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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100)
Beschreibung: Suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100)
Kennung des Verfahrens: 48d5bdad-64eb-41aa-b98a-efb08574a791
Vorherige Bekanntmachung: 225e946e-3a7a-447f-9cfb-4835c73da705-01
Interne Kennung: EP2457
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79419000 Beratung in Sachen Evaluierung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 1 bis rue de la Paix
Stadt: Gennevilliers
Postleitzahl: 92230
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L'offre complète de chaque titulaire pourra être communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). La demande de communication de documents achevés devra être effectuée de préférence par écrit auprès de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine dont les coordonnées figurent dans le présent avis. Le lot n°3 « Suivi et animation du groupe 3 - Cadre de vie - Résidentialisation » a été déclaré sans suite pour des motifs tirés de l'intérêt général.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 5 900 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
4. Gruppe von Losen
4.1.
Gruppe von Losen: GLO-0001
Eingeschlossene Lose: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005
Titel: Mission de suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100)
Beschreibung: Mission de suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100)
Interne Kennung: EP2457
4.1.1.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 5 900 000,00 EUR
4.1.3.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le détail des critères d'analyse sont dans le RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le détail des critères d'analyse sont dans le RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100) - suivi et animation du groupe 1 - Étude pré opérationnelle.
Beschreibung: Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : Lot n°1 : « Suivi et animation du groupe 1 - Étude pré-opérationnelle » - Montant maximum : 300 000,00 euros Lot n°2 : « Suivi et animation du groupe 2 - Redressement » - Montant maximum : 3 100 000,00 euros Lot n°3 : « Suivi et animation du groupe 3 - Cadre de vie - Résidentialisation » - Montant maximum : 300 000,00 euros Lot n°4 : « Suivi et animation du groupe 4 - Incitatif - Dispositif opérationnel de redressement d'ORCOD » - Montant maximum : 2 200 000,00 euros Le montant maximum fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de deux années pour le lot n°1 et pour une durée ferme de huit années pour les lots n° 2, 3 et 4. En application de l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée du présent marché public est justifiée par son objet et plus précisément en raison de la complexité de l'intervention en copropriété dégradée et/ou en difficulté qui nécessite d'inscrire les actions d'accompagnement dans la durée pour garantir l'adhésion des copropriétaires et la pérennité des requalifications très largement financées par l'ANAH et les collectivités. Cette complexité est reconnue dans la durée même du dispositif d'ORCORD prévu par l'article L. 741-1 du code de la construction et de l'habitation. La stratégie d'intervention définie dans la convention partenariale d'ORCOD signée le 28 septembre 2022, et révisée dans le cadre de son avenant n°1 en cours de conclusion, a été validée lors du comité de pilotage du 12 mars 2024 co présidé par le préfet du Val-d'Oise et le président de l'EPT. Cette stratégie à long terme fonde l'expression des besoins traduits dans le cahier des clauses techniques particulières. En outre, la mise en oeuvre de l'ORCOD s'appuie également sur un dispositif de portage immobilier déployé dans le cadre d'une concession de services d'une durée de dix ans. Ce dispositif de portage doit être étroitement articulé aux actions d'accompagnement pour le redressement et la réalisation des travaux de requalification prévus dans le cahier des clauses techniques particulières.
Interne Kennung: EP2457 - lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79419000 Beratung in Sachen Evaluierung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: ARGENTEUIL
Postleitzahl: 95100
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 07/07/2025
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. La date de début renseignée est estimative. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un avis obligatoire.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le détail des critères d'analyse sont dans le RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le détail des critères d'analyse sont dans le RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100) - Suivi et animation du groupe 2 - Redressement.
Beschreibung: Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : Lot n°1 : « Suivi et animation du groupe 1 - Étude pré-opérationnelle » - Montant maximum : 300 000,00 euros Lot n°2 : « Suivi et animation du groupe 2 - Redressement » - Montant maximum : 3 100 000,00 euros Lot n°3 : « Suivi et animation du groupe 3 - Cadre de vie - Résidentialisation » - Montant maximum : 300 000,00 euros Lot n°4 : « Suivi et animation du groupe 4 - Incitatif - Dispositif opérationnel de redressement d'ORCOD » - Montant maximum : 2 200 000,00 euros Le montant maximum fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de deux années pour le lot n°1 et pour une durée ferme de huit années pour les lots n° 2, 3 et 4. En application de l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée du présent marché public est justifiée par son objet et plus précisément en raison de la complexité de l'intervention en copropriété dégradée et/ou en difficulté qui nécessite d'inscrire les actions d'accompagnement dans la durée pour garantir l'adhésion des copropriétaires et la pérennité des requalifications très largement financées par l'ANAH et les collectivités. Cette complexité est reconnue dans la durée même du dispositif d'ORCORD prévu par l'article L. 741-1 du code de la construction et de l'habitation. La stratégie d'intervention définie dans la convention partenariale d'ORCOD signée le 28 septembre 2022, et révisée dans le cadre de son avenant n°1 en cours de conclusion, a été validée lors du comité de pilotage du 12 mars 2024 co présidé par le préfet du Val-d'Oise et le président de l'EPT. Cette stratégie à long terme fonde l'expression des besoins traduits dans le cahier des clauses techniques particulières. En outre, la mise en oeuvre de l'ORCOD s'appuie également sur un dispositif de portage immobilier déployé dans le cadre d'une concession de services d'une durée de dix ans. Ce dispositif de portage doit être étroitement articulé aux actions d'accompagnement pour le redressement et la réalisation des travaux de requalification prévus dans le cahier des clauses techniques particulières.
Interne Kennung: EP2457 - lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79419000 Beratung in Sachen Evaluierung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: ARGENTEUIL
Postleitzahl: 95100
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 07/07/2025
Laufzeit: 8 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 3 100 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. La date de début renseignée est estimative. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un avis obligatoire.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le détail des critères d'analyse sont dans le RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le détail des critères d'analyse sont dans le RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100) - Suivi et animation du groupe 3 - Cadre de vie - Résidentialisation.
Beschreibung: Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : Lot n°1 : « Suivi et animation du groupe 1 - Étude pré-opérationnelle » - Montant maximum : 300 000,00 euros Lot n°2 : « Suivi et animation du groupe 2 - Redressement » - Montant maximum : 3 100 000,00 euros Lot n°3 : « Suivi et animation du groupe 3 - Cadre de vie - Résidentialisation » - Montant maximum : 300 000,00 euros Lot n°4 : « Suivi et animation du groupe 4 - Incitatif - Dispositif opérationnel de redressement d'ORCOD » - Montant maximum : 2 200 000,00 euros Le montant maximum fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de deux années pour le lot n°1 et pour une durée ferme de huit années pour les lots n° 2, 3 et 4. En application de l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée du présent marché public est justifiée par son objet et plus précisément en raison de la complexité de l'intervention en copropriété dégradée et/ou en difficulté qui nécessite d'inscrire les actions d'accompagnement dans la durée pour garantir l'adhésion des copropriétaires et la pérennité des requalifications très largement financées par l'ANAH et les collectivités. Cette complexité est reconnue dans la durée même du dispositif d'ORCORD prévu par l'article L. 741-1 du code de la construction et de l'habitation. La stratégie d'intervention définie dans la convention partenariale d'ORCOD signée le 28 septembre 2022, et révisée dans le cadre de son avenant n°1 en cours de conclusion, a été validée lors du comité de pilotage du 12 mars 2024 co présidé par le préfet du Val-d'Oise et le président de l'EPT. Cette stratégie à long terme fonde l'expression des besoins traduits dans le cahier des clauses techniques particulières. En outre, la mise en oeuvre de l'ORCOD s'appuie également sur un dispositif de portage immobilier déployé dans le cadre d'une concession de services d'une durée de dix ans. Ce dispositif de portage doit être étroitement articulé aux actions d'accompagnement pour le redressement et la réalisation des travaux de requalification prévus dans le cahier des clauses techniques particulières.
Interne Kennung: EP2457 - lot 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79419000 Beratung in Sachen Evaluierung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: ARGENTEUIL
Postleitzahl: 95100
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 07/07/2025
Laufzeit: 8 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. La date de début renseignée est estimative. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un avis obligatoire.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le détail des critères d'analyse sont dans le RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le détail des critères d'analyse sont dans le RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: Suivi et animation de l'opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt métropolitain du Val d'Argent à Argenteuil (95100) -Suivi et animation du groupe 4 - Incitatif - Dispositif opérationnel de redressement d'ORCOD.
Beschreibung: Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique sans montant minimum et avec les montants maximums suivants : Lot n°1 : « Suivi et animation du groupe 1 - Étude pré-opérationnelle » - Montant maximum : 300 000,00 euros Lot n°2 : « Suivi et animation du groupe 2 - Redressement » - Montant maximum : 3 100 000,00 euros Lot n°3 : « Suivi et animation du groupe 3 - Cadre de vie - Résidentialisation » - Montant maximum : 300 000,00 euros Lot n°4 : « Suivi et animation du groupe 4 - Incitatif - Dispositif opérationnel de redressement d'ORCOD » - Montant maximum : 2 200 000,00 euros Le montant maximum fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée ferme de deux années pour le lot n°1 et pour une durée ferme de huit années pour les lots n° 2, 3 et 4. En application de l'article L.2125-1 du code de la commande publique, la durée du présent marché public est justifiée par son objet et plus précisément en raison de la complexité de l'intervention en copropriété dégradée et/ou en difficulté qui nécessite d'inscrire les actions d'accompagnement dans la durée pour garantir l'adhésion des copropriétaires et la pérennité des requalifications très largement financées par l'ANAH et les collectivités. Cette complexité est reconnue dans la durée même du dispositif d'ORCORD prévu par l'article L. 741-1 du code de la construction et de l'habitation. La stratégie d'intervention définie dans la convention partenariale d'ORCOD signée le 28 septembre 2022, et révisée dans le cadre de son avenant n°1 en cours de conclusion, a été validée lors du comité de pilotage du 12 mars 2024 co présidé par le préfet du Val-d'Oise et le président de l'EPT. Cette stratégie à long terme fonde l'expression des besoins traduits dans le cahier des clauses techniques particulières. En outre, la mise en oeuvre de l'ORCOD s'appuie également sur un dispositif de portage immobilier déployé dans le cadre d'une concession de services d'une durée de dix ans. Ce dispositif de portage doit être étroitement articulé aux actions d'accompagnement pour le redressement et la réalisation des travaux de requalification prévus dans le cahier des clauses techniques particulières.
Interne Kennung: EP2457 - lot 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79311000 Umfragen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79419000 Beratung in Sachen Evaluierung
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: ARGENTEUIL
Postleitzahl: 95100
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 07/07/2025
Laufzeit: 8 Jahre
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. La date de début renseignée est estimative. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un avis obligatoire.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le détail des critères d'analyse sont dans le RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Le détail des critères d'analyse sont dans le RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Informationen über die Überprüfungsfristen: Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; - Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 5 600 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 5 600 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Name der anbietenden Partei: OZONE et ATELIER 11
Leiter der anbietenden Partei: OZONE SARL
Offizielle Bezeichnung: ATELIER 11 SARL D'ARCHITECTURE
Angebot:
Kennung des Angebots: OZONE et Atelier 11 - lot 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 300 000,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: EP2457-lot 1
Datum der Auswahl des Gewinners: 23/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 07/07/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 108144-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 3 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: SOLIHA GRAND PARIS
Angebot:
Kennung des Angebots: SOLIHA GRAND PARIS - lot 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Wert des Angebots: 3 100 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: EP2457-lot2
Datum der Auswahl des Gewinners: 23/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 07/07/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 108144-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Name der anbietenden Partei: A2PIC et AMLI et CITALLIOS
Leiter der anbietenden Partei: A2PIC
Offizielle Bezeichnung: AMLI
Offizielle Bezeichnung: CITALLIOS
Angebot:
Kennung des Angebots: A2PIC et AMLI et CITALLIOS - lot 4
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Wert des Angebots: 2 200 000,00 EUR
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: EP2457-lot4
Datum der Auswahl des Gewinners: 23/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses: 07/07/2025
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 108144-2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 4
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde kein Wettbewerbsgewinner ermittelt, und der Wettbewerb ist abgeschlossen.
Grund, warum kein Gewinner ausgewählt wurde: Es ist nur ein Angebot, Teilnahmeantrag oder Projekt eingegangen
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
Registrierungsnummer: 17950702500015
Postanschrift: 2-4 Bd de l'Hautil
Stadt: Cergy
Postleitzahl: 95000
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: 0130173400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE
Registrierungsnummer: 20005799000034
Postanschrift: 1 bis, rue la Paix
Stadt: Gennevilliers
Postleitzahl: 92230
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction des finances et de la commande publique
Telefon: 0170484876
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: OZONE SARL
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 37796076800024
Postanschrift: 67 Rue VERGNIAUD
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: SOLIHA GRAND PARIS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 78433713100014
Postanschrift: 29 Rue TRONCHET
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: A2PIC
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 88354345600015
Postanschrift: Chez KWUP, 50 Rue de Sévigné
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75003
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Leiter der anbietenden Partei
Gewinner dieser Lose: LOT-0005
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: ATELIER 11 SARL D'ARCHITECTURE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 38042967000041
Postanschrift: 102/104 Avenue Edouard Vaillant
Stadt: Boulogne-Billancourt
Postleitzahl: 92100
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: AMLI
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 77561892900308
Postanschrift: 2 Rue Voltaire
Stadt: LEVALLOIS PERRET
Postleitzahl: 92300
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0005
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: CITALLIOS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 33433645000096
Postanschrift: 65 Rue des Trois Fontenot
Stadt: NANTERRE CEDEX
Postleitzahl: 92024
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0005
Der Gewinner ist auf einem geregelten Markt notiert
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 6f940c64-dcf3-41c1-a51a-733654c7d563 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/07/2025 12:16:56 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 449802-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 130/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/07/2025