454703-2026 - Ergebnis
Frankreich – Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer – Prestations de transport par autocars avec chauffeur pour la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
OJ S 125/2026 02/07/2026
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Dienstleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungVille de Meaux
E-Maildcp@meaux.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungCommunauté d'Agglomération du Pays de Meaux
E-Maildcp@meaux.fr
Rechtsform des ErwerbersLokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelPrestations de transport par autocars avec chauffeur pour la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
BeschreibungPrestations de transport par autocars avec chauffeur pour la Ville de Meaux et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Kennung des Verfahrens8328c590-8f31-47f4-ab2f-3482e26f831d
Vorherige Bekanntmachung69021b7e-952f-4233-9086-32c59237215e-01
Interne Kennung26VX011-26CX018
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60172000 Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer
2.1.2.
Erfüllungsort
LandFrankreich
Ort im betreffenden Land
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche InformationenGroupement de commande : la présente procédure est passée en groupement de commande entre la Ville de Meaux (coordonnateur) et la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux. Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions détaillées à l'article 3 du RC. Montant : les montants et leurs répartitions du marché sont détaillés à l'article 6 du RC. PSE : Pour chacun des lots, les soumissionnaires peuvent présenter une prestation supplémentaire éventuelle facultative (les soumissionnaires ne présentant pas dans leur offres une réponse à cette prestation ne seront pas pénalisés) : PSE 1 : car de grand tourisme d'environ 69 places Durée : Le marché est conclu à compter du 2 septembre 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 1er septembre 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de 12 mois dans la limite de 3 reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois. Les délais sont précisés à l'article 10.2 du RC. Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations figurent à l'article 17.2 du RC Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l’annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelTransport pour les sites situés à l’intérieur du territoire de la Ville de Meaux
BeschreibungTransport pour les sites situés à l'intérieur du territoire de la Ville de Meaux
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60172000 Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer
5.1.2.
Erfüllungsort
LandFrankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns02/09/2026
Enddatum der Laufzeit01/09/2027
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLe présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000€ HT pour la Ville de Meaux et de 200 000€ HT pour la CAPM.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungCritère 1 : Valeur technique 40 Sous-critère 1 : Qualité et confort des autocars jugé au regard du cadre de réponse technique 20 Sous-critère 2 : Qualité de service jugé au regard du cadre de réponse technique 20
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungCritère 3 : Environnement 10 Sous-critère 1 : caractéristiques environnementales des véhicules (norme EURO, hybride, crit’Air etc.) 5 Sous-critère 2 : Formation et écoconduite des chauffeurs 3 Sous-critère 3 : maintenance des véhicules (produits écologiques, politique de remplacement des véhicules, gestion des déchets et notamment les pneus et huiles) 2
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTribunal administratif de Melun
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat"
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltVille de Meaux
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltVille de Meaux
5.1.
LosLOT-0002
TitelTransport ponctuel en dehors du territoire de la Ville de Meaux
BeschreibungTransport ponctuel en dehors du territoire de la Ville de Meaux
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsDienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 60172000 Vermietung von Bussen und Reisebussen mit Fahrer
5.1.2.
Erfüllungsort
LandFrankreich
Ort im betreffenden Land
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns02/09/2026
Enddatum der Laufzeit01/09/2027
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLe présent lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000€ HT pour la Ville de Meaux et de 300 000€ HT pour la CAPM.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungCritère 1 : Valeur technique 40 Sous-critère 1 : Qualité et confort des autocars jugé au regard du cadre de réponse technique 20 Sous-critère 2 : Qualité de service jugé au regard du cadre de réponse technique 20
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl40
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl50
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungCritère 3 : Environnement 10 Sous-critère 1 : caractéristiques environnementales des véhicules (norme EURO, hybride, crit’Air etc.) 5 Sous-critère 2 : Formation et écoconduite des chauffeurs 3 Sous-critère 3 : maintenance des véhicules (produits écologiques, politique de remplacement des véhicules, gestion des déchets et notamment les pneus et huiles) 2
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl10
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
SchlichtungsstelleTribunal administratif de Melun
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Melun
Informationen über die Überprüfungsfristen: "En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l’acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Article L 551-1 du Code de justice administrative (référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché) ; Article R 421-1 du Code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) ; Recours de pleine juridiction : après la signature du marché, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d’un avis d’attribution. Ce recours en annulation peut être assorti d’une demande en référé pour suspendre l’exécution du contrat"
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstelltVille de Meaux
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstelltVille de Meaux
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge4 800 000,00 EUR
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung4 800 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung
Höchstwert der Rahmenvereinbarung600 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungVIABUS
Angebot
Kennung des AngebotsVIABUS
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Wert des Angebots600 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des Auftrags26VX011-26CX018
Datum des Vertragsabschlusses30/06/2026
Der Auftrag wird als Teil einer Rahmenvereinbarung vergebenja
Bekanntmachung, die die Rahmenvereinbarung geschaffen hat211003-2026
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge1
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0002
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung
Höchstwert der Rahmenvereinbarung600 000,00 EUR
6.1.3.
Nicht erfolgreiche Bieter
Nicht erfolgreiche Bieter
Offizielle BezeichnungVIABUS
Angebot
Kennung des AngebotsVIABUS
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0002
Wert des Angebots600 000,00 EUR
Das Angebot wurde in die Rangfolge eingeordnetja
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variantenein
Vergabe von UnteraufträgenNein
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge1
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungVille de Meaux
Registrierungsnummer21770284400010
PostanschriftPlace de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
StadtMEAUX
Postleitzahl77100
Land, Gliederung (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
LandFrankreich
KontaktpersonDEBARGE Laetitia -
E-Maildcp@meaux.fr
Telefon0160099831
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungCommunauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Registrierungsnummer20007213000012
PostanschriftPlace de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
StadtMEAUX
Postleitzahl77100
Land, Gliederung (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
LandFrankreich
KontaktpersonDEBARGE Laetitia -
E-Maildcp@meaux.fr
Telefon0160099831
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Melun
Registrierungsnummer17770704900017
Postanschrift43 rue du Général de Gaulle
StadtMELUN
Postleitzahl77000
Land, Gliederung (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
LandFrankreich
E-Mailgreffe.ta-melun@juradm.fr
Telefon0160566630
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungVIABUS
Größe des WirtschaftsteilnehmersKleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer50416693500024
Postanschrift31/33 avenue de Meaux
StadtPOINCY
Postleitzahl77470
Land, Gliederung (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
LandFrankreich
E-Mailcarsviabus@gmail.com
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungb6b9d805-40e6-497c-bdfc-67d7a1657e28  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung30/06/2026 17:13:35 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung454703-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe125/2026
Datum der Veröffentlichung02/07/2026