452921-2026 - Wettbewerb
Frankreich – Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen – Maîtrise d'oeuvre pour la fermeture du casier 5 avec la création du réseau biogaz et la mise en place de toiles de coco, pour la réhabilitation des casiers 1, 2 et 3 et pour la réhausse du bassin de lixiviats sur le site de l'ISDND de Saint Jean de Libron
OJ S 125/2026 02/07/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungCommunauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelMaîtrise d'oeuvre pour la fermeture du casier 5 avec la création du réseau biogaz et la mise en place de toiles de coco, pour la réhabilitation des casiers 1, 2 et 3 et pour la réhausse du bassin de lixiviats sur le site de l'ISDND de Saint Jean de Libron
BeschreibungLe détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre porte sur trois volets distincts mais complémentaires en termes d'étanchéité du site : Volet A - modification du bassin lixiviats : - Porter à connaissance à la Dreal - Mise en place d'une réhausse sur le bassin lixiviats (sécurité pour éviter tout débordement dans le milieu naturel en cas d'intempéries) - DOE Volet B - Fermeture du casier 5 et aménagements connexes : - Fermeture et couverture finale du dôme du casier 5 conformément aux prescriptions réglementaires de l'AP (Arrêté Préfectoral) du site - Création d'un réseau de collecte et de valorisation du biogaz sur le casier 5 et connexion au réseau existant - Mise en place de toiles de coco anti-érosion sur les pentes des casiers 5 et 4 pour assurer la tenue des talus Volet C - Réhabilitation des casiers 1, 2 et 3 : - Mise en place d'une étanchéité superficielle sur les casiers 1, 2 et 3 - Remise en état du réseau biogaz existant des casiers 1, 2 et 3 - Remise en état des fossés de collecte des eaux pluviales existants - Modelage des dômes avec apport et mise en place d'une couche de 1 mètre de terre végétale - Mise en place d'une toile de coco anti-érosion sur les pentes des casiers 2 et 3 (si nécessaire) L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera a minima un BET pluridisciplinaire ayant les compétences nécessaires pour mener à bien les missions dans ce domaine. L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève au global à 3 800 000,00 euro(s) HT décomposée comme suit : Volet A : 300 000 euro(s) HT Volet B : 800 000 euro(s) HT Volet C : 2 700 000 euro(s) HT
Kennung des Verfahrens41d5bc7b-81dc-4ae1-9e48-a9b2c2df1d4e
Interne Kennung26FS-CP-0091-B
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftIsdnd Saint Jean De Libron Chemin rural 59 Route de Bessancommune de  
StadtBéziers
Postleitzahl34500
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenUne visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr Les conditions et dates de visites sont définis au règlement de consultation. Le mémoire technique sera contractuel. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 24 mois à compter de la notification décomposée comme suit : - Etudes : 6 mois - Travaux : 6 mois - Gpa : 12 mois Les 3 volets seront avancés simultanément. L'acheteur souhaite que les travaux soient terminés au plus tard le 30/06/2027
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0000
TitelMaîtrise d'oeuvre pour la fermeture du casier 5 avec la création du réseau biogaz et la mise en place de toiles de coco, pour la réhabilitation des casiers 1, 2 et 3 et pour la réhausse du bassin de lixiviats sur le site de l'ISDND de Saint Jean de Libron
BeschreibungLe détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre porte sur trois volets distincts mais complémentaires en termes d'étanchéité du site : Volet A - modification du bassin lixiviats : - Porter à connaissance à la Dreal - Mise en place d'une réhausse sur le bassin lixiviats (sécurité pour éviter tout débordement dans le milieu naturel en cas d'intempéries) - DOE Volet B - Fermeture du casier 5 et aménagements connexes : - Fermeture et couverture finale du dôme du casier 5 conformément aux prescriptions réglementaires de l'AP (Arrêté Préfectoral) du site - Création d'un réseau de collecte et de valorisation du biogaz sur le casier 5 et connexion au réseau existant - Mise en place de toiles de coco anti-érosion sur les pentes des casiers 5 et 4 pour assurer la tenue des talus Volet C - Réhabilitation des casiers 1, 2 et 3 : - Mise en place d'une étanchéité superficielle sur les casiers 1, 2 et 3 - Remise en état du réseau biogaz existant des casiers 1, 2 et 3 - Remise en état des fossés de collecte des eaux pluviales existants - Modelage des dômes avec apport et mise en place d'une couche de 1 mètre de terre végétale - Mise en place d'une toile de coco anti-érosion sur les pentes des casiers 2 et 3 (si nécessaire) L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera a minima un BET pluridisciplinaire ayant les compétences nécessaires pour mener à bien les missions dans ce domaine. L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève au global à 3 800 000,00 euro(s) HT décomposée comme suit : Volet A : 300 000 euro(s) HT Volet B : 800 000 euro(s) HT Volet C : 2 700 000 euro(s) HT
Interne KennungS-PF-1844142
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Optionen
Beschreibung der OptionenLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Erfüllungsort
PostanschriftIsdnd Saint Jean De Libron Chemin rural 59 Route de Bessancommune de  
StadtBéziers
Postleitzahl34500
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/09/2026
Laufzeit24 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenErforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der UmweltauswirkungenSonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienAuftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique et performance en matière environnementale
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl45
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix des prestations
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl55
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1844142
Ad-hoc-Kommunikationskanal
NameAW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1844142
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote30/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss4 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung
Eröffnungstermin30/07/2026 12:10:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Bedingungen für die Ausführung des AuftragsL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Montpellier
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltCommunauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungAvenue-Web Systèmes
RegistrierungsnummerFCF3F4B5-B984-24EF-5FD541ABB53605D3
StadtSeyssinet-Pariset
Postleitzahl38170
Land, Gliederung (NUTS)Isère (FRK24)
LandFrankreich
E-Mailpublications-joue@aws-france.com
Telefon+33480041260
Rollen dieser Organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungCommunauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
Registrierungsnummer53968
Postanschrift39 Boulevard de Verdun
StadtBéziers
Postleitzahl34500
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
KontaktpersonMENARD Robert
E-Mailcorrespondre@aws-france.com
Telefon0467016868
Internetadressehttp://www.beziers-mediterranee.fr/
Profil des Erwerbershttp://agglobeziers.marches-publics.info
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungCommunauté d'Agglomération Béziers Méditerranée
RegistrierungsnummerFCF3F510-ECB2-61D9-2238AE4E62FD859B
Postanschrift39 Boulevard de Verdun
StadtBéziers
Postleitzahl34500
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
KontaktpersonService Commande Publique
E-Mailmarchespublics@beziers-mediterranee.fr
Telefon0467016868
Rollen dieser Organisation
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Montpellier
RegistrierungsnummerFCF3F538-9C22-9578-32B172B990474CC5
Postanschrift6 Rue Pitot
StadtMontpellier
Postleitzahl34063
Land, Gliederung (NUTS)Hérault (FRJ13)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Telefon0467548100
Fax0467547410
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung817a8701-f000-42ec-8ed2-3b80cf7f955c  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung30/06/2026 18:10:12 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung452921-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe125/2026
Datum der Veröffentlichung02/07/2026