453273-2026 - Wettbewerb
Belgien – Versicherungen – Marché conjoint - Renouvellement des portefeuilles d'assurances de la Commune et du CPAS de Florennes
OJ S 125/2026 02/07/2026
Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungCommune de Florennes
E-Mailvalerie.thiry@florennes.be
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelMarché conjoint - Renouvellement des portefeuilles d'assurances de la Commune et du CPAS de Florennes
BeschreibungLe présent marché est un marché conjoint qui concerne le renouvellement des portefeuilles d’assurances de la Commune et du C.P.A.S. de Florennes. Les portefeuilles d'assurances sont composés comme suit : I.1 COMMUNE DE FLORENNES Chapitre 1 - Responsabilité Civile  Volet 1 - Responsabilité Civile générale  Volet 2 - Responsabilité Civile objective  Volet 3 - Responsabilité Civile des mandataires communaux  Volet 4 - Assurance RC et Accidents Corporels - activités diverses  Volet 5 - Assurance RC et Accidents Corporels - activités scolaires et extra-scolaires Chapitre 2 - Dommages matériels  Volet 1 - Incendie et périls connexes  Volet 2 - Tous Risques Électroniques  Volet 3 - Tous Risques - Transports et séjours de fonds  Volet 4 - Tous Risques - Divers / Bris de Machines  Volet 5 - Tous Risques Chantiers (abonnement) Chapitre 3 - Accidents du travail et accidents corporels  Volet 1 - Accidents du Travail  Volet 2 - Accidents Corporels du Bourgmestre et des Echevins  Dispositions communes au volet 1 et au volet 2 Chapitre 4 - Assurance des véhicules  Volet 1 - Véhicules  Volet 2 - Omnium mission I.2 C.P.A.S. DE FLORENNES Chapitre 1 - Responsabilité civile  Volet 1 - Responsabilité civile générale  Volet 2 - Responsabilité civile objective  Volet 3 - Responsabilité civile des mandataires du CPAS  Volet 4 - Assurance RC et accidents corporels - activités diverses Chapitre 2 - Dommages matériels  Volet 1 - Incendie et périls connexes  Volet 2 - Tous Risques Électroniques  Volet 3 - Tous Risques - Transports et séjours de fonds  Volet 4 - Tous Risques - Divers / Bris de Machines Chapitre 3 - Accidents du travail et corporels  Volet 1 - Accidents du Travail  Volet 2 - Accidents Corporels  Dispositions communes au volet 1 et au volet 2 Chapitre 4 - Assurance des véhicules  Volet 1 - Véhicules  Volet 2 - Omnium mission
Kennung des Verfahrens1612017e-0e88-487b-857c-949e5675d33a
Interne KennungPPP0DI-1307/6008/2026/ ID_1307
VerfahrensartVerhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Arr. Philippeville (BE353)
LandBelgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Arr. Philippeville (BE353)
LandBelgien
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der AusschlussgründeAuftragsunterlagen
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelRenouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune de Florennes
BeschreibungLe présent marché est un marché conjoint qui concerne le renouvellement des portefeuilles d’assurances de la Commune et du C.P.A.S. de Florennes. Les portefeuilles d'assurances sont composés comme suit : I.1 COMMUNE DE FLORENNES Chapitre 1 - Responsabilité Civile  Volet 1 - Responsabilité Civile générale  Volet 2 - Responsabilité Civile objective  Volet 3 - Responsabilité Civile des mandataires communaux  Volet 4 - Assurance RC et Accidents Corporels - activités diverses  Volet 5 - Assurance RC et Accidents Corporels - activités scolaires et extra-scolaires Chapitre 2 - Dommages matériels  Volet 1 - Incendie et périls connexes  Volet 2 - Tous Risques Électroniques  Volet 3 - Tous Risques - Transports et séjours de fonds  Volet 4 - Tous Risques - Divers / Bris de Machines  Volet 5 - Tous Risques Chantiers (abonnement) Chapitre 3 - Accidents du travail et accidents corporels  Volet 1 - Accidents du Travail  Volet 2 - Accidents Corporels du Bourgmestre et des Echevins  Dispositions communes au volet 1 et au volet 2 Chapitre 4 - Assurance des véhicules  Volet 1 - Véhicules  Volet 2 - Omnium mission I.2 C.P.A.S. DE FLORENNES Chapitre 1 - Responsabilité civile  Volet 1 - Responsabilité civile générale  Volet 2 - Responsabilité civile objective  Volet 3 - Responsabilité civile des mandataires du CPAS  Volet 4 - Assurance RC et accidents corporels - activités diverses Chapitre 2 - Dommages matériels  Volet 1 - Incendie et périls connexes  Volet 2 - Tous Risques Électroniques  Volet 3 - Tous Risques - Transports et séjours de fonds  Volet 4 - Tous Risques - Divers / Bris de Machines Chapitre 3 - Accidents du travail et corporels  Volet 1 - Accidents du Travail  Volet 2 - Accidents Corporels  Dispositions communes au volet 1 et au volet 2 Chapitre 4 - Assurance des véhicules  Volet 1 - Véhicules  Volet 2 - Omnium mission
Interne Kennung2026/ ID_1307_1
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66510000 Versicherungen
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Arr. Philippeville (BE353)
LandBelgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen3
Weitere Informationen zur VerlängerungLe marché comporte trois reconductions. A l’échéance de cette période, la durée du marché sera prorogée automatiquement d’une année supplémentaire. Chaque partie peut néanmoins mettre fin de manière unilatérale au contrat d’assurance à la fin de la première, de la deuxième ou de la troisième année, à condition que la notification à l’autre partie soit faite par lettre recommandée, en respectant le délai de préavis suivant : - En cas de résiliation par le preneur d’assurance : au moins trois mois avant l’échéance annuelle ; - En cas de résiliation par l’assureur : au moins six mois avant l’échéance annuelle. La partie qui exerce le droit de mettre fin au marché n’est tenue au paiement d’aucune indemnité au bénéfice de l’autre partie.
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugebenNicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der EignungskriterienBekanntmachung
KriteriumGenehmigung oder Mitgliedschaft in einer bestimmten Organisation erforderlich für Dienstleistungsverträge
Beschreibung des EignungskriteriumsL’attestation d’agrément délivrée par la BNB ou autorité compétente du pays établissant que l’assureur est agréé pour la ou les branches d’assurances spécifiques pour lesquelles une offre a été déposée. Si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un État membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit fournir la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique ainsi qu’un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées par la FSMA (anciennement Commission bancaire, financière et des assurances). Les courtiers et autres intermédiaires d’assurances sont exclus de ce marché. En cas de sous-traitance, devront être communiqués également l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, le curriculum vitae du ou de sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur confiée. Niveau(x) minimal(aux): Attestation en cours de validité à fournir

KriteriumAndere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber3
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtKosten
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungService
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl35
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungAmélioration des garanties
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl15
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Internetadresse der Auftragsunterlagenhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/1307/DI/2026
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung03/08/2026
Bedingungen für die Einreichung
Elektronische EinreichungErforderlich
Adresse für die Einreichunghttps://www.publicprocurement.be
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden könnenFranzösisch
Elektronischer KatalogNicht zulässig
VariantenNicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge31/07/2026 06:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgenNein
Elektronische RechnungsstellungErforderlich
Aufträge werden elektronisch erteiltnein
Zahlungen werden elektronisch geleistetnein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleCONSEIL D'ETAT
Informationen über die Überprüfungsfristen: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltCommune de Florennes
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltCONSEIL D'ETAT
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmtCommune de Florennes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungCommune de Florennes
Registrierungsnummer0206703040
PostanschriftPlace de l'Hôtel de Ville 1
StadtFlorennes
Postleitzahl5620
Land, Gliederung (NUTS)Arr. Philippeville (BE353)
LandBelgien
KontaktpersonValérie THIRY
E-Mailvalerie.thiry@florennes.be
Telefon+32 71681110
Internetadressehttp://www.florennes.be/
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungCONSEIL D'ETAT
RegistrierungsnummerBE 0931814266
PostanschriftRue de la Science, 33
StadtBruxelles
Postleitzahl1040
Land, Gliederung (NUTS)Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
LandBelgien
E-Mailinfo@conseildetat.be
Telefon+32 22349611
Internetadressehttp://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
RegistrierungsnummerBE 0475.480.736
StadtAntwerpen / Anvers
Postleitzahl2000
Land, Gliederung (NUTS)Arr. Antwerpen (BE211)
LandBelgien
E-Mailinfo@3p.eu
Telefon+32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungFPS Policy and Support
RegistrierungsnummerBE 0671.516.647
StadtBrussels
Postleitzahl1000
Land, Gliederung (NUTS)Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
LandBelgien
E-Maile.proc@publicprocurement.be
Telefon+32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung32d1eb89-8d25-48ca-b8e8-287ea9f7bb8f  -  01
FormulartypWettbewerb
Art der BekanntmachungAuftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung30/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum30/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung453273-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe125/2026
Datum der Veröffentlichung02/07/2026