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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Ville de Meaux
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Prestations de transport par autocars avec chauffeur pour la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Beschreibung: Prestations de transport par autocars avec chauffeur pour la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Kennung des Verfahrens: 8328c590-8f31-47f4-ab2f-3482e26f831d
Vorherige Bekanntmachung: 69021b7e-952f-4233-9086-32c59237215e-01
Interne Kennung: 26VX011-26CX018
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60172000 Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Groupement de commande : la présente procédure est passée en groupement de commande entre la Ville de Meaux (coordonnateur) et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux. Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions détaillées à l'article 3 du RC. Montant : les montants et leurs répartitions du marché sont détaillés à l'article 6 du RC. PSE : Pour chacun des lots, les soumissionnaires peuvent présenter une prestation supplémentaire éventuelle facultative (les soumissionnaires ne présentant pas dans leur offres une réponse à cette prestation ne seront pas pénalisés) : PSE 1 : car de grand tourisme d'environ 69 places Durée : Le marché est conclu à compter du 2 septembre 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 1er septembre 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois. Les délais sont précisés à l'article 10.2 du RC. Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations figurent à l'article 17.2 du RC Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Transport pour les sites situés à l’intérieur du territoire de la Ville de Meaux
Beschreibung: Transport pour les sites situés à l'intérieur du territoire de la Ville de Meaux
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60172000 Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/09/2026
Enddatum der Laufzeit: 01/09/2027
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000€ HT pour la Ville de Meaux et de 200 000€ HT pour la CAPM.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : Valeur technique 40 Sous-critère 1 : Qualité et confort des autocars jugé au regard du cadre de réponse technique 20 Sous-critère 2 : Qualité de service jugé au regard du cadre de réponse technique 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 3 : Environnement 10 Sous-critère 1 : caractéristiques environnementales des véhicules (norme EURO, hybride, crit’Air etc.) 5 Sous-critère 2 : Formation et écoconduite des chauffeurs 3 Sous-critère 3 : maintenance des véhicules (produits écologiques, politique de remplacement des véhicules, gestion des déchets et notamment les pneus et huiles) 2
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat"
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Meaux
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Meaux
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Transport ponctuel en dehors du territoire de la Ville de Meaux
Beschreibung: Transport ponctuel en dehors du territoire de la Ville de Meaux
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60172000 Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 02/09/2026
Enddatum der Laufzeit: 01/09/2027
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: Le présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000€ HT pour la Ville de Meaux et de 300 000€ HT pour la CAPM.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 : Valeur technique 40 Sous-critère 1 : Qualité et confort des autocars jugé au regard du cadre de réponse technique 20 Sous-critère 2 : Qualité de service jugé au regard du cadre de réponse technique 20
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 3 : Environnement 10 Sous-critère 1 : caractéristiques environnementales des véhicules (norme EURO, hybride, crit’Air etc.) 5 Sous-critère 2 : Formation et écoconduite des chauffeurs 3 Sous-critère 3 : maintenance des véhicules (produits écologiques, politique de remplacement des véhicules, gestion des déchets et notamment les pneus et huiles) 2
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat"
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Ville de Meaux
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Ville de Meaux
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 4 800 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung: 4 800 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: VIABUS
Angebot:
Kennung des Angebots: VIABUS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 600 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 26VX011-26CX018
Datum des Vertragsabschlusses: 30/06/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergeben: ja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat: 211003-2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0002
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung:
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 600 000,00 EUR
6.1.3.
Nicht erfolgreiche Bieter
Nicht erfolgreiche Bieter:
Offizielle Bezeichnung: VIABUS
Angebot:
Kennung des Angebots: VIABUS
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0002
Wert des Angebots: 600 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnet: ja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Nein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Ville de Meaux
Registrierungsnummer: 21770284400010
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Stadt: MEAUX
Postleitzahl: 77100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DEBARGE Laetitia -
Telefon: 0160099831
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Registrierungsnummer: 20007213000012
Postanschrift: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Stadt: MEAUX
Postleitzahl: 77100
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Kontaktperson: DEBARGE Laetitia -
Telefon: 0160099831
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer: 17770704900017
Postanschrift: 43 rue du Général de Gaulle
Stadt: MELUN
Postleitzahl: 77000
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Telefon: 0160566630
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: VIABUS
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 50416693500024
Postanschrift: 31/33 avenue de Meaux
Stadt: POINCY
Postleitzahl: 77470
Land, Gliederung (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b6b9d805-40e6-497c-bdfc-67d7a1657e28 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 30/06/2026 17:13:35 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 454703-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 125/2026
Datum der Veröffentlichung: 02/07/2026