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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Souscription des assurances du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Beschreibung: Le présent marché a pour objet les assurances du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Il est réparti en 5 lots : - Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes, - Lot n°2 : Assurance responsabilité civile dont atteinte à l'environnement, - Lot n°3 : Assurance flotte automobile et auto-collaborateurs - Lot n°4 : Assurance protection juridique pénale des agents et des élus, - Lot n°5 : Assurance Risque statutaire Il s'agit d'un marché ordinaire à montant forfaitaire, pour chaque lot. Le titulaire doit gérer le contrat d'assurance et le règlement des sinistres mettant en cause la responsabilité du SIOM. Le marché prendra effet le 01 janvier 2026 pour une première période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026. La date d'échéance du contrat est fixée au 1er janvier. Sauf résiliation dans les conditions indiquées ci-dessous, il sera reconduit d'année en année, de manière tacite, jusqu'au 31 décembre 2029. Sa durée maximum est donc fixée à 4 ans.
Kennung des Verfahrens: 9cddf6f7-de21-4559-bc0e-b4d52cd5ae7e
Interne Kennung: 25.010
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché a pour objet les assurances du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Il est réparti en 5 lots : - Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes, - Lot n°2 : Assurance responsabilité civile dont atteinte à l'environnement, - Lot n°3 : Assurance flotte automobile et auto-collaborateurs - Lot n°4 : Assurance protection juridique pénale des agents et des élus, - Lot n°5 : Assurance Risque statutaire. Il s'agit d'un marché ordinaire à montant forfaitaire, pour chaque lot. Le titulaire doit gérer le contrat d'assurance et le règlement des sinistres mettant en cause la responsabilité du SIOM.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: CD 118
Stadt: Courtaboeuf cedex
Postleitzahl: 91978
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Territoire du SIOM
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Dieses Verfahren wird neu aufgelegt
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 5
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 5
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Beschreibung: Le marché a pour objet l'assurance dommages aux biens et risques annexes du site du SIOM de la Vallée de Chevreuse, en cas de réalisation d'un des événements décrits dans le CCTP 25.010-1 qui affecterait le ou les bâtiments et son contenu dont le SIOM est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit. Les biens assurés sont les suivants : - Les bâtiments de toute sorte et de toute nature, y compris leurs fondations et murs de soutènement ; - Toutes les installations spécifiques à l'activité de l'assuré se trouvant sur l'ensemble du territoire du SIOM; -Les clôtures, murs d'enceinte, chapiteaux et structures gonflables ; - Les installations de chauffage, d'éclairage, les canalisations, ascenseurs monte-charges ; -Tout aménagement formant immeuble par destination. Le contenu des biens assurés (sans réserve ni exception) sont les suivants: - Le matériel, mobilier, les agencements et aménagements de toute sorte et de toute nature y compris les biens et objets confiés ; - L'ensemble des installations intérieures et extérieures dont colonnes d'apport volontaires et abris conteneurs ; -Les marchandises, les matériaux, les produits consommables ; - Les biens mobiliers, les matériels (informatiques, télécommunications,), les effets et objets appartenant aux salariés des assurés et aux utilisateurs. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une première période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026.
Interne Kennung: 25.010-1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Toute modification des conditions du contrat initial (franchise, taux de cotisation) devra être notifiée au moins 1 mois avant le 1er juin et ne sera effective qu'au 1er janvier de l'année suivante (n+1). Passé ce délai, la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance n+2. Les modifications liées à l'évolution des biens et personnes à assurer tels que décrits dans les CCTP des lots concernés sont entérinées par voie d'avenant conformément aux dispositions de l'article L2194-1 du code de la commande publique. Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: chemin départemental 118
Stadt: Courtaboeuf cedex
Postleitzahl: 91978
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les variantes portant sur le montant de la franchise sont autorisées . Les variantes éventuelles devront en outre respecter une limite de franchise de 1500euros par sinistre. Chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement portant la mention variante et d'un devis détaillé comportant le tableau des franchises et garanties. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base selon les termes du lot correspondant. Les variantes ne sont pas obligatoires.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le marché a pour objet l'assurance dommages aux biens et risques annexes du site du SIOM de la Vallée de Chevreuse, en cas de réalisation d'un des événements décrits ci-après qui affecterait le ou les bâtiments et son contenu dont le SIOM est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère Prix
Beschreibung: Les prix sont ceux indiqués à l'acte d'engagement et son annexe, la DPGF.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Valeur technique
Beschreibung: Valeur technique de l'offre : condition de garantie, solutions proposées pour le financement de certains risques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère qualité et simplicité des services proposés
Beschreibung: Qualité et simplicité des services proposés :équipe dédiée, simplicité des déclarations et des modes de régularisation, dématérialisation, statistiques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 04/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Siom de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: se référer au réglement de la consultation
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours gracieux pouvant être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation - Recours pour excès de pouvoir pouvant être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du CJA) - Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du CJA). Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Versailles de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Assurance responsabilité civile dont atteinte à l'environnement
Beschreibung: Le marché a pour objet l'assurance de la responsabilité civile dont atteinte à l'environnement du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Sont garanties au titre du présent marché : ? Toutes les activités soumises ou non à autorisation (collecte d'ordures ménagères, de déchets et résidus divers, incinération, distribution de chaleur, vente de gaz naturel pour véhicules...), en agglomération ou non, compétences, prestations, interventions, organisations, opérations et services ainsi que toutes les compétences transférées, déléguées, réservées ou particulières y compris celles ou ceux annexes ou connexes dont le syndicat a la charge, directement ou indirectement, ? Propriété / exploitation d'une usine d'incinération des ordures ménagères et d'une déchèterie. Les installations de l'UVE sont assurées par le prestataire en charge de l'exploitation de l'usine d'incinération sise sur le site. ? Propriété / exploitation d'une déchetterie ressourcerie sur le plateau de Saclay Les installations de la déchetterie et de la ressourcerie sont assurées par le prestataire en charge de l'exploitation de la déchetterie ? Toutes les activités et services donnés en gérance, concédés ou affermés en cas d'absence ou d'insuffisance de couvertures d'assurances de la part des concessionnaires, gérants ou fermiers Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une première période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026.
Interne Kennung: 25.010-2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66516000 Haftpflichtversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Toute modification des conditions du contrat initial (franchise, taux de cotisation) devra être notifiée au moins 1 mois avant le 1er juin et ne sera effective qu'au 1er janvier de l'année suivante (n+1). Passé ce délai, la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance n+2. Les modifications liées à l'évolution des biens et personnes à assurer tels que décrits dans les CCTP des lots concernés sont entérinées par voie d'avenant conformément aux dispositions de l'article L2194-1 du code de la commande publique. Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: chemin départemental 118
Stadt: Courtaboeuf cedex
Postleitzahl: 91978
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les variantes portant sur le montant de la franchise sont autorisées . Les variantes éventuelles devront en outre respecter une limite de franchise de 1500euros par sinistre. Chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement portant la mention variante et d'un devis détaillé comportant le tableau des franchises et garanties. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base selon les termes du lot correspondant. Les variantes ne sont pas obligatoires.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le marché a pour objet l'assurance de la responsabilité civile dont atteinte à l'environnement du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère Prix
Beschreibung: Les prix sont ceux indiqués à l'acte d'engagement et son annexe, la DPGF.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Valeur technique
Beschreibung: Valeur technique de l'offre : condition de garantie, solutions proposées pour le financement de certains risques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère qualité et simplicité des services proposés
Beschreibung: Qualité et simplicité des services proposés :équipe dédiée, simplicité des déclarations et des modes de régularisation, dématérialisation, statistiques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 04/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Siom de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: se référer au réglement de la consultation
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours gracieux pouvant être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation - Recours pour excès de pouvoir pouvant être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du CJA) - Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du CJA). Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Versailles de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Assurance flotte Automobile et auto-collaborateurs
Beschreibung: Le marché a pour objet l'assurance de la flotte automobile du SIOM et les risques annexes. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une première période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026.
Interne Kennung: 25.010-3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66514110 Kraftfahrzeugversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Toute modification des conditions du contrat initial (franchise, taux de cotisation) devra être notifiée au moins 1 mois avant le 1er juin et ne sera effective qu'au 1er janvier de l'année suivante (n+1). Passé ce délai, la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance n+2. Les modifications liées à l'évolution des biens et personnes à assurer tels que décrits dans les CCTP des lots concernés sont entérinées par voie d'avenant conformément aux dispositions de l'article L2194-1 du code de la commande publique. Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: chemin départemental 118
Stadt: Courtaboeuf cedex
Postleitzahl: 91978
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les variantes portant sur le montant de la franchise sont autorisées . Les variantes éventuelles devront en outre respecter une limite de franchise de 1500euros par sinistre. Chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement portant la mention variante et d'un devis détaillé comportant le tableau des franchises et garanties. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base selon les termes du lot correspondant. Les variantes ne sont pas obligatoires.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le marché a pour objet l'assurance de la flotte automobile du SIOM et les risques annexes.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère Prix
Beschreibung: Les prix sont ceux indiqués à l'acte d'engagement et son annexe, la DPGF.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Valeur technique
Beschreibung: Valeur technique de l'offre : condition de garantie, solutions proposées pour le financement de certains risques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère qualité et simplicité des services proposés
Beschreibung: Qualité et simplicité des services proposés :équipe dédiée, simplicité des déclarations et des modes de régularisation, dématérialisation, statistiques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 04/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Siom de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: se référer au réglement de la consultation
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours gracieux pouvant être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation - Recours pour excès de pouvoir pouvant être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du CJA) - Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du CJA). Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Versailles de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Assurance protection juridique pénale des agents et des élus du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Beschreibung: Le marché a pour objet la protection juridique des agents territoriaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le contrat doit être conforme aux exigences de la loi du 27/12/2019 - articles L2123-34 et L2123-35 - du code général des collectivités locales. Il assure en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'Assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée, en cas de différend ou de litige opposant un tiers à la collectivité, aux agents, aux élus mis en cause dans le cadre de leurs missions y compris en cas de procédure pénale. L'Assureur prend alors en charge, dans les limites prévues au marché, l'ensemble des frais de justice et honoraires d'avocat qui s'avèrent nécessaires. Dans les domaines du droit garantis et dans le cadre de sa mission de prévention des litiges, l'Assureur répond aux demandes de conseil juridique téléphonique de l'Assuré, conformément aux règles du marché Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une première période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026.
Interne Kennung: 25.010-4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66515000 Schaden- oder Verlustversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Toute modification des conditions du contrat initial (franchise, taux de cotisation) devra être notifiée au moins 1 mois avant le 1er juin et ne sera effective qu'au 1er janvier de l'année suivante (n+1). Passé ce délai, la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance n+2. Les modifications liées à l'évolution des biens et personnes à assurer tels que décrits dans les CCTP des lots concernés sont entérinées par voie d'avenant conformément aux dispositions de l'article L2194-1 du code de la commande publique. Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: chemin départemental 118
Stadt: Courtaboeuf cedex
Postleitzahl: 91978
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les variantes ne sont pas autorisées.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: Le marché a pour objet la protection juridique des agents territoriaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère Prix
Beschreibung: Les prix sont ceux indiqués à l'acte d'engagement et son annexe, la DPGF.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Valeur technique
Beschreibung: Valeur technique de l'offre : condition de garantie, solutions proposées pour le financement de certains risques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère qualité et simplicité des services proposés
Beschreibung: Qualité et simplicité des services proposés :équipe dédiée, simplicité des déclarations et des modes de régularisation, dématérialisation, statistiques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 04/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Siom de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: se référer au réglement de la consultation
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours gracieux pouvant être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation - Recours pour excès de pouvoir pouvant être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du CJA) - Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du CJA). Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Versailles de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Assurance des risques statutaires des agents titulaires du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Beschreibung: L'assureur garantit au SIOM de la Vallée de Chevreuse, assuré, le remboursement des prestations ci-après définies qui lui incombent en application des textes législatifs et règlementaires vis-à-vis de ses agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L, et des agents dont il a la responsabilité ou qui peuvent relever de dispositions identiques ou assimilables, notamment pour le personnel de l'Etat détaché auprès du SIOM, qui sont pris en compte dans l'assiette de prime. Dans le cas où des dispositions législatives ou règlementaires modifieraient l'étendue des obligations du SIOM de la Vallée de Chevreuse vis-à-vis de cette catégorie d'agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L, les garanties du présent marché seraient automatiquement étendues aux nouvelles obligations. L'Assureur pourra alors proposer à l'Assuré une modification des tarifs proportionnelle aux nouveaux risques. L'Assuré aura alors un mois pour accepter ces modifications statutaires ; en cas de refus, l'Assureur pourra, soit maintenir ses garanties antérieures, soit résilier le contrat avec un préavis d'un mois après la notification du refus par l'Assuré. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une première période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026.
Interne Kennung: 25.010-5
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512000 Unfall- und Krankenversicherungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Toute modification des conditions du contrat initial (franchise, taux de cotisation) devra être notifiée au moins 1 mois avant le 1er juin et ne sera effective qu'au 1er janvier de l'année suivante (n+1). Passé ce délai, la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance n+2. Les modifications liées à l'évolution des biens et personnes à assurer tels que décrits dans les CCTP des lots concernés sont entérinées par voie d'avenant conformément aux dispositions de l'article L2194-1 du code de la commande publique. Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: chemin départemental 118
Stadt: Courtaboeuf cedex
Postleitzahl: 91978
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les variantes portant sur le montant de la franchise sont autorisées . Les variantes éventuelles devront en outre respecter une limite de franchise de 1500euros par sinistre. Chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement portant la mention variante et d'un devis détaillé comportant le tableau des franchises et garanties. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base selon les termes du lot correspondant. Les variantes ne sont pas obligatoires.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Beschreibung: L'assureur garantit au SIOM de la Vallée de Chevreuse, assuré, le remboursement des prestations ci-après définies qui lui incombent en application des textes législatifs et règlementaires vis-à-vis de ses agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L, et des agents dont il a la responsabilité ou qui peuvent relever de dispositions identiques ou assimilables, notamment pour le personnel de l'Etat détaché auprès du SIOM, qui sont pris en compte dans l'assiette de prime.
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère Prix
Beschreibung: Les prix sont ceux indiqués à l'acte d'engagement et son annexe, la DPGF.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 55
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère Valeur technique
Beschreibung: Valeur technique de l'offre : condition de garantie, solutions proposées pour le financement de certains risques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Critère qualité et simplicité des services proposés
Beschreibung: Qualité et simplicité des services proposés :équipe dédiée, simplicité des déclarations et des modes de régularisation, dématérialisation, statistiques
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 15
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 04/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 04/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Siom de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtaboeuf cedex
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: se référer au réglement de la consultation
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Tribunal administratif de Versailles Informations relatives aux délais de recours: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours gracieux pouvant être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation - Recours pour excès de pouvoir pouvant être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R.421-1 du CJA) - Référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L.521-1 du CJA). Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Versailles de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Registrierungsnummer: 20006232100019
Postanschrift: CD 118
Stadt: Courtaboeuf cedex
Postleitzahl: 91978
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Kontaktperson: service des marchés pubics
Telefon: +33 164533002
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 17780005900012
Postanschrift: 56 avenue de Saint Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe du tribunal de Versailles
Telefon: 01392054000
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f3fec73b-af01-4e53-aca7-858bc35eb7e1 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/07/2025 12:20:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 448937-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 130/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/07/2025