See the notice on TED website
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: CHU DE LIMOGES
Rechtsform des Erwerbers: Von einer regionalen Gebietskörperschaft kontrolliertes öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Gesundheit
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D’ARTICLES TEXTILE : LINGES PLATS, VETEMENTS, SACS A LINGE ET FILETS pour le GCS BIH 87
Beschreibung: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d’articles textiles : Linges plats, vêtements, sacs à linge et filets pour le GCS Blanchisserie Inter-Hospitalière 87. Le lieu d’exécution de la prestation est le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX. Le marché est alloti en application de l’article R. 2113-1 du Code de la commande publique. Nombre de lots : 16 Les soumissionnaires sont autorisés à présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L’attribution sera faite lot par lot. Chacun des lots donnera lieu à la passation d’un marché public. Détail des lots : N° du lot Intitulé du lot Lot 1 Linge de lit Lot 2 Couvertures polaires Lot 3 Couches tétra et langes Lot 4 Bavoirs Lot 5 Linge éponge Lot 6 Peignoirs éponge Lot 7 Linge de table Lot 8 Tablier Lot 9 Tenues de bloc Lot 10 Tenues femmes – service entretien Lot 11 Blouses d'isolement Lot 12 blouses de protection Lot 13 Chemises patient croisées Lot 14 Chemises patient à liens Lot 15 Filets à linge Lot 16 Sacs à linge
Kennung des Verfahrens: d185bd89-7c94-43c6-a0e0-7aa19be2e191
Vorherige Bekanntmachung: f95278ab-2b93-4791-af72-04151c62b41e-01
Interne Kennung: AOO 01_2026_Achats Généraux LINGE GCS BIH
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19200000 Gewebe und zugehörige Artikel
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Limoges
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Le lieu d’exécution de la prestation est le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 920 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: LOT 1 - LINGE DE LIT
Beschreibung: Linge de lit Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19200000 Gewebe und zugehörige Artikel
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LIMOGES
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: VOIR RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VOIR RC
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: VOIR RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: LOT 2 - COUVERTURE POLAIRES
Beschreibung: Couverture polaires Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19200000 Gewebe und zugehörige Artikel
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LIMOGES
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: VOIR RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VOIR RC
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: VOIR RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
5.1.
Los: LOT-0003
Titel: LOT 3 - COUCHES TETRA ET LANGES
Beschreibung: Couches tétra et langes Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19200000 Gewebe und zugehörige Artikel
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LIMOGES
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: VOIR RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VOIR RC
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: VOIR RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
5.1.
Los: LOT-0004
Titel: LOT 4 - BAVOIRS
Beschreibung: Bavoirs Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19200000 Gewebe und zugehörige Artikel
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LIMOGES
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: VOIR RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VOIR RC
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: VOIR RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
5.1.
Los: LOT-0005
Titel: LOT 5 - LINGE EPONGE
Beschreibung: Linges éponge Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19200000 Gewebe und zugehörige Artikel
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LIMOGES
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: VOIR RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VOIR RC
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: VOIR RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
5.1.
Los: LOT-0006
Titel: LOT 6 - PEIGNOIRS EPONGE
Beschreibung: Peignoirs éponge Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19200000 Gewebe und zugehörige Artikel
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LIMOGES
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: VOIR RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VOIR RC
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: VOIR RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
5.1.
Los: LOT-0007
Titel: LOT 7 - LINGE DE TABLE
Beschreibung: Linge de table Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19200000 Gewebe und zugehörige Artikel
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LIMOGES
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: VOIR RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VOIR RC
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: VOIR RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
5.1.
Los: LOT-0008
Titel: LOT 8 - TABLIER
Beschreibung: Tablier Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19200000 Gewebe und zugehörige Artikel
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LIMOGES
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: VOIR RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VOIR RC
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: VOIR RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
5.1.
Los: LOT-0009
Titel: LOT 9 - TENUES DE BLOC
Beschreibung: Tenues de bloc Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19200000 Gewebe und zugehörige Artikel
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LIMOGES
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/01/2027
Laufzeit: 2 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: VOIR RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VOIR RC
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: VOIR RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
5.1.
Los: LOT-0010
Titel: LOT 10 - TENUES DE FEMMES - SERVICES ENTRETIEN
Beschreibung: Tenues de femmes - services entretien Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19200000 Gewebe und zugehörige Artikel
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LIMOGES
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: VOIR RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VOIR RC
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: VOIR RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
5.1.
Los: LOT-0011
Titel: LOT 11 - BLOUSES D'ISOLEMENT
Beschreibung: Blouses d'isolement Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19200000 Gewebe und zugehörige Artikel
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LIMOGES
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: VOIR RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VOIR RC
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: VOIR RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
5.1.
Los: LOT-0012
Titel: LOT 12 - BLOUSES DE PROTECTION
Beschreibung: Blouses de protection Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19200000 Gewebe und zugehörige Artikel
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LIMOGES
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: VOIR RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VOIR RC
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: VOIR RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
5.1.
Los: LOT-0013
Titel: LOT 13 - CHEMISES PATIENT CROISEES
Beschreibung: Chemises patient croisées Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19200000 Gewebe und zugehörige Artikel
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LIMOGES
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: VOIR RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VOIR RC
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: VOIR RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
5.1.
Los: LOT-0014
Titel: LOT 14 - CHEMISES PATIENT A LIENS
Beschreibung: Chemises patient à liens Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19200000 Gewebe und zugehörige Artikel
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LIMOGES
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: VOIR RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VOIR RC
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: VOIR RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
5.1.
Los: LOT-0015
Titel: LOT 15 - FILET A LINGE
Beschreibung: Filets à linge Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19200000 Gewebe und zugehörige Artikel
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LIMOGES
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 3 Jahre
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: VOIR RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VOIR RC
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: VOIR RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
5.1.
Los: LOT-0016
Titel: LOT 16 - SAC A LINGE
Beschreibung: Sacs à linge Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 19200000 Gewebe und zugehörige Artikel
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le marché pourra être reconduit pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2028
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: LIMOGES
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/09/2027
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 1
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: VOIR RC
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VOIR RC
Beschreibung der anzuwendenden Methode, wenn die Gewichtung nicht durch Kriterien ausgedrückt werden kann: VOIR RC
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Überprüfungsstelle: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informationen über die Überprüfungsfristen: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 1 920 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: TISSUS GISELE
Angebot:
Kennung des Angebots: TISSUS GISELE
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 1
Datum des Vertragsabschlusses: 29/04/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ALM HALBOUT SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: ALM HALBOUT SAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 2
Datum des Vertragsabschlusses: 29/04/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0003
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: GROUPE MULLIEZ FLORY
Angebot:
Kennung des Angebots: GROUPE MULLIEZ FLORY
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0003
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 3
Datum des Vertragsabschlusses: 29/04/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0004
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ALM HALBOUT SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: ALM HALBOUT SAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0004
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 4
Datum des Vertragsabschlusses: 29/04/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 5
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0005
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ALM HALBOUT SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: ALM HALBOUT SAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0005
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 5
Datum des Vertragsabschlusses: 29/04/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0006
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: GROUPE CENTRACO TISSCO
Angebot:
Kennung des Angebots: GROUPE CENTRACO TISSCO
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0006
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 6
Datum des Vertragsabschlusses: 29/04/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0007
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: GROUPE MULLIEZ FLORY
Angebot:
Kennung des Angebots: GROUPE MULLIEZ FLORY
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0007
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 7
Datum des Vertragsabschlusses: 29/04/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0008
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ALM HALBOUT SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: ALM HALBOUT SAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0008
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 8
Datum des Vertragsabschlusses: 29/04/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0009
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ALM HALBOUT SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: ALM HALBOUT SAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0009
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 9
Datum des Vertragsabschlusses: 29/04/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0010
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ALM HALBOUT SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: ALM HALBOUT SAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0010
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 10
Datum des Vertragsabschlusses: 29/04/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 3
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0011
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ALM HALBOUT SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: ALM HALBOUT SAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0011
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 11
Datum des Vertragsabschlusses: 29/04/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0012
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ALM HALBOUT SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: ALM HALBOUT SAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0012
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 12
Datum des Vertragsabschlusses: 29/04/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0013
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ALM HALBOUT SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: ALM HALBOUT SAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0013
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 13
Datum des Vertragsabschlusses: 29/04/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0014
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ALM HALBOUT SAS
Angebot:
Kennung des Angebots: ALM HALBOUT SAS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0014
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 14
Datum des Vertragsabschlusses: 29/04/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0015
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: ETS BOLDODUC
Angebot:
Kennung des Angebots: ETS BOLDODUC
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0015
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 15
Datum des Vertragsabschlusses: 29/04/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0016
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: FLANDRES TEXTILES
Angebot:
Kennung des Angebots: FLANDRES TEXTILES
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0016
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: LOT 16
Datum des Vertragsabschlusses: 29/04/2026
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 2
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: CHU DE LIMOGES
Registrierungsnummer: France
Registrierungsnummer: 26870851800017
Postanschrift: 2 Avenue Martin Luther King
Stadt: Limoges
Postleitzahl: 87000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Telefon: 0555056453
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Registrierungsnummer: 17870005000010
Postanschrift: 2 COURS BUGEAUD
Stadt: Limoges
Postleitzahl: 87000
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Land: Frankreich
Telefon: 0555339155
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: TISSUS GISELE
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 30675027400095
Postanschrift: Haute-Vienne
Stadt: LA BRESSE
Postleitzahl: 88250
Land, Gliederung (NUTS): Vosges (FRF34)
Land: Frankreich
Telefon: 0555056453
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: ALM HALBOUT SAS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 35159223300016
Postanschrift: Haute-Vienne
Stadt: DOCELLES
Postleitzahl: 88460
Land, Gliederung (NUTS): Vosges (FRF34)
Land: Frankreich
Telefon: 0555056453
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012, LOT-0013, LOT-0014
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: GROUPE MULLIEZ FLORY
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Großunternehmen
Registrierungsnummer: 30805441000029
Postanschrift: Haute-Vienne
Stadt: SEVREMOINE
Postleitzahl: 49230
Land, Gliederung (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Land: Frankreich
Telefon: 0555056453
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0003, LOT-0007
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: GROUPE CENTRACO TISSCO
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 45750975000081
Postanschrift: Haute-Vienne
Stadt: COMINES
Postleitzahl: 59560
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0555056453
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: ETS BOLDODUC
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 95551452600065
Postanschrift: Haute-Vienne
Stadt: DARDILLY
Postleitzahl: 69570
Land, Gliederung (NUTS): Rhône (FRK26)
Land: Frankreich
Telefon: 0555056453
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0015
8.1.
ORG-0008
Offizielle Bezeichnung: FLANDRES TEXTILES
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleines Unternehmen
Registrierungsnummer: 39797253000018
Postanschrift: Haute-Vienne
Stadt: BAILLEUL
Postleitzahl: 59270
Land, Gliederung (NUTS): Nord (FRE11)
Land: Frankreich
Telefon: 0555056453
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0016
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: f478cb48-737f-4217-b471-ff13c2d502d0 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 01/07/2026 09:01:42 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 454613-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 125/2026
Datum der Veröffentlichung: 02/07/2026