1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: communauté de communes Terre d'Eau
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Der Erwerber ist ein Auftraggeber
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: concession des services publics- ATELIER DE TRANSFORMATION DE FRUITS ET CONSERVERIE
Beschreibung: délégation de service public Pour un atelier de transformation de fruits et conserverie - Il s’agit d’organiser dans le cadre d’un affermage la délégation du service public de gestion et d’exploitation de « l’Atelier de transformation de fruits et conserverie locale » appartenant à la collectivité. Activités existantes de prestation de jus et huile de noix, et création d’une activité nouvelle de conserverie. Une étude de faisabilité a été réalisée pour ce projet, afin d’identifier le gisement et les besoins sur le territoire. L’étude a porté sur une enquête auprès d’une vingtaine de producteurs locaux dans un rayon de 50 kilomètres. Ceux-ci ont manifesté l’intérêt de faire de la transformation de leur production dans cet atelier. L’activité de production sur ce site ne devra pas se limiter à ce périmètre et aux producteurs identifiés lors de l’étude. La prestation de transformation de fruits et légumes est un service à la population et aux producteurs locaux de proximité, à savoir: Répondre à des besoins de particuliers et arboriculteurs pour la transformation de leurs fruits en jus Optimisation de l’usage de l’atelier de transformation de jus intercommunal existant, par le développement d’une conserverie locale permettant un usage du site toute l’année Permettre la transformation des invendus et surplus de production des légumes et fruits des producteurs locaux sous forme de prestation de services. Cet outil va permettre aux producteurs d’élargir leur gamme de produits à leur clientèle et permettre ainsi de vendre leurs marchandises hors période de productivité. Le bâtiment de transformation a été construit en 2017. Il est situé sur la Zone d’activités à Auzainvilliers 88140.
Kennung des Verfahrens: 072ab75d-4726-43ba-97eb-f6ef8f423e0e
Interne Kennung: CCTE2025DSPATELIER
Verfahrensart: Nichtoffenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98300000 Diverse Dienstleistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: zone d'activité
Stadt: Auzainvilliers
Postleitzahl: 88140
Land, Gliederung (NUTS): Vosges (FRF34)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:le candidat produit une déclaration sur l’honneur attestant : - Qu’il ne fait pas l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, 19 et 21 du Code de la Commande Publique, et dans les conditions fixées aux articles L.3000-1 à 4 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Le candidat produit l’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait pas l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit : - Une lettre de candidature indiquant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l’identité de chaque membre dudit groupement ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - La déclaration sur l’honneur que le candidat est en règle au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail ; - Le justificatif de l’inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d’effet équivalent) ; - Les attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. III.1.2) Capacité économique et financière : Le candidat produit : - Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ; - Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet de la présente concession, réalisées au cours de trois dernières années ; - Tout document de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière ; - Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaire ou associés principaux). III.1.3) Capacite technique et professionnelle Le candidat produit : - Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion des présents contrats de concession ; - Les références du candidat dans les domaines d’activité faisant l’objet de la concession, indiquant notamment l’autorité délégante, le montant et la date du contrat ; - Tout élément permettant de juger l’aptitude du candidat à assurer l’activité technique et professionnelle et notamment la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service. - La concession sera favorisée pour des ateliers protégées et a des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, ou le cadre de programmes d’emplois protégées Le candidat devra obligatoirement avoir les compétences en matière de : - Production alimentaire, formation aux techniques de la conserverie - Gestion des activités clientèle (planification, contrat, facturation, recouvrement, contacts téléphoniques). III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services) ☒La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Délégation dans laquelle le risque économique est transféré à l'opérateur qui sera désigné III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession ☒Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession L'ensemble des informations complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur Xmarchés à l'adresse : https://www.xmarches.fr
Rechtsgrundlage:
Andere
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Der Bieter muss Angebote für alle Lose einreichen
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Täuschung, Zurückhaltung von Informationen, Unfähigkeit zur Vorlage erforderlicher Unterlagen oder Erlangung vertraulicher Informationen zu dem Verfahren:
Konkurs:
Verstoß gegen die Verpflichtung zur Entrichtung von Sozialversicherungsbeiträgen:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Avis de concession des services publics pour l'atelier de transformation de fruits et conserverie
Beschreibung: délégation de services publics pour la gestion et l’exploitation de « l’atelier de transformation de fruits et conserverie » de la communauté de communes Terre d’Eau Numéro de référence: CCTE2025-DSP ATELIER II.3) Description succincte du projet: Il s’agit d’organiser dans le cadre d’un affermage la délégation du service public de gestion et d’exploitation de « l’Atelier de transformation de fruits et conserverie locale » appartenant à la collectivité. Activités existantes de prestation de jus et huile de noix, et création d’une activité nouvelle de conserverie. Une étude de faisabilité a été réalisée pour ce projet, afin d’identifier le gisement et les besoins sur le territoire. L’étude a porté sur une enquête auprès d’une vingtaine de producteurs locaux dans un rayon de 50 kilomètres. Ceux-ci ont manifesté l’intérêt de faire de la transformation de leur production dans cet atelier. L’activité de production sur ce site ne devra pas se limiter à ce périmètre et aux producteurs identifiés lors de l’étude. La prestation de transformation de fruits et légumes est un service à la population et aux producteurs locaux de proximité, à savoir : Répondre à des besoins de particuliers et arboriculteurs pour la transformation de leurs fruits en jus Optimisation de l’usage de l’atelier de transformation de jus intercommunal existant, par le développement d’une conserverie locale permettant un usage du site toute l’année Permettre la transformation des invendus et surplus de production des légumes et fruits des producteurs locaux sous forme de prestation de services. Cet outil va permettre aux producteurs d’élargir leur gamme de produits à leur clientèle et permettre ainsi de vendre leurs marchandises hors période de productivité. Le bâtiment de transformation a été construit en 2017. Il est situé sur la Zone d’activités à Auzainvilliers 88140.
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98133000 Dienstleistungen sozialer Interessenverbände
Zusätzliche Einstufung (cpv): 98390000 Andere Dienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Auzainvilliers
Postleitzahl: 88140
Land, Gliederung (NUTS): Vosges (FRF34)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: ATELIER DE TRANSFORMATION DE FRUITS EXISTANT QUI SERA DÉVELOPPE POUR LA CONSERVERIE
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Andere Laufzeit: Unbekannt
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: francais
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: francais
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: francais
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: francais
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: candidature pour une delegation de service public
Beschreibung: VOIR PUBLICATION https://www.xmarches.fr - Le candidat devra avoir une formation aux techniques de la conserverie
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: le prestataire devra répondre aux différentes habilitations pour l'activité exercée dans l'atelier
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Interessenbekundungen: 18/08/2025 08:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: communauté de communes Terre d'Eau
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: communauté de communes Terre d'Eau
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: communauté de communes Terre d'Eau
Organisation, die Angebote bearbeitet: communauté de communes Terre d'Eau
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Avis de concession des services publics
Beschreibung: délégation de services publics
Interne Kennung: ccte2025dspconserverie
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98133000 Dienstleistungen sozialer Interessenverbände
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Une note de présentation sera transmise pour apprécier les candidatures
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: zone d'activité
Stadt: Auzainvilliers
Postleitzahl: 88140
Land, Gliederung (NUTS): Vosges (FRF34)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: atelier de transformation de fruits
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Die Teilnahme ist Organisationen vorbehalten, die zur Erfüllung von Gemeinwohlaufgaben tätig werden und andere einschlägige Bestimmungen der Rechtsvorschriften erfüllen.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:le candidat produit une déclaration sur l’honneur attestant : - Qu’il ne fait pas l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, 19 et 21 du Code de la Commande Publique, et dans les conditions fixées aux articles L.3000-1 à 4 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Le candidat produit l’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait pas l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit : - Une lettre de candidature indiquant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l’identité de chaque membre dudit groupement ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - La déclaration sur l’honneur que le candidat est en règle au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail ; - Le justificatif de l’inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d’effet équivalent) ; - Les attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. III.1.2) Capacité économique et financière : Le candidat produit : - Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ; - Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet de la présente concession, réalisées au cours de trois dernières années ; - Tout document de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière ; - Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaire ou associés principaux). III.1.3) Capacite technique et professionnelle Le candidat produit : - Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion des présents contrats de concession ; - Les références du candidat dans les domaines d’activité faisant l’objet de la concession, indiquant notamment l’autorité délégante, le montant et la date du contrat ; - Tout élément permettant de juger l’aptitude du candidat à assurer l’activité technique et professionnelle et notamment la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service. - La concession sera favorisée pour des ateliers protégées et a des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, ou le cadre de programmes d’emplois protégées Le candidat devra obligatoirement avoir les compétences en matière de : - Production alimentaire, formation aux techniques de la conserverie - Gestion des activités clientèle (planification, contrat, facturation, recouvrement, contacts téléphoniques). III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services) ☒La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Délégation dans laquelle le risque économique est transféré à l'opérateur qui sera désigné III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession ☒Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Der Übergang zu einer Kreislaufwirtschaft
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
Innovationsfördernde Auftragsvergabe: Die erbrachten Bauleistungen, Dienstleistungen oder gelieferten Güter beinhalten Produktinnovationen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: francais
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: francais
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: francais
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: francais
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: candidature DSP atelier jus et conserverie
Beschreibung: Sur la base d'une note de présentation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 10/08/2025
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: le prestataire devra répondre aux différentes habilitations pour l'activité exercée dans l'atelier de transformation
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Interessenbekundungen: 18/08/2025 08:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: communauté de communes Terre d'Eau
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: communauté de communes Terre d'Eau
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: communauté de communes Terre d'Eau
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Avis de concession des services publics
Beschreibung: délégation de services publics
Interne Kennung: 2025cctedspatelier
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98133000 Dienstleistungen sozialer Interessenverbände
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Auzainvilliers
Land, Gliederung (NUTS): Vosges (FRF34)
Land: Frankreich
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Die Teilnahme ist Organisationen vorbehalten, die zur Erfüllung von Gemeinwohlaufgaben tätig werden und andere einschlägige Bestimmungen der Rechtsvorschriften erfüllen.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:le candidat produit une déclaration sur l’honneur attestant : - Qu’il ne fait pas l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, 19 et 21 du Code de la Commande Publique, et dans les conditions fixées aux articles L.3000-1 à 4 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Le candidat produit l’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait pas l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit : - Une lettre de candidature indiquant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l’identité de chaque membre dudit groupement ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - La déclaration sur l’honneur que le candidat est en règle au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail ; - Le justificatif de l’inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d’effet équivalent) ; - Les attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. III.1.2) Capacité économique et financière : Le candidat produit : - Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ; - Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet de la présente concession, réalisées au cours de trois dernières années ; - Tout document de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière ; - Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaire ou associés principaux). III.1.3) Capacite technique et professionnelle Le candidat produit : - Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion des présents contrats de concession ; - Les références du candidat dans les domaines d’activité faisant l’objet de la concession, indiquant notamment l’autorité délégante, le montant et la date du contrat ; - Tout élément permettant de juger l’aptitude du candidat à assurer l’activité technique et professionnelle et notamment la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service. - La concession sera favorisée pour des ateliers protégées et a des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, ou le cadre de programmes d’emplois protégées Le candidat devra obligatoirement avoir les compétences en matière de : - Production alimentaire, formation aux techniques de la conserverie - Gestion des activités clientèle (planification, contrat, facturation, recouvrement, contacts téléphoniques). III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services) ☒La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Délégation dans laquelle le risque économique est transféré à l'opérateur qui sera désigné III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession ☒Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Ziel der strategischen Auftragsvergabe: Erfüllung sozialer Zielsetzungen
Beschreibung: français
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Der Übergang zu einer Kreislaufwirtschaft
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: francais
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: francais
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: francais
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: francais
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Bezeichnung: candidature
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 10/08/2025
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: le prestataire devra répondre aux différentes habilitations pour l'activité exercée dans l'atelier
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Interessenbekundungen: 18/08/2025 08:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: communauté de communes Terre d'Eau
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: communauté de communes Terre d'Eau
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: communauté de communes Terre d'Eau
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Avis de concession des services publics
Beschreibung: délégation de services publics
Interne Kennung: CCTE2025DSPATELIER
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98133000 Dienstleistungen sozialer Interessenverbände
Zusätzliche Einstufung (cpv): 03220000 Gemüse, Obst und Schalenfrüchte
Optionen:
Beschreibung der Optionen: le marché sera reconductible
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: zone d'activité
Stadt: Auzainvilliers
Postleitzahl: 88140
Land, Gliederung (NUTS): Vosges (FRF34)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: l'atelier de transformation est existant
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Die Teilnahme ist Organisationen vorbehalten, die zur Erfüllung von Gemeinwohlaufgaben tätig werden und andere einschlägige Bestimmungen der Rechtsvorschriften erfüllen.
Auftragsvergabeprojekt ganz oder teilweise aus EU-Mitteln finanziert
Zusätzliche Informationen: Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:le candidat produit une déclaration sur l’honneur attestant : - Qu’il ne fait pas l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-18, 19 et 21 du Code de la Commande Publique, et dans les conditions fixées aux articles L.3000-1 à 4 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Le candidat produit l’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait pas l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à 5 et L.3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique. Le candidat produit : - Une lettre de candidature indiquant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l’identité de chaque membre dudit groupement ; - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - La déclaration sur l’honneur que le candidat est en règle au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail ; - Le justificatif de l’inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d’effet équivalent) ; - Les attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. III.1.2) Capacité économique et financière : Le candidat produit : - Les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices ; - Le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet de la présente concession, réalisées au cours de trois dernières années ; - Tout document de nature à faire apparaître la capacité économique et financière du candidat et notamment sa situation financière ; - Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaire ou associés principaux). III.1.3) Capacite technique et professionnelle Le candidat produit : - Les moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la gestion des présents contrats de concession ; - Les références du candidat dans les domaines d’activité faisant l’objet de la concession, indiquant notamment l’autorité délégante, le montant et la date du contrat ; - Tout élément permettant de juger l’aptitude du candidat à assurer l’activité technique et professionnelle et notamment la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service. - La concession sera favorisée pour des ateliers protégées et a des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, ou le cadre de programmes d’emplois protégées Le candidat devra obligatoirement avoir les compétences en matière de : - Production alimentaire, formation aux techniques de la conserverie - Gestion des activités clientèle (planification, contrat, facturation, recouvrement, contacts téléphoniques). III.2) Conditions liées à la concession III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services) ☒La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Délégation dans laquelle le risque économique est transféré à l'opérateur qui sera désigné III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession ☒Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Der Übergang zu einer Kreislaufwirtschaft
Gefördertes soziales Ziel: Beschäftigungsmöglichkeiten für Langzeitarbeitslose, Benachteiligte und/oder für Menschen mit Behinderungen.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: FORMATION REQUISE AUX TECHNIQUES DE LA CONSERVERIE
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: francais
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: francais
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: francais
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: candidature
Beschreibung: Sera évalué sur la base des compétences et de la note de présentation
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 10/08/2025
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 08/07/2025
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: le prestataire devra répondre aux différentes habilitations pour l'activité exercée dans l'atelier
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Interessenbekundungen: 18/08/2025 08:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: communauté de communes Terre d'Eau
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: communauté de communes Terre d'Eau
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: communauté de communes Terre d'Eau
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Avis de concession des services publics
Beschreibung: délégation de services publics
Interne Kennung: ccte2025dspatelier
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 98133000 Dienstleistungen sozialer Interessenverbände
Zusätzliche Einstufung (cpv): 98390000 Andere Dienste
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Auzainvilliers
Postleitzahl: 88140
Land, Gliederung (NUTS): Vosges (FRF34)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: ATELIER DE TRANSFORMATION DE FRUITS
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2026
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Die Teilnahme ist Organisationen vorbehalten, die zur Erfüllung von Gemeinwohlaufgaben tätig werden und andere einschlägige Bestimmungen der Rechtsvorschriften erfüllen.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Relevante Bildungs- und Berufsqualifikationen
Beschreibung des Eignungskriteriums: francais
Kriterium: Berufliche Risikohaftpflichtversicherung
Beschreibung des Eignungskriteriums: francais
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: francais
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: francais
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: candidature
Beschreibung: VOIR PUBLICATION https://www.xmarches.fr - Le candidat devra avoir une formation aux techniques de la conserverie
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen (oder Teile davon) offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 10/08/2025
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 08/07/2025
Sicherheitsüberprüfung ist erforderlich
Beschreibung: le prestataire devra répondre aux différentes habilitations pour l'activité exercée dans l'atelier
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Frist für den Eingang der Interessenbekundungen: 18/08/2025 08:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: communauté de communes Terre d'Eau
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: communauté de communes Terre d'Eau
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: communauté de communes Terre d'Eau
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: communauté de communes Terre d'Eau
Registrierungsnummer: 200068682
Abteilung: vosges
Postanschrift: 58 rue des anciennes Halles
Stadt: Bulgnéville
Postleitzahl: 88140
Land, Gliederung (NUTS): Vosges (FRF34)
Land: Frankreich
Kontaktperson: LARMET Isabelle
Telefon: 0329050091
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Registrierungsnummer: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Abteilung: MEURTHE ET MOSELLE
Postanschrift: 5 PLACE DE LA CARRIERE - CO 20038
Stadt: NANCY
Postleitzahl: 54036
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Kontaktperson: larmet isabelle
Telefon: 0329050091
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: Publications Office of the European Union
Registrierungsnummer: PUBL
Stadt: Luxembourg
Postleitzahl: 2417
Land, Gliederung (NUTS): Luxembourg (LU000)
Land: Luxemburg
Telefon: +352 29291
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ca360517-83ec-4d0a-843f-8ae4249c0776 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Vorinformation oder eine regelmäßige nicht verbindliche Bekanntmachung als Aufruf zum Wettbewerb – Sonderregelung
Unterart der Bekanntmachung: 14
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/07/2025 08:51:11 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 448902-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 130/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/07/2025