1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: FOURNITURE ET LIVRAISON DE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS, DE BIO-SEAUX ET DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR LE SIOM DE LA VALLÉE DE CHEVREUSE
Beschreibung: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels, de grilles anti-intrusion, de bio-seaux ainsi que des pièces détachées correspondantes pour les habitants du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct avec un attributaire par marché, détaillés comme suit : - Lot 1 : fourniture et livraison de composteurs individuels et de pièces détachées correspondantes - Lot 2 : fourniture et livraison de bio-seaux. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Chaque lot s'exécute par l'émission de bons de commande. S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, chaque lot est encadré par des montants annuels minimaux et maximaux, comme suit : Lot n°1:Montant minimum annuel:0 euros HT/ Montant maximum annuel:50 000 euros HT Lot n°2:Montant minimum annuel:0 euros HT/Montant maximum annuel:20 000 euros HT Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est de 2. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026. En cas de reconductions successives, la durée totale du marché prendra fin au 31 décembre 2028.
Kennung des Verfahrens: 8d29ec12-eea5-4e50-ad30-1f6e84405c4f
Interne Kennung: 25.011
Verfahrensart: Offenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
Zentrale Elemente des Verfahrens: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels, de grilles anti-intrusion, de bio-seaux ainsi que des pièces détachées correspondantes pour les habitants du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct avec un attributaire par marché, détaillés comme suit : - Lot 1 : fourniture et livraison de composteurs individuels et de pièces détachées correspondantes - Lot 2 : fourniture et livraison de bio-seaux. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026. En cas de reconductions successives, la durée totale du marché prendra fin au 31 décembre 2028.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928480 Abfallcontainer und -körbe
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: chemin départemental 118
Stadt: Courtaboeuf cedex
Postleitzahl: 91978
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Se référer au règlement de la consultation. Il est demandé un échantillon pour le lot 1: du composteur individuel de 400 L ou 600L, si les deux modèles ne sont pas identiques, un échantillon de chaque modèle sera obligatoirement fourni, et pour le lot 2: un échantillon d'un bio-seau de 7 litres en plastique recyclé ou équivalent
2.1.3.
Wert
Höchstwert der Rahmenvereinbarung: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
Auftragsbedingungen:
Höchstzahl der Lose, für die Aufträge an einen Bieter vergeben werden können: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Lot 1 : fourniture et livraison de composteurs individuels et de pièces détachées correspondantes
Beschreibung: FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS, DE GRILLES ANTI-INTRUSION ET DES PIECES DETACHEES CORRESPONDANTES. Les composteurs individuels doivent correspondre aux caractéristiques indiquées dans le CCTP 25.011. S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, le lot 1 est encadré par des montants minimaux et maximaux annuels, comme suit : montant minimum annuel: 0euros HT /Montant maximum annuel: 50 000 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026. En cas de reconductions successives, la durée totale du marché prendra fin au 31 décembre 2028.
Interne Kennung: 25.011-1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928480 Abfallcontainer und -körbe
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: chemin départemental 118
Stadt: Courtaboeuf cedex
Postleitzahl: 91978
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Se référer au règlement de la consultation. Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026. En cas de reconductions successives, la durée totale du marché prendra fin au 31 décembre 2028.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: se référer au règlement de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère Prix
Beschreibung: Les prix sont ceux indiqués à l'acte d'engagement et son bordereau des prix unitaire.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: 2. Valeur technique de l'offre : 50% sous pondéré comme suit : a. Qualité du matériel (texture/matériaux recyclés ou pas, assemblage, points d'attache, facilité d'utilisation...) : 30% b. Délais et conditions de livraison des composteurs, des grilles anti-intrusion, des bio-seaux et des pièces détachées : 10% c. Durée et conditions de garantie : 5% d. Prise en compte de l'environnement : 5%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 08/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Siom de la Vallée de Chevreuse - CD 118 - 91978 Courtaboeuf cedex
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Se référer au règlement de la consultation.
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants : - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marche. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Versailles
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Lot 2 : fourniture et livraison de bio-seaux
Beschreibung: Fourniture et livraison de bioseaux qui doivent correspondre aux caractéristiques indiquées dans le CCTP 25.011. Le SIOM fournit des bioseaux aux habitants disposant d'un composteur individuel, collectif, et dans le cadre de la collecte des biodéchets en porte à porte ou en points d'apport volontaire. Ces bioseaux ont pour utilité de transporter les déchets de cuisine vers le bac ou le composteur. S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, le lot 2 est encadré par des montants minimaux et maximaux annuels, comme suit : montant minimum annuel: 0euros HT /Montant maximum annuel: 20 000 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026. En cas de reconductions successives, la durée totale du marché prendra fin au 31 décembre 2028.
Interne Kennung: 25.011-2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Lieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 34928480 Abfallcontainer und -körbe
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: chemin départemental 118
Stadt: Courtaboeuf cedex
Postleitzahl: 91978
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: Se référer au règlement de la consultation. Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 12 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 3
Weitere Informationen zur Verlängerung: Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026. En cas de reconductions successives, la durée totale du marché prendra fin au 31 décembre 2028.
5.1.5.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: se référer au règlement de la consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Bezeichnung: Critère Prix
Beschreibung: Les prix sont ceux indiqués à l'acte d'engagement et son bordereau des prix unitaire.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Bezeichnung: Valeur technique
Beschreibung: 2. Valeur technique de l'offre : 50% sous pondéré comme suit : a. Qualité du matériel (texture/matériaux recyclés ou pas, assemblage, points d'attache, facilité d'utilisation...) : 30% b. Délais et conditions de livraison des composteurs, des grilles anti-intrusion, des bio-seaux et des pièces détachées : 10% c. Durée et conditions de garantie : 5% d. Prise en compte de l'environnement : 5%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 120 Tage
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 08/09/2025 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ort des Eröffnungstermins: Siom de la Vallée de Chevreuse - CD 118 - 91978 Courtaboeuf cedex
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Se référer au règlement de la consultation.
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 1
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Versailles
Informationen über die Überprüfungsfristen: Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants : - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marche. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES, tél.:01-39-20-54-00, télécopieur:01-39-20-54-87 ; courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr ; adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Registrierungsnummer: 20006232100019
Postanschrift: CD 118
Stadt: Courtaboeuf cedex
Postleitzahl: 91978
Land, Gliederung (NUTS): Essonne (FR104)
Land: Frankreich
Kontaktperson: service des marchés publics
Telefon: +33 164533002
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Versailles
Registrierungsnummer: 177 800 059 00012
Postanschrift: 56 avenue de Saint Cloud
Stadt: Versailles
Postleitzahl: 78011
Land, Gliederung (NUTS): Yvelines (FR103)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Greffe du tribunal de Versailles
Telefon: 0139205400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 61919eee-2906-4932-bf1b-d3c41268000e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/07/2025 09:50:10 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 456788-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 132/2025
Datum der Veröffentlichung: 14/07/2025