3-4bd9-a6f5-2812f72f2b27
Interne Kennung: EZA-2025-FCS-SADF-0067
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92521200 Konservierung von Exponaten und Ausstellungsobjekten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 92521200 Konservierung von Exponaten und Ausstellungsobjekten
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: églises du Département des Pyrénées-Orientales et Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine
Stadt: Perpignan
Postleitzahl: 66000
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: * Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail * Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels * Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat * Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Lot 1 : Pour l'inventaire : Chercheur, niveau Master Ii en histoire ou histoire de l'art. Expérience antérieure sur le patrimoine mobilier religieux (Conservation des antiquités et objets d'art, Service de l'Inventaire, Service du patrimoine des conseils départementaux etc…). Pour les constats d'état: Conservateur-restaurateur, diplômé d'une formation reconnue par l'état niveau Master Ii (conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes :Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration des écoles Supérieures d'Art d'Avignon ou de Tours), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en inventaire de 3 ans minimum. - Lot 2 : Conservateur-restaurateur diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes : Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'école supérieure d'art d'Avignon et de celle de Tours), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum. - Lot 3 : Conservateur-restaurateur de textiles, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes : Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum. - Lot 4 : Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes : Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum. - Lot 5 : Conservateur-restaurateur de documents graphiques, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes :Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 5
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: INVENTAIRE EXAMEN DIAGNOSTICS OBJETS
Beschreibung: INVENTAIRE EXAMEN DIAGNOSTICS OBJETS
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92521200 Konservierung von Exponaten und Ausstellungsobjekten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 92521200 Konservierung von Exponaten und Ausstellungsobjekten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: églises du Département des Pyrénées-Orientales et Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine
Stadt: Perpignan
Postleitzahl: 66000
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: La période prévisionnelle de publication du prochain avis : juillet 2029
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 1 : Pour l'inventaire : Chercheur, niveau Master Ii en histoire ou histoire de l'art. Expérience antérieure sur le patrimoine mobilier religieux (Conservation des antiquités et objets d'art, Service de l'Inventaire, Service du patrimoine des conseils départementaux etc…). Pour les constats d'état: Conservateur-restaurateur, diplômé d'une formation reconnue par l'état niveau Master Ii (conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes :Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration des écoles Supérieures d'Art d'Avignon ou de Tours), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en inventaire de 3 ans minimum. Montant minimum : 5 833,33 euro(s) euro(s) Ht et montant maximum : 41 666,67 euro(s) Ht
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Se référer à la rubrique "Renseignements complémentaires"
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Lot 1 : Chercheur / Conservateur-restaurateur Lot 2 : Conservateur-restaurateur Lot 3 : Conservateur-restaurateur de textiles Lot 4 : Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu Lot 5 : Conservateur-restaurateur de documents graphiques
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/09/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 15/09/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Perpignan
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par budget départemental, subventions DRAC et Région
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: CONSERVATION CURATIVE ET PREVENTIVE DES SCULPTURES EN BOIS POLYCHROMES, RETABLES, PEINTURES, ETUDES PREALABLES A RESTAURATION
Beschreibung: CONSERVATION CURATIVE ET PREVENTIVE DES SCULPTURES EN BOIS POLYCHROMES, RETABLES, PEINTURES, ETUDES PREALABLES A RESTAURATION
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92521200 Konservierung von Exponaten und Ausstellungsobjekten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 92521200 Konservierung von Exponaten und Ausstellungsobjekten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: églises du Département des Pyrénées-Orientales et Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine
Stadt: Perpignan
Postleitzahl: 66000
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: La période prévisionnelle de publication du prochain avis : juillet 2029
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 2 : Conservateur-restaurateur diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes : Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine, section de conservation-restauration de l'école supérieure d'art d'Avignon et de celle de Tours), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum. Montant minimum : 83 333,33 euro(s) Ht et montant maximum : 708 333,33 euro(s) Ht
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Se référer à la rubrique "Renseignements complémentaires"
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Lot 1 : Chercheur / Conservateur-restaurateur Lot 2 : Conservateur-restaurateur Lot 3 : Conservateur-restaurateur de textiles Lot 4 : Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu Lot 5 : Conservateur-restaurateur de documents graphiques
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/09/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 15/09/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Perpignan
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par budget départemental, subventions DRAC et Région
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES TEXTILES
Beschreibung: CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES TEXTILES
Interne Kennung: 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92521200 Konservierung von Exponaten und Ausstellungsobjekten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 92521200 Konservierung von Exponaten und Ausstellungsobjekten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: églises du Département des Pyrénées-Orientales et Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine
Stadt: Perpignan
Postleitzahl: 66000
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: La période prévisionnelle de publication du prochain avis : juillet 2029
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 3 : Conservateur-restaurateur de textiles, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes :Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum. Montant minimum : 10 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 83 333,33 euro(s) Ht
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Se référer à la rubrique "Renseignements complémentaires"
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Lot 1 : Chercheur / Conservateur-restaurateur Lot 2 : Conservateur-restaurateur Lot 3 : Conservateur-restaurateur de textiles Lot 4 : Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu Lot 5 : Conservateur-restaurateur de documents graphiques
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/09/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 15/09/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Perpignan
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par budget départemental, subventions DRAC et Région
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES METAUX (ORFEVRERIE)
Beschreibung: CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES METAUX (ORFEVRERIE)
Interne Kennung: 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92521200 Konservierung von Exponaten und Ausstellungsobjekten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 92521200 Konservierung von Exponaten und Ausstellungsobjekten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: églises du Département des Pyrénées-Orientales et Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine
Stadt: Perpignan
Postleitzahl: 66000
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: La période prévisionnelle de publication du prochain avis : juillet 2029
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 4 : Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes : Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum. Montant minimum : 5 833,33 euro(s) Ht et montant maximum : 54 166,67 euro(s) Ht
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Se référer à la rubrique "Renseignements complémentaires"
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Lot 1 : Chercheur / Conservateur-restaurateur Lot 2 : Conservateur-restaurateur Lot 3 : Conservateur-restaurateur de textiles Lot 4 : Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu Lot 5 : Conservateur-restaurateur de documents graphiques
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/09/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 15/09/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Perpignan
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par budget départemental, subventions DRAC et Région
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montpellier
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES DOCUMENTS GRAPHIQUES
Beschreibung: CONSERVATION PREVENTIVE ET CURATIVE DES DOCUMENTS GRAPHIQUES
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92521200 Konservierung von Exponaten und Ausstellungsobjekten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 92521200 Konservierung von Exponaten und Ausstellungsobjekten
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: églises du Département des Pyrénées-Orientales et Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine
Stadt: Perpignan
Postleitzahl: 66000
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/12/2025
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: La période prévisionnelle de publication du prochain avis : juillet 2029
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Lot 5 : Conservateur-restaurateur de documents graphiques, diplômé d'une formation reconnue par l'état de niveau Master Ii (Mst ou Master de conservation-restauration de biens culturels issu des écoles suivantes :Université de Paris-1, Département de Restauration de l'Institut National du Patrimoine), ou diplôme étranger équivalent. Expérience professionnelle souhaitée en conservation -restauration de 3 ans minimum. Montant minimum : 10 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 79 166,67 euro(s) Ht
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Se référer à la rubrique "Renseignements complémentaires"
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Lot 1 : Chercheur / Conservateur-restaurateur Lot 2 : Conservateur-restaurateur Lot 3 : Conservateur-restaurateur de textiles Lot 4 : Conservateur-restaurateur de métaux ou arts du feu Lot 5 : Conservateur-restaurateur de documents graphiques
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/09/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 15/09/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Perpignan
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par budget départemental, subventions DRAC et Région
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 237216A2-ACA3-DF67-01AD586BA94034F5
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Registrierungsnummer: 49963
Postanschrift: 24 quai Sadi Carnot
Stadt: Perpignan
Postleitzahl: 66906
Land, Gliederung (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Land: Frankreich
Kontaktperson: MALHERBE Hermeline
Telefon: 0468858585
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montpellier
Registrierungsnummer: 237216C3-AB14-7362-46CB163DED4E2B3B
Postanschrift: 6, rue Pitot
Stadt: Montpellier
Postleitzahl: 34063
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Telefon: 0467548100
Fax: 0467547410
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montpellier
Registrierungsnummer: 237216DB-EAE0-AC59-31E9C7A84BE7B882
Postanschrift: 6, rue Pitot
Stadt: Montpellier
Postleitzahl: 34063
Land, Gliederung (NUTS): Hérault (FRJ13)
Land: Frankreich
Telefon: 0467548100
Fax: 0467547410
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: d2bdc985-a924-4771-b1e7-27db9cc46cc2 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/07/2025 14:10:28 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 445275-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 129/2025
Datum der Veröffentlichung: 09/07/2025