1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Tätigkeit des Auftraggebers: Tätigkeiten im Bereich der Wasserwirtschaft
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec répartition en « cascade » pour la prestation d'assistance au recrutement de personnel
Beschreibung: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec répartition en « cascade » pour la prestation d'assistance au recrutement de personnel Lot 1 : Métiers de l'eau, assainissement (Cabinet de recrutement spécialisé) Lot 2 : Métiers informatiques, numériques et des télécoms (Cabinet de recrutement spécialisé) Lot 3 : Métiers des fonctions supports (Cabinet de recrutement généraliste) Lot 4 : Métiers des fonctions de direction (Cabinet de recrutement spécialisé)
Kennung des Verfahrens: b8dfcb2e-6672-4b98-90bc-1f10d200810e
Interne Kennung: 25 D 18 FP-MW
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79600000 Personaleinstellung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79600000 Personaleinstellung
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Les prestations s'exécutent principalement dans les locaux du titulaire.
Postleitzahl: Les prestations s'exécutent principalement dans les locaux du titulaire.
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: La présente consultation est organisée sur PROCÉDURE FORMALISÉE applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R2124-4 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 et L2324-3 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R2161-21, R2162-22 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 1 276 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Nombre maximum de titulaire (sous réserve de la réception d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables) : Lot 1 : 3 titulaires Lot 2 : 3 titulaires Lot 3 : 2 titulaires Lot 4 : 2 titulaires L'attribution des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence des titulaires. La règle d'attribution retenue est celle de la multi-attribution dite « en cascade ». Les titulaires sont classés par numéro (TITULAIRE 1, TITULAIRE 2, TITULAIRE 3), attribué en fonction du classement réalisé à l'issue de l'analyse des offres, selon les critères déterminés dans le règlement de consultation. Ce numéro sera attribué et communiqué à chaque titulaire lors de la notification de chacun des lots. Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum pour le : Lot 1 : 491 400 Euros HT Lot 2 : 491 400 Euros HT Lot 3 : 468 000 Euros HT Lot 4 : 208 000 Euros HT Au-delà de ces plafonds, ladite procédure aura épuisé ces effets.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 4
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 3
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Métiers techniques de l'eau et de l'assainissement (Cabinet de recrutement spécialisé)
Beschreibung: Métiers techniques de l'eau et de l'assainissement (Cabinet de recrutement spécialisé)
Interne Kennung: Lot 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79600000 Personaleinstellung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/12/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 7
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 378 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du marché. Il sera reconductible 7 fois 1 année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. -Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. -Le Procès-Verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme pour les entreprises employant au moins 50 salariés.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: -La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets de l'accord cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ; -Le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent. -Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique de l'offre sera apprécié en fonction des éléments fournis dans le cadre de réponse et ses annexes.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix des prestations sera apprécié en fonction des éléments indiqués dans la simulation de commande.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 11/08/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Code de l'obligation d'exécution
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Finanzielle Vereinbarung: Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 5) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 6) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die Angebote bearbeitet: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Métiers informatiques, numériques et des télécoms (Cabinet de recrutement spécialisé)
Beschreibung: Métiers informatiques, numériques et des télécoms (Cabinet de recrutement spécialisé)
Interne Kennung: Lot 2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79600000 Personaleinstellung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/12/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 7
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 378 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du marché. Il sera reconductible 7 fois 1 année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: -La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets de l'accord cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ; -Le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent. -Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique de l'offre sera apprécié en fonction des éléments fournis dans le cadre de réponse et ses annexes.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix des prestations sera apprécié en fonction des éléments indiqués dans la simulation de commande.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 11/08/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Code de l'obligation d'exécution
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Finanzielle Vereinbarung: Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 5) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 6) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die Angebote bearbeitet: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: Métiers des fonctions supports (Cabinet de recrutement généraliste)
Beschreibung: Métiers des fonctions supports (Cabinet de recrutement généraliste)
Interne Kennung: Lot 3
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79600000 Personaleinstellung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/12/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 7
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du marché. Il sera reconductible 7 fois 1 année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: -La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets de l'accord cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ; -Le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent. -Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique de l'offre sera apprécié en fonction des éléments fournis dans le cadre de réponse et ses annexes.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix des prestations sera apprécié en fonction des éléments indiqués dans la simulation de commande.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 11/08/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Code de l'obligation d'exécution
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Finanzielle Vereinbarung: Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 5) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 6) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die Angebote bearbeitet: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: Métiers des fonctions de direction (Cabinet de recrutement spécialisé)
Beschreibung: Métiers des fonctions de direction (Cabinet de recrutement spécialisé)
Interne Kennung: Lot 4
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79600000 Personaleinstellung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/12/2025
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 7
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du marché. Il sera reconductible 7 fois 1 année. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent), -L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent), -L'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent), Les formulaires DC1, DC2 et DC4 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: -La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets de l'accord cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ; -Le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent. -Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: La valeur technique de l'offre sera apprécié en fonction des éléments fournis dans le cadre de réponse et ses annexes.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 70
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Le prix des prestations sera apprécié en fonction des éléments indiqués dans la simulation de commande.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 11/08/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Code de l'obligation d'exécution
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Finanzielle Vereinbarung: Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Lille
Informationen über die Überprüfungsfristen: 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)2) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3) Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-4) du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 5) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 6) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 7) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Organisation, die Angebote bearbeitet: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Registrierungsnummer: 20001759800026
Postanschrift: 23 avenue de la Marne CS 90101
Stadt: Wasquehal cedex
Postleitzahl: 59443
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 320664423
Fax: +33 320802522
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Lille
Registrierungsnummer: 17590003400026
Postanschrift: 143 rue Jacquemars-Giélée
Stadt: Lille cedex
Postleitzahl: 59014
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c4cb398a-e0b6-4e93-81e7-137a7b64ff3e - 05
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/07/2025 10:44:54 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 450537-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 130/2025
Datum der Veröffentlichung: 10/07/2025