44602-2026 - Ergebnis
Frankreich – Umfragen – Audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et de gaz
OJ S 14/2026 21/01/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Commission de régulation de l'énergie
E-Mail: mp@cre.fr
Rechtsform des Erwerbers: Zentrale Regierungsbehörde
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et de gaz
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la réalisation d’audits relatifs aux grands projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) d’électricité (RTE) et de gaz naturel (NaTran et Teréga). Ces audits, portant sur les projets à l’étude durant la période du tarif d’utilisation en vigueur, fourniront à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) une analyse et une recomma
Kennung des Verfahrens: 5ceca225-7c30-40d8-9889-4dbc37049cff
Vorherige Bekanntmachung: 348109-2025
Interne Kennung: 2025-05AC
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'offres (procédure formalisée)
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79212100 Buchprüfung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 15 rue Pasquier  
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75379
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 950 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 350 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage: 
Richtlinie 2014/24/EU
Sans objet
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Audits des grands projets d’investissement du gestionnaire de réseau public de transport d’électricité RTE
Beschreibung: Le titulaire du marché aura la charge de la réalisation d’un audit du budget prévisionnel des grands projets d’investissements. Les résultats de chaque audit devront permettre à la CRE : - de disposer d’une description précise du projet en termes de calendrier et de budget prévisionnels, ainsi que des hypothèses sous–jacentes (coûts des fournitures, aléas, etc.) ; - de disposer d’une analyse de la justification technico-économique mise en avant par le GRT pour justifier le projet ; - de proposer, le cas échéant, des ajustements sur le budget prévisionnel présenté par le GRT. Le titulaire du marché aura également la charge de la réalisation d’audits sur des thématiques liées au référentiel de chiffrage utilisé par RTE. Les résultats de chaque audit devront permettre à la CRE : - de disposer d’une description précise de la méthodologie de chiffrage ou des contractualisations mises en œuvre par RTE ; - de s’assurer que celles-ci sont pertinentes, au regard du retour d’expérience de RTE e
Interne Kennung: 2025-05AC Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79212100 Buchprüfung
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter du 08/09/2025. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée de deux ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: paris
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 450 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix jugé au vu d’un DQE masqué tenant compte du nombre de projets qui seraient susceptibles d’être audités sur l’accord-cadre (cf art 12 du CCP) (le budget de ces projets n’étant pas indiqué au candidat, le prix maximum proposé par le candidat pour chaque type de projet sera pris en compte pour la notation)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l’offre, jugée au vu de plusieurs sous-critères énoncés au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de TarnetGaronne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.5211 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.5511 et suivants, R.5511 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.55113 et suivants, R.5517 et suivants du code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commission de régulation de l'énergie
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commission de régulation de l'énergie
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commission de régulation de l'énergie
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Audits des grands projets d’investissement des gestionnaires de réseaux de transport de gaz Teréga et NaTran.
Beschreibung: Le titulaire du marché aura la charge de la réalisation d’un audit du budget prévisionnel des grands projets d’investissements. Les résultats de chaque audit devront permettre à la CRE : - de disposer d’une description précise du projet en termes de calendrier et de budget prévisionnels, ainsi que des hypothèses sous–jacentes (coûts des fournitures, aléas, etc.) ; - de disposer d’une analyse de la justification technico-économique mise en avant par le GRT pour justifier le projet ; - de proposer, le cas échéant, des ajustements sur le budget prévisionnel présenté par le GRT.
Interne Kennung: 2025-05AC Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Optionen: 
Beschreibung der Optionen: Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter du 30/09/2025. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée de deux ans.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75379
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 4 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium: 
Art: Preis
Beschreibung: Prix jugé au vu d’un DQE masqué tenant compte du nombre de projets qui seraient susceptibles d’être audités sur l’accord-cadre (cf art 12 du CCP) (le budget de ces projets n’étant pas indiqué au candidat, le prix maximum proposé par le candidat pour chaque type de projet sera pris en compte pour la notation)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium: 
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l’offre, jugée au vu de plusieurs sous-critères énoncés au règlement de consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung: 
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem: 
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de TarnetGaronne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.5211 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.5511 et suivants, R.5511 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.55113 et suivants, R.5517 et suivants du code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Commission de régulation de l'énergie
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Commission de régulation de l'énergie
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commission de régulation de l'énergie
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 2 146 130,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 2 350 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: AVENCORE
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre de AVENCORE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 1 370 400,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: nein
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-05ACLot1
Titel: Audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité
Datum der Auswahl des Gewinners: 27/08/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 08/09/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 348109-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commission de régulation de l'énergie
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung: 
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner: 
Offizielle Bezeichnung: SCHWARTZ AND CO S.A.S.
Angebot: 
Kennung des Angebots: Offre de SCHWARTZ & CO
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 776 130,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: nein
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag: 
Kennung des Auftrags: 2025-05ACLot2
Titel: Audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport de gaz
Datum der Auswahl des Gewinners: 15/09/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 29/09/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 348109-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Commission de régulation de l'énergie
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge: 
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Commission de régulation de l'énergie
Registrierungsnummer: 11000010600036
Abteilung: 75
Postanschrift: 15 rue Pasquier
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Charlotte Collet
E-Mail: mp@cre.fr
Telefon: +33144507244
Internetadresse: http://www.cre.fr/marches-publics
Endpunkt für den Informationsaustausch (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil des Erwerbers: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rollen dieser Organisation: 
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 177500055
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Telefon: +33144594400
Internetadresse: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rollen dieser Organisation: 
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: AVENCORE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 50998900000039
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: contact@avencore.com
Internetadresse: https://avencore.com/
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SCHWARTZ AND CO S.A.S.
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 51890344800018
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75116
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
E-Mail: info@schwartz-and-co.com
Internetadresse: https://schwartz-and-co.com/
Rollen dieser Organisation: 
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 29bfd1ce-29b5-43cd-abfc-cfb8eec12955  -  01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/01/2026 15:11:53 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 44602-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 14/2026
Datum der Veröffentlichung: 21/01/2026