1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Institut National Audiovisuel - INA
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Freizeit, Sport, Kultur und Religion
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX UTILISATEURS ET CLIENTS DE L'INA
Beschreibung: Le marché a pour objet des prestations d'assistance aux utilisateurs et clients de l'INA, exécutées sur site, au travers de cinq unités d'oeuvres : -UO1 : Gouvernance -UO2 : Réversibilité entrante - 60 jours -UO3 : Supports -UO4 : Réversibilité sortante - 30 jours -UO5 : Prestations complémentaires
Kennung des Verfahrens: 5ac5a102-39e6-41a9-90cd-6248915093c7
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'infogérance sur site, incluant le support aux postes de travail, réalisées exclusivement par des intervenants humains qualifiés, présents physiquement sur le site du pouvoir adjudicateur. La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les prestations du marché sont dévolues sous la forme d'un lot unique. Le caractère homogène des prestations ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation. En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - Montant minimum sur la durée totale : sans. - Montant maximum sur la durée totale : 7 200 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72610000 Computerunterstützung
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont énoncés dans le dossier de consultation.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: PRESTATIONS D'ASSISTANCE AUX UTILISATEURS ET CLIENTS DE L'INA
Beschreibung: Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
Interne Kennung: 1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72610000 Computerunterstützung
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Les lieux d'exécution des prestations sont énumérés dans le dossier de consultation.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Es handelt sich um die Vergabe wiederkehrender Aufträge
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: L'accord-cadre est mono-attributaire.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: Critère 1 : Valeur technique, sur 50 points Le critère sera apprécié globalement, sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : -Compréhension des enjeux du marché ; -Composition de l'équipe dédiée ; -UO 1 : SDM mutualisé ; -Organisation : o A/ Les absences non planifiables ; o B/ L'UO 2 " réversibilité entrante " ; o C/ L'UO 3 " supports " ; o D/ Méthodologie relative à la qualité.
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Prix
Beschreibung: Critère 2 : Prix, sur 40 points La note du critère sera obtenue par application des deux sous-critères ci-dessous : Sous-critère 1 : Montant total du DQE UO 1 à UO 4, sur 32 points : L'offre la moins-disante obtiendra le maximum des points. Les autres offres se verront attribuer une note calculée selon la formule ci-dessous : Note de l'offre = 32 x (Montant total de l'offre la moins-disante / Montant total de l'offre considérée) Le montant retenu pour l'analyse de ce sous-critère est le montant exprimé en euros TTC. Sous-critère 2 : Montant total du DQE UO 5, sur 08 points : L'offre la moins-disante obtiendra le maximum des points. Les autres offres se verront attribuer une note calculée selon la formule ci-dessous : Note de l'offre = 8 x (Montant total de l'offre la moins-disante / Montant total de l'offre considérée) Le montant retenu pour l'analyse de ce sous-critère est le montant exprimé en euros TTC. La somme des deux notes obtenues sur les sous-critères 1 et sous-critère 2 constituera la note totale du critère 1.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: RSE
Beschreibung: Critère 3 : RSE, sur 05 points Ce critère est apprécié globalement, sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : - deux actions menées en faveur de l'environnement que ce dernier s'engage à mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché. Ces actions doivent être majeures, c'est-à-dire à fort impact et mesurables. Elles doivent être distinctes des obligations prévues par la réglementation et les normes en vigueur. Toute action n'étant pas en lien direct avec l'exécution du présent marché ne peut être prise en considération dans la notation, tout comme les politiques internes des candidats. Toute action supplémentaire aux 2 actions demandées ne sera pas prise en compte, seules les 2 premières seront notées : o Action 1 - Environnementale o Action 2 - Environnementale D'autres part, pour chaque action, il présente : o Le planning prévisionnel de mise en oeuvre ; o Les modalités concrètes de suivi et de reporting délivré à l'INA.
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: SOCIAL
Beschreibung: Critère 4 : SOCIAL, sur 05 points Sur la base du niveau d'engagement du candidat, le critère sera calculé comme suit : - Cas 1 : 5 heures par tranche de 10 000euros HT de commandes facturées, minimum du marché -> 0 points - Cas 2 : 7 heures par tranche de 10 000euros HT de commandes facturées -> 2,5 points - Cas 3 : Plus de 7 heures par tranche de 10 000euros HT de commandes facturées -> 5 points
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Die Bieter können mehrere Angebote einreichen: Zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 180 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Bry sur Marne
Eröffnungstermin — Beschreibung: - La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1° de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. - En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Melun
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Institut National Audiovisuel - INA
Registrierungsnummer: 30242119300012
Postanschrift: 32 Avenue des Frères Lumières
Stadt: Bry-Sur-Marne
Postleitzahl: 94360
Land, Gliederung (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service des achats
Telefon: +33 149833367
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Stadt: Melun
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: +33 160566630
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 1e0000a9-abc8-42cb-982d-4b170c4b1ff2 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 29/06/2026 18:30:03 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 452397-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 124/2026
Datum der Veröffentlichung: 01/07/2026