1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SAINT-LOUIS Agglomération
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Accord-cadre pour la fourniture et pose de signalétique pour SAINT-LOUIS Agglomération Lot 3 Fourniture et pose de signalétique extérieure
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose de signalétique pour SAINT-LOUIS Agglomération plus spécifiquement pour le lot 3 « Fourniture et pose de signalétique extérieure ». Cet accord-cadre fait suite à une première consultation lancée selon la procédure formalisée en avril 2025. L'accord-cadre initial pour la fourniture et la pose de signalétique extérieure a été notifié le 26 juin 2026 et a été résilié avec date d'effet au 10 décembre 2025. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le bordereau des prix unitaires. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services. Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Kennung des Verfahrens: 5cfd0d5e-d662-4d73-aa48-78ce267b546c
Interne Kennung: 26FF-Jurq-0791-Y
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 35261000 Informationstafeln
Zusätzliche Einstufung (cpv): 35261000 Informationstafeln
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville
Stadt: Saint-Louis
Postleitzahl: 68305
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 225 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Conformément à l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles L2125-1 1°, R2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique et exécuté selon ce qui suit : L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et/ou à la conclusion de marchés subséquents. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Cet accord-cadre définit également les termes régissant la conclusion de marchés subséquents, passés sur son fondement, selon les dispositions de l'article R.2162-6 du Code de la commande publique, pour les prestations suivantes : - Soit, tout en étant de même nature que l'objet de l'accord-cadre, les prestations non décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et non prévues aux Bpu ; - Soit, tout en étant de même nature que l'objet de l'accord-cadre, les prestations partiellement décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et partiellement prévues aux Bpu ; Les bons de commande et marchés subséquent cumulés sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant Minimum Annuel : 0 euro(s) /Montant Maximum Annuel : 75 000 euro(s) Ht. Afin d'optimiser l'analyse du critère « valeur technique des offres », les candidats devront faire parvenir les échantillons mentionnés à l'article 5.2.1 du Règlement de la Consultation. Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : - Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. - Modalités de paiement : virement administratif. - Délai global de paiement : 30 jours. - Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme chorus pro. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Lieu d'ouverture des offres : Saint-Louis Agglomération. Séance non publique. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Durée du marché - délai d'exécution des prestations Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2027. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 2 fois pour une période d'une année à chaque fois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande et marché subséquent émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de chacun des lots (délais plafonds), et les délais fixés dans l'acte d'engagement (Ae) de chacun des lots (délais optimisés par le candidat). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Accord-cadre pour la fourniture et pose de signalétique pour SAINT-LOUIS Agglomération Lot 3 Fourniture et pose de signalétique extérieure
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose de signalétique pour SAINT-LOUIS Agglomération plus spécifiquement pour le lot 3 « Fourniture et pose de signalétique extérieure ». Cet accord-cadre fait suite à une première consultation lancée selon la procédure formalisée en avril 2025. L'accord-cadre initial pour la fourniture et la pose de signalétique extérieure a été notifié le 26 juin 2026 et a été résilié avec date d'effet au 10 décembre 2025. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le bordereau des prix unitaires. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures et de services. Lieu(x) d'exécution : Sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Interne Kennung: F-PF-1841606
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 35261000 Informationstafeln
Zusätzliche Einstufung (cpv): 35261000 Informationstafeln
Optionen:
Beschreibung der Optionen: -Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. -Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville
Stadt: Saint-Louis
Postleitzahl: 68305
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 16/09/2026
Laufzeit: 34 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande et marché subséquent émis. Ces délais devront cependant impérativement respecter les dispositions de chacun des lots (délais plafonds), et les délais fixés dans l'acte d'engagement (Ae) de chacun des lots (délais optimisés par le candidat)
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 225 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Genehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge
Beschreibung des Eignungskriteriums: Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 ou équivalent). Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Lieferungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Kriterium: Techniker oder technische Stellen zur Durchführung der Arbeiten
Beschreibung des Eignungskriteriums: La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Kriterium: Werkzeuge, Anlagen oder technische Ausrüstung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 ou équivalent)
Kriterium: Allgemeiner Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique de l'offre
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Note environnementale en lien avec l'exécution de la prestation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix des prestations
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Strasbourg
Informationen über die Überprüfungsfristen: Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SAINT-LOUIS Agglomération
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: EBC8F7E0-A119-C50E-16562A2CB0EDA763
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SAINT-LOUIS Agglomération
Registrierungsnummer: 5365
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199
Stadt: Saint-Louis
Postleitzahl: 68305
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Le Président
Telefon: 0389709070
Fax: 0389709085
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SAINT-LOUIS Agglomération
Registrierungsnummer: EBC8F836-EC1E-BA0B-5E8F80C5A3988822
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville
Stadt: Saint-Louis
Postleitzahl: 68305
Land, Gliederung (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Land: Frankreich
Telefon: 0389709089
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Strasbourg
Registrierungsnummer: EBC8F859-D5AD-B67F-9AB45E5DEBD822D5
Postanschrift: 31, avenue de la Paix
Stadt: Strasbourg
Postleitzahl: 67070
Land, Gliederung (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Land: Frankreich
Telefon: 0388212323
Fax: 0388364466
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Registrierungsnummer: EBC8F86D-FC18-8300-D7ADCC3AD69F2A75
Postanschrift: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Stadt: Nancy
Postleitzahl: 54038
Land, Gliederung (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Telefon: 0383342565
Fax: 0383342224
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 7034939f-b0fe-41ff-93b5-b2b9cf0398db - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/06/2026 10:10:09 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 451472-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 124/2026
Datum der Veröffentlichung: 01/07/2026