1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations d’analyse de pratiques professionnelles et de supervision collective pour les professionnels du pôle de santé mentale du GHRE
Beschreibung: Prestations d’analyse de pratiques professionnelles et de supervision collective pour les professionnels du pôle de santé mentale du GHRE
Kennung des Verfahrens: ef4a357b-7c11-41a2-9974-cb0d0f9ed3e6
Interne Kennung: PPP1V5-206/6019/2026010
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79998000 Coaching
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 0,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Analyse de pratiques professionnelles
Beschreibung: Ce lot porte sur une réflexion collective sur les situations rencontrées, les pratiques et les ajustements possibles.
Interne Kennung: 1_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79998000 Coaching
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 14 rue Alain Lefort
Stadt: SAINT-MALO
Postleitzahl: 35400
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Centre de Santé Mentale "Yves Pélicier"
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La quantité maximum correspond au nombre estimatif de séances (40), augmenté de 20 %, soit 48 séances annuelles maximum.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) minimal(aux): Le niveau minimum requis pour participer à la procédure de mise en concurrence est d'une prestation en établissement de santé, similaire à l'objet du marché, au cours des trois dernières
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique les candidats produiront à l’appui de leur offre : • Une lettre de candidature dans laquelle ils attestent sur l’honneur qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés ci-dessus, s’il se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ils fournissent également une lettre d’habilitation du mandataire. Le formulaire DC1 (Annexe 2) peut être utilisé à cet effet. • Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner et que les renseignements fournis sont exacts. Le formulaire DC2 (Annexe 3) peut être utilisé à cet effet. • Son numéro unique d’identification (SIRET ou SIREN) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, ou, s’il est étranger, un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine, attestant de l’absence de cas d’exclusion. L’extrait Kbis peut être utilisé à cet effet. Dans le cas où un candidat entrerait dans l’un des cas d’exclusion indiqués dans les articles susmentionnés, le pouvoir adjudicateur s’appuiera sur les articles L.2141-6 et L.2141-11 pour les suites à donner. Règles et critères objectifs de participation : En application de l’article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents listés ci-dessous si l’acheteur peut les obtenir directement par le biais : 1° D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; 2° D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Liste des pièces justificatives que les entreprises ne sont pas tenues de produire dans leur candidature aux marchés publics: En application du code des relations entre le public et l'administration, le candidat n'est pas dans l'obligation de transmettre les justificatifs suivants : - l'attestation de régularité fiscale ; - les déclarations de résultats soumis aux bénéfices industriels et commerciaux ; - les déclarations de bénéfices non commerciaux ; - les déclarations de résultats soumis aux bénéfices agricoles ; - les déclarations de résultats soumis à l'impôt sur les sociétés ; - les déclarations pour les sociétés mères et les filiales de groupe ; - l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait KBis) et les statuts ; - les attestations de régularité sociale et de vigilance ; - la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics. Si le candidat est une personne physique : - l’avis d'imposition à l'impôt sur le revenu ou l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu émanant de la direction générale des finances publiques ; - l'attestation de droit aux prestations délivrées aux bénéficiaires par les organismes de sécurité sociale ; - Le justificatif d'identité, lorsque le téléservice de l'administration propose le dispositif «FranceConnect» mis en œuvre par l'administration chargée du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat sous réserve des dispositions de l'article R. 113-9 du code des relations entre le public et l'administration. Sous-traitance L’exécution d’une partie des prestations prévues au marché pourra être sous-traitée par le titulaire sous réserve de l’acceptation du pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, le candidat fournira dans son dossier de candidature une déclaration Cf. annexe 4 – DC4) mentionnant : • La nature des prestations sous-traitées ; • Le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ; • Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ; • Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; • Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s’appuie. Le candidat remettra également une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Les conditions de paiement sont celles prévues à l’article 7.2.3 du CCAP. La notification du marché vaut acceptation du sous-traitant. Groupements d’opérateurs économiques Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire. Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l’un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l’ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l’acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 65
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Coût global de la prestation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Clause RSE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Rennes
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Rennes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Supervision collective
Beschreibung: Ce lot porte sur la posture professionnelle, la relation soignant-patient et l’analyse des enjeux relationnels et institutionnels.
Interne Kennung: 2026010_2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79998000 Coaching
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 14 rue Alain Lefort
Stadt: SAINT-MALO
Postleitzahl: 35400
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Centre de Santé Mentale "Yves Pélicier"
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 0,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La quantité maximum correspond au nombre estimatif de séances (40), augmenté de 20 %, soit 48 séances annuelles maximum.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) minimal(aux): Le niveau minimum requis pour participer à la procédure de mise en concurrence est d'une prestation en établissement de santé, similaire à l'objet du marché, au cours des trois dernières
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Pour justifier qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique les candidats produiront à l’appui de leur offre : • Une lettre de candidature dans laquelle ils attestent sur l’honneur qu’ils n’entrent dans aucun des cas mentionnés ci-dessus, s’il se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ils fournissent également une lettre d’habilitation du mandataire. Le formulaire DC1 (Annexe 2) peut être utilisé à cet effet. • Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner et que les renseignements fournis sont exacts. Le formulaire DC2 (Annexe 3) peut être utilisé à cet effet. • Son numéro unique d’identification (SIRET ou SIREN) permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, ou, s’il est étranger, un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine, attestant de l’absence de cas d’exclusion. L’extrait Kbis peut être utilisé à cet effet. Dans le cas où un candidat entrerait dans l’un des cas d’exclusion indiqués dans les articles susmentionnés, le pouvoir adjudicateur s’appuiera sur les articles L.2141-6 et L.2141-11 pour les suites à donner. Règles et critères objectifs de participation : En application de l’article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents listés ci-dessous si l’acheteur peut les obtenir directement par le biais : 1° D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ; 2° D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Liste des pièces justificatives que les entreprises ne sont pas tenues de produire dans leur candidature aux marchés publics: En application du code des relations entre le public et l'administration, le candidat n'est pas dans l'obligation de transmettre les justificatifs suivants : - l'attestation de régularité fiscale ; - les déclarations de résultats soumis aux bénéfices industriels et commerciaux ; - les déclarations de bénéfices non commerciaux ; - les déclarations de résultats soumis aux bénéfices agricoles ; - les déclarations de résultats soumis à l'impôt sur les sociétés ; - les déclarations pour les sociétés mères et les filiales de groupe ; - l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait KBis) et les statuts ; - les attestations de régularité sociale et de vigilance ; - la carte professionnelle d'entrepreneur de travaux publics. Si le candidat est une personne physique : - l’avis d'imposition à l'impôt sur le revenu ou l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu émanant de la direction générale des finances publiques ; - l'attestation de droit aux prestations délivrées aux bénéficiaires par les organismes de sécurité sociale ; - Le justificatif d'identité, lorsque le téléservice de l'administration propose le dispositif «FranceConnect» mis en œuvre par l'administration chargée du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat sous réserve des dispositions de l'article R. 113-9 du code des relations entre le public et l'administration. Sous-traitance L’exécution d’une partie des prestations prévues au marché pourra être sous-traitée par le titulaire sous réserve de l’acceptation du pouvoir adjudicateur. Dans ce cas, le candidat fournira dans son dossier de candidature une déclaration Cf. annexe 4 – DC4) mentionnant : • La nature des prestations sous-traitées ; • Le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ; • Le montant maximum des sommes à verser au sous-traitant ; • Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; • Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s’appuie. Le candidat remettra également une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Les conditions de paiement sont celles prévues à l’article 7.2.3 du CCAP. La notification du marché vaut acceptation du sous-traitant. Groupements d’opérateurs économiques Conformément à l’article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d’un groupement conjoint, soit d’un groupement solidaire. Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, la composition du groupement devra être détaillée et l’un des opérateurs économiques membre du groupement sera désigné comme mandataire. Ce mandataire représentera l’ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l’acheteur et coordonnera les prestations des membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Valeur technique
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 65
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Coût global de la prestation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Clause RSE
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 31/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 90 Tage
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Rennes
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Rennes
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Rennes
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Registrierungsnummer: 26350005000012
Postanschrift: 1 rue de la Marne
Stadt: SAINT-MALO
Postleitzahl: 35400
Land, Gliederung (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Céline LAGRAIS
Telefon: +33 299212010
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Rennes
Registrierungsnummer: 17350005900014
Postanschrift: 3, contour de la Motte - CS44416
Stadt: RENNES Cedex
Postleitzahl: 35044
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: df3d1694-088c-496d-a386-2b719e1251c8 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/06/2026 14:03:38 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 452705-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 124/2026
Datum der Veröffentlichung: 01/07/2026