1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Rechtsform des Erwerbers: Von einer lokalen Gebietskörperschaft kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accompagnement du Syctom pour la conclusion des contrats et le suivi d’exploitation de ses centres sous la forme d’une SEMOP
Beschreibung: Accompagnement du Syctom pour la conclusion des contrats et le suivi d’exploitation de ses centres sous la forme d’une SEMOP
Kennung des Verfahrens: ff737bbf-f2de-4588-8400-41b3d9fccd25
Interne Kennung: 26007
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79111000 Rechtsberatung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse, 66171000 Finanzberatung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 : mission d’accompagnement juridique dans le cadre du renouvellement des contrats d’exploitation des centres de traitement des déchets ménagers sous la forme d’une SEMOP et de leur suivi une fois chaque SEMOP constituée
Beschreibung: • Lot 1 : mission d’accompagnement juridique dans le cadre du renouvellement des contrats d’exploitation des centres de traitement des déchets ménagers sous la forme d’une SEMOP et de leur suivi une fois chaque SEMOP constituée
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79111000 Rechtsberatung
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre du présent contrat suivant les formes et conditions définies à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: La reconduction se fait par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, l’acheteur respectera un délai de prévenance d’au minimum deux mois.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 580 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Dans le cadre du présent marché et en fonction de sa durée, il est envisagé que le Syctom soit accompagné dans la contractualisation, la création de 2 SEMOP au minimum, et le suivi d’exécution pour l’exploitation des 4 SEMOP citées ci-dessus, puis à termes de 6 SEMOP. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit au total 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. La reconduction se fait par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, l’acheteur respectera un délai de prévenance d’au minimum deux mois. A noter que le titulaire du lot 1 aura une mission de coordination générale des prestations réalisées, y compris avec le titulaire du lot 2. Chaque marché issu de la présente consultation est passé sous la forme d’un accord-cadre mixte mono attributaire pouvant être exécuté à la fois par l’émission de bons de commande mais aussi par la conclusion de marché subséquent et pour les montants suivants : sans montant minimum et avec les montant maximum suivant: Durée ferme : 200 000€ HT Reconduction 1 : 200 000 €HT Reconduction 2 : 85 000€ HT Reconduction 3 : 95 000€ HT Soit un montant maximum pour la durée totale du marché de 580 000€ HT. La consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lot 1 – et compte tenu de la nécessité d’un cahier des charges unique, alloti, permettant de définir les limites de prestations et l’articulation des deux lots pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage SEMOP.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Spezifischer durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: ▪ une liste desprincipaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lot 1 : justificatif permettant de prouver que le candidat est apte à la délivrance de conseils juridiques au regard des dispositions du titre 2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: A. VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE
Beschreibung: A. VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE évalué sur la base du scénario de consommation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE
Beschreibung: le critère est évalué selon les sous-critères suivants: B.1 Qualité des profils affectés à la réalisation des prestations de l’accord-cadre 15 % B.2 Méthodologie et organisation de réalisation des prestations de l’accord-cadre 15 % B.3 Méthodologie appliquée à l’exemple du renouvellement du marché d’exploitation d’une UVE du Syctom sous la forme d’une SEMOP (dont cohérence proposition de calendrier et cohérence de la décomposition en temps passé)20 % B.4 Qualité des exemples de livrables 5%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 30/01/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le versement de l’avance est soumis à la constitution d’une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l’avance, en application de l’article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite.
Frist für den Eingang der Angebote: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 09/02/2026 12:05:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (l’acheteur ne prévoit aucun délai de suspension entre l’information aux candidats non sélectionnés et la signature du marché) ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation, die Angebote bearbeitet: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : Mission d’accompagnement financier dans le cadre du renouvellement des contrats d’exploitation des centres de traitement des déchets ménagers sous la forme d’une SEMOP et de leur suivi une fois chaque SEMOP créée
Beschreibung: Lot 2 : Mission d’accompagnement financier dans le cadre du renouvellement des contrats d’exploitation des centres de traitement des déchets ménagers sous la forme d’une SEMOP et de leur suivi une fois chaque SEMOP créée
Interne Kennung: 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66171000 Finanzberatung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71241000 Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse
Optionen:
Beschreibung der Optionen: L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre du présent contrat suivant les formes et conditions définies à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit au total 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. La reconduction se fait par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, l’acheteur respectera un délai de prévenance d’au minimum deux mois.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 435 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Dans le cadre du présent marché et en fonction de sa durée mentionnée à l’article 1.3 du présent document, il est envisagé que le Syctom soit accompagné dans la contractualisation, la création de 2 SEMOP au minimum, et le suivi d’exécution pour l’exploitation des 4 SEMOP citées ci-dessus, puis à termes de 6 SEMOP. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an soit au total 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. La reconduction se fait par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, l’acheteur respectera un délai de prévenance d’au minimum deux mois. La consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lot 1 – et compte tenu de la nécessité d’un cahier des charges unique, alloti, permettant de définir les limites de prestations et l’articulation des deux lots pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage SEMOP. Chaque marché issu de la présente consultation est passé sous la forme d’un accord-cadre mixte mono attributaire pouvant être exécuté à la fois par l’émission de bons de commande mais aussi par la conclusion de marché subséquent et pour les montants suivants : Sans minimum et pour les montants maximums: Durée ferme : 150 000€ HT Reconduction 1 : 150 000€HT Reconduction 2 : 65 000€ HT Reconduction 3 : 70 000€ HT Soit un montant maximum pour la durée totale du marché de 435 000€ HT
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Spezifischer durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: une liste desprincipaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Bezeichnung: A. VALEUR ECONOMIQUE DE L’OFFRE
Beschreibung: valeur économique de l'offre évalué sur la base du scénario de consommation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 45
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: B. VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE
Beschreibung: le critère valeur technique est évalué selon les sous-critères suivants: B.1 Qualité des profils affectés à la réalisation des prestations de l’accord-cadre 15 % B.2 Méthodologie et organisation de réalisation des prestations de l’accord-cadre 15 % B.3 Méthodologie appliquée à l’exemple du renouvellement du marché d’exploitation d’une UVE du Syctom sous la forme d’une SEMOP (dont cohérence de la décomposition en temps passé)15 % B.4 Qualité des exemples de livrables 10%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 30/01/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Le versement de l’avance est soumis à la constitution d’une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l’avance, en application de l’article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite.
Frist für den Eingang der Angebote: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 09/02/2026 12:05:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung, teilweise mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb, teilweise ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (l’acheteur ne prévoit aucun délai de suspension entre l’information aux candidats non sélectionnés et la signature du marché) ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation, die Angebote bearbeitet: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Registrierungsnummer: 25750007400030
Postanschrift: 86, rue regnault
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service de la Commande publique
Telefon: +33 140131700
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1c4216df-7d4f-4263-86e6-264390103634 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/01/2026 17:16:40 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 44627-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 14/2026
Datum der Veröffentlichung: 21/01/2026