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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SPI
Rechtsform des Erwerbers: Gruppe öffentlicher Stellen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: ACCORD-CADRE - ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS HVAC DES BATIMENTS DE SPI
Beschreibung: Le marché consiste en une prestation de services d'entretien et dépannage d'équipements de chauffage, de ventilation , de climatisation et de détection gaz des bâtiments de SPI ainsi que le contrôle de l’étanchéité des citernes à mazout. Le présent cahier des charges régit un marché de service pour 24 mois, qui a pour objet : Entretien * l'entretien annuel ainsi que la vérification des installations : - chaudières gaz ; - chaudières gasoil ; - pompes à chaleur; - aérothermes gaz ; - aérothermes eau chaude ; - climatisations de type split system ; - les radiateurs ; - la régulation des équipements précités ; - les réseaux d’alimentations des équipements. * l'entretien annuel de la détection des fuites de gaz * l'entretien annuel des groupes de ventilation, des extracteurs des sanitaires * contrôle de l'étanchéité des citernes à mazout. Dépannage * le dépannage autant de fois que nécessaire des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et de détection gaz * les dépannages des préparateurs d’eau chaude sanitaire, de la robinetterie des sanitaires et interventions sur réseaux fluides. Ces interventions de dépannages font l’objet d’une demande d’intervention émanant de SPI. L'entretien sera réalisé par : - des techniciens détenteurs de l'agréation telle que définie à l'AR du 6 janvier 1978 - Arrêté royal tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide (M.B. 09.03.1978) pour les chaudières au gasoil ; - des techniciens possédant la qualification suffisante pour les équipements au gaz ; - des techniciens possédant la qualification suffisante pour les interventions sur les climatisations ; - un technicien agréé par la Région Wallonne pour le contrôle d'étanchéité des citernes à mazout. Les interventions de dépannage sont réalisées par du personnel qualifié possédant les compétences requises pour réaliser les interventions demandées. Les interventions à réaliser sur des canalisations gaz seront réalisées par des techniciens possédant l'agréation nécessaire pour les interventions sur les canalisations concernées. L'Exploitant mettra à la disposition du personnel chargé des prestations reprises dans le présent cahier des charges, tout le matériel, l'outillage, les moyens d'accès (échafaudages, nacelles, échelles, ...), les dispositifs de protection individuelle et collective destinés à la protection du personnel et nécessaires à la bonne exécution des travaux qui lui sont confiés. L'Exploitant doit disposer d'une permanence téléphonique humaine, 24h sur 24 et 365 jour/an, à laquelle le Maître d'ouvrage fait appel pour demander une intervention. La liste des bâtiments concernés est reprise au métré récapitulatif. Cette liste peut subir des modifications en cours de contrat suite à la vente de bâtiment ou à une décision de ne plus prendre en charge les entretiens. Le prestataire de service ne pourra, de ce chef, réclamer aucune indemnité. Si, par contre, un bâtiment devait être ajouté à la liste, il ferait l’objet d’un avenant au présent contrat. De même, en cas de divergence significative entre le relevé fourni en annexe du cahier des charges et la réalité un avenant devra être établi d’un commun accord. La liste des équipements par bâtiment est jointe en annexe. Chaque année, l'inventaire remis à jour du matériel présent dans les bâtiments et les interventions réalisées sur ce matériel, sera transmis à SPI. Le marché est à lot unique. Par le fait du dépôt de son offre, le prestataire de service est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès aux bâtiments et équipements. DESCRIPTION DES SERVICES Les services comprennent : L'entretien annuel préventif - L'entretien annuel des équipements de chauffe qui sera réalisé entre deux périodes de chauffe et leur dépannage. Les installations concernées, chaudières et aérothermes seront nettoyés, entretenus et réglés pour obtenir un rendement optimum et suivant les normes en vigueur afin d'en assurer le parfait état de marche (voir liste des bâtiments et équipements en annexe) ; - Un contrôle du conduit de cheminée sera effectué avec le ramonage annuel obligatoire de celle-ci, pour les installations de chauffage au mazout ; - Le remplacement des piles des thermostats (le prix des piles est compris dans le prix de l’entretien préventif) ; - L'entretien préventif et le contrôle des systèmes de détection des fuites de gaz ; - L’entretien des climatisations ; - L’entretien des groupes de ventilation et des extracteurs sanitaires ; - Le remplacement des piles de commandes à distance des climatisations (le prix des piles compris dans le prix de l’entretien préventif) ; - lors de chaque entretien, en plus de la fiche d'intervention, l'attestation de contrôle sera établie en reprenant les mentions légales : nom du technicien, n° d'agréation, caractéristiques de l'équipement, nature des entretiens, liste des points contrôlés, résultats des mesures, observations, … (liste non limitative) ; La fiche d'intervention sera signée par un responsable de la société locataire du bâtiment ou à défaut de locataire par le gestionnaire technique de SPI. A défaut de fiche d’intervention jointe à la facture, cette dernière sera contestée. Pour ces prestations d'entretien annuel le prestataire de service ne réclamera pas de frais de déplacement ni de main d'œuvre, ceux-ci seront compris dans les prix unitaires qui sont des forfaits par bâtiment ou demi-bâtiment pour les bâtiments relais doubles ou encore entité distincte pour les bâtiments plus complexes suivant l'annexe au formulaire d'offre. Est aussi compris dans ce forfait le remplacement des consommables (ex : vis, écrous, joints, gicleur, produit de nettoyage, …), seul pourra être porté en compte...
Kennung des Verfahrens: 6b529187-1810-40be-bb41-4426e60a3e94
Interne Kennung: PPP0MS-2377/5584/2025-2377
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Land: Belgien
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Land: Belgien
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: ACCORD-CADRE - ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES INSTALLATIONS HVAC DES BATIMENTS DE SPI
Beschreibung: Le marché consiste en une prestation de services d'entretien et dépannage d'équipements de chauffage, de ventilation , de climatisation et de détection gaz des bâtiments de SPI ainsi que le contrôle de l’étanchéité des citernes à mazout. Le présent cahier des charges régit un marché de service pour 24 mois, qui a pour objet : Entretien * l'entretien annuel ainsi que la vérification des installations : - chaudières gaz ; - chaudières gasoil ; - pompes à chaleur; - aérothermes gaz ; - aérothermes eau chaude ; - climatisations de type split system ; - les radiateurs ; - la régulation des équipements précités ; - les réseaux d’alimentations des équipements. * l'entretien annuel de la détection des fuites de gaz * l'entretien annuel des groupes de ventilation, des extracteurs des sanitaires * contrôle de l'étanchéité des citernes à mazout. Dépannage * le dépannage autant de fois que nécessaire des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et de détection gaz * les dépannages des préparateurs d’eau chaude sanitaire, de la robinetterie des sanitaires et interventions sur réseaux fluides. Ces interventions de dépannages font l’objet d’une demande d’intervention émanant de SPI. L'entretien sera réalisé par : - des techniciens détenteurs de l'agréation telle que définie à l'AR du 6 janvier 1978 - Arrêté royal tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide (M.B. 09.03.1978) pour les chaudières au gasoil ; - des techniciens possédant la qualification suffisante pour les équipements au gaz ; - des techniciens possédant la qualification suffisante pour les interventions sur les climatisations ; - un technicien agréé par la Région Wallonne pour le contrôle d'étanchéité des citernes à mazout. Les interventions de dépannage sont réalisées par du personnel qualifié possédant les compétences requises pour réaliser les interventions demandées. Les interventions à réaliser sur des canalisations gaz seront réalisées par des techniciens possédant l'agréation nécessaire pour les interventions sur les canalisations concernées. L'Exploitant mettra à la disposition du personnel chargé des prestations reprises dans le présent cahier des charges, tout le matériel, l'outillage, les moyens d'accès (échafaudages, nacelles, échelles, ...), les dispositifs de protection individuelle et collective destinés à la protection du personnel et nécessaires à la bonne exécution des travaux qui lui sont confiés. L'Exploitant doit disposer d'une permanence téléphonique humaine, 24h sur 24 et 365 jour/an, à laquelle le Maître d'ouvrage fait appel pour demander une intervention. La liste des bâtiments concernés est reprise au métré récapitulatif. Cette liste peut subir des modifications en cours de contrat suite à la vente de bâtiment ou à une décision de ne plus prendre en charge les entretiens. Le prestataire de service ne pourra, de ce chef, réclamer aucune indemnité. Si, par contre, un bâtiment devait être ajouté à la liste, il ferait l’objet d’un avenant au présent contrat. De même, en cas de divergence significative entre le relevé fourni en annexe du cahier des charges et la réalité un avenant devra être établi d’un commun accord. La liste des équipements par bâtiment est jointe en annexe. Chaque année, l'inventaire remis à jour du matériel présent dans les bâtiments et les interventions réalisées sur ce matériel, sera transmis à SPI. Le marché est à lot unique. Par le fait du dépôt de son offre, le prestataire de service est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès aux bâtiments et équipements. DESCRIPTION DES SERVICES Les services comprennent : L'entretien annuel préventif - L'entretien annuel des équipements de chauffe qui sera réalisé entre deux périodes de chauffe et leur dépannage. Les installations concernées, chaudières et aérothermes seront nettoyés, entretenus et réglés pour obtenir un rendement optimum et suivant les normes en vigueur afin d'en assurer le parfait état de marche (voir liste des bâtiments et équipements en annexe) ; - Un contrôle du conduit de cheminée sera effectué avec le ramonage annuel obligatoire de celle-ci, pour les installations de chauffage au mazout ; - Le remplacement des piles des thermostats (le prix des piles est compris dans le prix de l’entretien préventif) ; - L'entretien préventif et le contrôle des systèmes de détection des fuites de gaz ; - L’entretien des climatisations ; - L’entretien des groupes de ventilation et des extracteurs sanitaires ; - Le remplacement des piles de commandes à distance des climatisations (le prix des piles compris dans le prix de l’entretien préventif) ; - lors de chaque entretien, en plus de la fiche d'intervention, l'attestation de contrôle sera établie en reprenant les mentions légales : nom du technicien, n° d'agréation, caractéristiques de l'équipement, nature des entretiens, liste des points contrôlés, résultats des mesures, observations, … (liste non limitative) ; La fiche d'intervention sera signée par un responsable de la société locataire du bâtiment ou à défaut de locataire par le gestionnaire technique de SPI. A défaut de fiche d’intervention jointe à la facture, cette dernière sera contestée. Pour ces prestations d'entretien annuel le prestataire de service ne réclamera pas de frais de déplacement ni de main d'œuvre, ceux-ci seront compris dans les prix unitaires qui sont des forfaits par bâtiment ou demi-bâtiment pour les bâtiments relais doubles ou encore entité distincte pour les bâtiments plus complexes suivant l'annexe au formulaire d'offre. Est aussi compris dans ce forfait le remplacement des consommables (ex : vis, écrous, joints, gicleur, produit de nettoyage, …), seul pourra être porté en compte...
Interne Kennung: 2025-2377 1_1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 50700000 Reparatur und Wartung von Einrichtungen in Gebäuden
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: Belgien
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: Belgien
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Land: Belgien
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Land: Belgien
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Land: Belgien
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 24 Monate
5.1.5.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Nicht erforderlich
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Coût forfaitaire de l'entretien annuel des équipements de chauffe, de ventilations, des climatisations et détections de fuites de gaz
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Programme de travail, planning et supervision des tâches, organisation des contacts avec le pouvoir adjudicateur en vue de s'assurer sa satisfaction
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Taux horaire de travail pour les interventions très urgentes (TTU)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Taux horaire pour le travail pour les interventions urgentes (TU)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Taux horaire de travail pour les interventions sans urgences particulières (TM)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Coût du déplacement dans un rayon de 30kms
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
Kriterium:
Art: Kosten
Beschreibung: Coût du déplacement dans un rayon de plus de 30kms
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 5
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Cautionnement (un cautionnement forfaitaire de 10 000 EUR)
Frist für den Eingang der Angebote: 14/08/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 14/08/2025 11:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: Conseil d’État
Überprüfungsstelle: CONSEIL D'ETAT
Informationen über die Überprüfungsfristen: Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d'État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=eprocedure& lang-fr.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SPI - Pôle Développement Immobilier - Patrimoine
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SPI - Pôle Finances et Juridique
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SPI
Registrierungsnummer: BE0204259135
Postanschrift: Rue du Vertbois, 11
Stadt: Liège
Postleitzahl: 4000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: Belgien
Telefon: +32 42301111
Fax: +32 42301120
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SPI - Pôle Développement Immobilier - Patrimoine
Registrierungsnummer: 0204259135
Postanschrift: Rue du Vertbois 11
Stadt: Liège
Postleitzahl: 4000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: Belgien
Kontaktperson: Denis JOSSE
Telefon: +32 42301258
Fax: +32 42301120
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Conseil d’État
Registrierungsnummer: BE 0931.814.266
Postanschrift: rue de la Science, 33
Stadt: BRUXELLES
Postleitzahl: 1140
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: CONSEIL D'ETAT
Registrierungsnummer: BE 0931814266
Postanschrift: Rue de la Science, 33
Stadt: BRUXELLES
Postleitzahl: 1040
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 22349611
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: SPI - Pôle Finances et Juridique
Registrierungsnummer: 0204259135
Postanschrift: Rue du Vertbois, 11
Stadt: Liège
Postleitzahl: 4000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: Belgien
Kontaktperson: Lisette MEUNIER
Telefon: +32 42301155
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
8.1.
ORG-0006
Offizielle Bezeichnung: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registrierungsnummer: BE 0475.480.736
Stadt: Antwerpen / Anvers
Postleitzahl: 2000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: Belgien
Telefon: +32 3 294 30 51
Rollen dieser Organisation:
Beschaffungsdienstleister
8.1.
ORG-0007
Offizielle Bezeichnung: FPS Policy and Support
Registrierungsnummer: BE 0671.516.647
Stadt: Brussels
Postleitzahl: 1000
Land, Gliederung (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: Belgien
Telefon: +32 2 740 80 00
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: fb28cbfb-cac2-4eab-8ee7-3afe120d1a03 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 09/07/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Bekanntmachung — eSender-Übermittlungsdatum: 09/07/2025 00:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 455081-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 131/2025
Datum der Veröffentlichung: 11/07/2025