1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Concession de service public concernant la création et l'exploitation d'un réseau thermique urbain sur thalassothermie à Nice
Beschreibung: La présente consultation consiste en la création et l'exploitation d'un réseau urbain de chaleur et de froid renouvelable, s'appuyant sur l'énergie thermique de la mer, la thalassothermie. Le périmètre du projet s'étend du boulevard Gambetta jusqu'au port de Nice, verrouillé au nord par la voie ferrée. Il vise à couvrir les besoins énergétiques (chauffage, eau chaude sanitaire, rafraichissement) des logements collectifs, des bâtiments publics et tertiaires, notamment d'établissements hôteliers. Le concessionnaire sera responsable de la sécurité et du bon fonctionnement du réseau de chaleur et de froid alimenté par thalassothermie sur le secteur littoral du centre-ville de Nice. Il exploitera le réseau de chaleur et de froid et ses services à ses risques et périls, dans le respect des stipulations du contrat et des normes en vigueur.
Kennung des Verfahrens: 67014aed-74de-4c24-abba-86d3cdb3cbd5
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71321200 Heizungsplanung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45232140 Bau von Fernheizleitungsnetzen, 09323000 Fernwärme, 45251250 Bau von Fernheizzentralen, 42515000 Fernwärmekessel
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: NICE
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 300 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La présente concession de service public est lancée en procédure restreinte. Le règlement de consultation "phase candidature", librement accessible sur le profil acheteur de la Métropole Nice Côte d'Azur, vient compléter le présent avis. Les modalités de constitution et de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de consultation « phase candidature » et les critères d'attribution seront précisés dans le règlement de consultation « phase offre ». En application des articles R.3121-1 et suivants du code de la commande publique la valeur estimée du contrat a été calculée selon une méthode objective et correspond à une estimation des produits d'exploitation prévisionnels totaux hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession. La valeur du contrat est indiquée en euros constants. Les soumissionnaires seront indemnisés d'un montant de 30 000 Euros par offre finale selon les conditions du règlement de la consultation. La Métropole Nice Côte d’Azur ne versera aucune subvention d’équilibre au concessionnaire, ni en matière d’investissement, ni en matière d’exploitation. Obligation de notification ou de déclaration préalable relative aux subventions étrangères : En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et dans les conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Concession de service public concernant la création et l'exploitation d'un réseau thermique urbain sur thalassothermie à Nice
Beschreibung: La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. La présente consultation consiste en la création et l'exploitation d'un réseau urbain de chaleur et de froid renouvelable, s'appuyant sur l'énergie thermique de la mer, la thalassothermie. Le périmètre du projet s'étend du boulevard Gambetta jusqu'au port de Nice, verrouillé au nord par la voie ferrée. Il vise à couvrir les besoins énergétiques (chauffage, eau chaude sanitaire, rafraichissement) des logements collectifs, des bâtiments publics et tertiaires, notamment d'établissements hôteliers. Le concessionnaire sera notamment responsable de la création, l'exploitation, l'entretien, la sécurité et la maintenance du réseau de chaleur et de froid alimenté par thalassothermie sur le secteur littoral du centre-ville de Nice. Il exploitera le réseau de chaleur et de froid et ses services à ses frais et risques, dans le respect des stipulations du contrat et des normes en vigueur. Obligation de notification ou de déclaration préalable relative aux subventions étrangères : En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et dans les conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71321200 Heizungsplanung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 09323000 Fernwärme, 45232140 Bau von Fernheizleitungsnetzen, 45251250 Bau von Fernheizzentralen, 42515000 Fernwärmekessel
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Nice
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 360 Monate
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 300 000 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: La présente concession de service public est lancée en procédure restreinte. Le règlement de consultation "phase candidature", librement accessible sur le profil acheteur de la Métropole Nice Côte d'Azur, vient compléter le présent avis. Les modalités de constitution et de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de consultation « phase candidature » et les critères d'attribution seront précisés dans le règlement de consultation « phase offre ». En application des articles R.3121-1 et suivants du code de la commande publique la valeur estimée du contrat a été calculée selon une méthode objective et correspond à une estimation des produits d'exploitation prévisionnels totaux hors taxes du concessionnaire pendant la durée du contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession. La valeur du contrat est indiquée en euros constants. Les soumissionnaires seront indemnisés d'un montant de 30 000 Euros par offre finale selon les conditions du règlement de la consultation. Obligation de notification ou de déclaration préalable relative aux subventions étrangères : En application du Règlement UE 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et dans les conditions indiquées dans le Règlement de la Consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Dieses Verfahren fällt unter die Verordnung zu ausländischen Subventionen (FSR)
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 1521 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R5573 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Registrierungsnummer: 20003019500115
Postanschrift: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Stadt: NICE
Postleitzahl: 06364
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Jérôme Godard
Telefon: 0497134466
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Registrierungsnummer: 17060005000026
Postanschrift: 18 avenue des fleurs CS 61039
Stadt: Nice Cedex 1
Postleitzahl: 06050
Land, Gliederung (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Land: Frankreich
Telefon: 04 89 97 86 00
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a20081a9-6ab2-4069-b356-2eb45f65a076 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 19
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/06/2026 08:56:11 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 448426-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 123/2026
Datum der Veröffentlichung: 30/06/2026