445632-2025 - Ergebnis
Frankreich – Unkrautvernichtung – PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS OUVERTS AU PUBLIC DANS CERTAINS QUARTIERS DU TERRITOIRE TROYEN-.
OJ S 129/2025 09/07/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commune de Troyes
E-Mail: commande.publique@ville-troyes.fr
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS OUVERTS AU PUBLIC DANS CERTAINS QUARTIERS DU TERRITOIRE TROYEN-.
Beschreibung: Le présent accord-cadre porte sur des prestations d’entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen. Ce marché est réservé conformément à l’article L2113-13 à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. A cet effet, la Ville de Troyes confiera au titulaire des tâches socialement utiles, liées à l'entretien des espaces extérieurs ouverts au public dans certains quartiers du territoire troyen (Marots, Sénardes, Jules Guesde, Point du Jour, centre-ville, etc) mais aussi des interventions curatives de propreté sur d’autres sites du territoire de la Ville. Aussi, il sera engagé une démarche de soutien permanent à l'insertion complétée d'un dispositif d'accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées comme précisé dans chaque CCTP. La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 1° du Code de la Commande Publique avec un montant minimum et un montant maximum annuels fixés comme suit : Intitulé de lots Montant minimum annuel Montant maximum annuel Lot 1 : Propreté quartier des Chartreux 1 000 € HT 30 000 € HT Lot 2 : Propreté quartier des Marots 1 000 € HT 39 000 € HT Lot 3 : Propreté quartier Point du Jour 1 000 € HT 30 000 € HT Lot 4 : Propreté quartier Sénardes Fariat 1 000 € HT 35 000 € HT Lot 5 : Nettoyage des parcs, jardins et canisites 1 000 € HT 38 000 € HT Lot 6 : Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes 1 000 € HT 225 000 € HT
Kennung des Verfahrens: d9872082-4d09-4f3e-a779-69bca9e2ce92
Interne Kennung: Propreté2025
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77312100 Unkrautvernichtung
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Lot n°5 : Nettoyage des parcs, jardins et canisites : Attribué pour les prix du bordereau des prix unitaires et un montant minimum annuel de 1 000 € HT et un montant maximum annuel de 38 000 € HT, reconductible trois fois par période d'un an. Lot n°6 : Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes : Attribué pour les prix du bordereau des prix unitaires et pour un montant minimum annuel de 1 000 € HT et un montant maximum annuel de 225 000 € HT, reconductible trois fois par période d'un an. Rappel des critères de jugement des offres : - Prix des Prestations, noté sur 10 points, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif, pondération : 50%. - Valeur technique de l’offre, notée sur 10, pondération 35 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat : - La pertinence, la qualité et l’expertise des moyens humains affectés à la réalisation des prestations (nombre, expérience, formations, etc), sous-critère noté sur 5 points. - La pertinence des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations (nombre et caractéristiques des véhicules, des souffleurs, équipements de protection individuelle, etc), sous-critère noté sur 5 points. - Performance en matière de protection environnementale de l’offre, notée sur 10, pondération 15 %, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat, notamment la note environnementale : - Type d’énergie utilisée pour les véhicules de transport déployés pour la réalisation des prestations souscritère noté sur 5 points. - Type d’énergie utilisée pour les matériels employés pour la réalisation des prestations sous-critère noté sur 5 points. Durée de l'accord-cadre : L’accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois tacitement par période d’un an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans. Si la Collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins deux mois avant son échéance, une lettre de non-reconduction en recommandé avec accusé de réception via son profil d’acheteur Xmarches.fr. L’émission des bons de commande ne peut intervenir que durant la phase de validité de l’accord-cadre. Les délais d’exécution seront rappelés dans chaque bon de commande. Les bons de commande seront envoyés par courriel via la messagerie professionnelle de la Ville de Troyes ou par le biais de la messagerie électronique Xcesar de son profil d’acheteur Xmarches.fr.
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 5 : Nettoyage des parcs, jardins et canisites
Beschreibung: Lot 5 : Nettoyage des parcs, jardins et canisites
Interne Kennung: 5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77312100 Unkrautvernichtung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Prix des Prestations, noté sur 10 points, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité
Beschreibung: Valeur technique de l’offre, notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candid
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité
Beschreibung: Performance en matière de protection environnementale de l’offre, notée sur 10, jugée au regard du m
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informationen über die Überprüfungsfristen: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Troyes
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 6 : Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes
Beschreibung: Lot 6 : Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes
Interne Kennung: 6
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 77312100 Unkrautvernichtung
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Prix des Prestations, noté sur 10 points, jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité
Beschreibung: Valeur technique de l’offre, notée sur 10, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candid
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 35
Kriterium: 
Art: Qualität
Bezeichnung: Qualité
Beschreibung: Performance en matière de protection environnementale de l’offre, notée sur 10, jugée au regard du m
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informationen über die Überprüfungsfristen: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Troyes
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 588 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 588 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: Asso Regies Services
Angebot: 
Kennung des Angebots: 148369
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 38 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 01250517/1
Titel: Lot 5 : Nettoyage des parcs, jardins et canisites
Datum des Vertragsabschlusses: 04/07/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Troyes
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bietern, die in anderen Ländern des Europäischen Wirtschaftsraums registriert sind als dem Land des Beschaffers
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bieter aus Ländern außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 588 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: ASS AUBE ENVIRONNEMENT
Angebot: 
Kennung des Angebots: 148496
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 225 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 01250518/2
Titel: Lot 6 : Prestations de désherbage manuel des voiries et accessoires sur le territoire de la Ville de Troyes
Datum des Vertragsabschlusses: 07/07/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commune de Troyes
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Kleinst-, kleinen oder mittleren Unternehmen
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bietern, die in anderen Ländern des Europäischen Wirtschaftsraums registriert sind als dem Land des Beschaffers
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote von Bieter aus Ländern außerhalb des Europäischen Wirtschaftsraums
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Registrierungsnummer: FRREC51036
Postanschrift: 25, rue du Lycée
Stadt: Châlons-en-Champagne
Postleitzahl: 51036
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telefon: 0326668687
Rollen dieser Organisation: 
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Registrierungsnummer: FRINT51036
Postanschrift: 25, rue du Lycée
Stadt: Châlons-en-Champagne
Postleitzahl: 51036
Land, Gliederung (NUTS): Marne (FRF23)
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telefon: 0326668687
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commune de Troyes
Registrierungsnummer: 21100374400011
Postanschrift: Place Alexandre Israël
Stadt: TROYES
Postleitzahl: 10000
Land, Gliederung (NUTS): Aube (FRF22)
Land: Frankreich
E-Mail: commande.publique@ville-troyes.fr
Telefon: 0325426845
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0010
Offizielle Bezeichnung: Asso Regies Services
Registrierungsnummer: 45205078400019
Postanschrift: 5 rue du gros raisin
Stadt: TROYES
Postleitzahl: 10000
Land, Gliederung (NUTS): Aube (FRF22)
Land: Frankreich
E-Mail: jp.bazin@asso-regies-services.fr
Telefon: 0325718818
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer: 
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Offizielle Bezeichnung: ASS AUBE ENVIRONNEMENT
Registrierungsnummer: 42234591800011
Postanschrift: CHEMIN DE LA QUEUE DE LA PELLE
Stadt: LA RIVIERE DE CORPS
Postleitzahl: 10440
Land, Gliederung (NUTS): Aube (FRF22)
Land: Frankreich
E-Mail: jl1058@hotmail.com
Telefon: 0689040131
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer: 
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 8e904799-1aab-43a2-9a69-3e21b7becb91  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 08/07/2025 11:20:33 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 445632-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 129/2025
Datum der Veröffentlichung: 09/07/2025