1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: 24SERV31 - Accord-cadre à bons de commande de mise en service de deux petits trains routiers desservant la route du sel et le petit village de Giens, Hyères - saison estivale 2025 à 2028
Beschreibung: Dans le cadre de l'Opération Grand Site de la presqu'île de Giens et des salins d'Hyères, la Ville d'Hyères et la Métropole TPM ont défini un plan de mobilité sur le Grand Site qui prévoit notamment de mettre en place une navette sur la route du sel, en période estivale. Etant donné la faible largeur d'emprise de la route du sel, la fragilité du tombolo ouest, et la volonté d'avoir un mode de transport attractif pour les visiteurs, la solution d'un petit train routier touristique a été retenue par la Ville d'Hyères pour l'été 2021. Depuis l'été 2022, chaque année du 1er juillet au 31 août, deux petits trains assurent gratuitement une rotation sur la route du sel, entre le parking nord du tombolo ouest et le village de Giens, avec 3 arrêts en arrière-plage. Rappel des objectifs du petit train : - Proposer une solution attractive pour les visiteurs pour rejoindre les plages du tombolo ouest et le village de Giens, - Permettre aux personnes résidant sur Giens de ne pas utiliser leur voiture pour se rendre à la plage, - Réduire le nombre de voitures individuelles sur le Grand Site de la presqu'île de Giens, - Participer à l'attractivité du village de Giens et proposer une découverte naturelle et culturelle de la presqu'île, - Supprimer progressivement le stationnement sur la route du sel pour ouvrir la vue vers le salin des Pesquiers, - Eviter aux visiteurs la recherche difficile de places sur la route du sel en été, - Sécuriser la traversée des piétons en réduisant la vitesse sur la route du sel (limitée à 30 km/h du 1/07 au 15/09). Depuis l'été 2024, le marché d'exploitation du petit train est porté par la Métropole TPM.
Kennung des Verfahrens: 92de8e01-3810-4ee4-b39d-6f95126f84dd
Interne Kennung: 24SERV31
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La signature électronique du contrat par l'attributaire est fortement souhaitée dans le cadre de cette consultation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP. Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60170000 Vermietung von Fahrzeugen zur Personenbeförderung mit Fahrer
Zusätzliche Einstufung (cpv): 75200000 Kommunale Dienstleistungen
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 700 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Se référer aux documents de la consultation
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Accord-cadre à bons de commande de mise en service de deux petits trains routiers desservant la route du sel et le petit village de Giens, Hyères - saison estivale 2025 à 2028
Beschreibung: Dans le cadre de l'Opération Grand Site de la presqu'île de Giens et des salins d'Hyères, la Ville d'Hyères et la Métropole TPM ont défini un plan de mobilité sur le Grand Site qui prévoit notamment de mettre en place une navette sur la route du sel, en période estivale. Etant donné la faible largeur d'emprise de la route du sel, la fragilité du tombolo ouest, et la volonté d'avoir un mode de transport attractif pour les visiteurs, la solution d'un petit train routier touristique a été retenue par la Ville d'Hyères pour l'été 2021. Depuis l'été 2022, chaque année du 1er juillet au 31 août, deux petits trains assurent gratuitement une rotation sur la route du sel, entre le parking nord du tombolo ouest et le village de Giens, avec 3 arrêts en arrière-plage.
Interne Kennung: 24SERV31
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60170000 Vermietung von Fahrzeugen zur Personenbeförderung mit Fahrer
Zusätzliche Einstufung (cpv): 75200000 Kommunale Dienstleistungen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 17 du CCAP
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: 83400 - HYERES
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 175 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le montant minimum annuel des prestations est de 125 000 euros HT et le montant maximum annuel est de 250 000 euros HT. Le montant estimé pour la période initiale est de: DPGF annuel HT: 143 000 euros + BPUF valant DENC annuel HT: 32 000 soit 175 000 euros annuel HT.
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Bezeichnung: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Bezeichnung: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics pour les certificats de qualification éventuels : Libellés: Inscription au registre des sociétés de transports public routier conformément à l'art. L. 3113-1 du code des transports (Référence à l'Article 4 du CCTP).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 1-Valeur technique
Beschreibung: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: 2- Prix des prestations
Beschreibung: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: 3- Démarche Environnementale
Beschreibung: Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 21/02/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 6 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 24/02/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution du contrat sont définies à l'article 10 du CCAP. Une clause d'exécution à caractère environnemental est définie à l'article 11 du CCAP.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de TOULON
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de TOULON
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Registrierungsnummer: 24830054300217
Postanschrift: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: +33494938300
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de TOULON
Registrierungsnummer: TA TOULON
Postanschrift: 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Stadt: TOULON
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: +33494427989
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Registrierungsnummer: CCRA MARSEILLE
Stadt: MARSEILLE
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: +33 484354554
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: ca7bb5a9-ebc9-473d-b88f-ccab5d7d0942 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 20/01/2025 15:10:16 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 45048-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 15/2025
Datum der Veröffentlichung: 22/01/2025