456839-2025 - Ergebnis
Frankreich – Elektrizität – Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SDE 03
OJ S 132/2025 14/07/2025
Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Lieferleistungen
1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle BezeichnungSyndicat départemental d'énergie de l'Allier
E-Mailsde03@sde03.fr
Rechtsform des ErwerbersEinrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen AuftraggebersAllgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
TitelFourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SDE 03
BeschreibungLa présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : -La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économies d'énergie ; -La facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données Informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; -La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; -Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C). Les marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le CCAP. Ils indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de livraison, les consommations par poste horosaisonnier, la formule tarifaire d'acheminement et les puissances souscrites par poste horosaisonnier.
Kennung des Verfahrensd01b2b7e-b6c8-469f-9a3f-26843181d185
Vorherige Bekanntmachung63a2092f-9ead-4a71-aa74-089c0e55230f-01
Interne Kennung2025002F
VerfahrensartOffenes Verfahren
Das Verfahren wird beschleunigtnein
Zentrale Elemente des VerfahrensLa présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires (six maximum) à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, sans minimum et dont le maximum en volume est précisé à l'article 2.6 du règlement de consultation.
2.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
Zusätzliche Einstufung (cpv): 65300000 Stromversorgungsunternehmen und zugehörige Dienste, 31682000 Bedarf für die Stromversorgung, 71314100 Dienstleistungen im Elektrobereich
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Allier (FRK11)
LandFrankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
LosLOT-0001
TitelLot 1 - Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Éclairage Public
BeschreibungFourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Éclairage Public, distribués par Enedis, avec énergie éventuellement certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commande. Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre (MWh) : 50 000 MWh.
Interne Kennung2025002F01
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Allier (FRK11)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/01/2026
Enddatum der Laufzeit31/12/2028
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLe SDE 03 agit en tant que coordonnateur de groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commandes est indiquée au sein du dossier de consultation des entreprises (Annexe 1 du CCAP).
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix analysé comme indiqué dans le règlement de la consultation : 5 %
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique de l'offre analysée selon les indications du règlement de consultation : 95%
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl95
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetSyndicat départemental d'énergie de l'Allier
5.1.
LosLOT-0002
TitelLot 2 - Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment
BeschreibungFourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, distribué par Enedis, avec énergie éventuellement certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commande. Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre (MWh) : 400 000 MWh
Interne Kennung2025002F02
5.1.1.
Zweck
Art des AuftragsLieferleistungen
Haupteinstufung (cpv): 09310000 Elektrizität
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS)Allier (FRK11)
LandFrankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns01/01/2026
Enddatum der Laufzeit31/12/2028
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesenja
Zusätzliche InformationenLe SDE 03 agit en tant que coordonnateur de groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commandes est indiquée au sein du dossier de consultation des entreprises (Annexe 1 du CCAP)
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium
ArtPreis
BeschreibungPrix analysé comme indiqué dans le règlement de la consultation : 5 %
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl5
Kriterium
ArtQualität
BeschreibungValeur technique de l'offre analysée selon les indication du règlement de la consultation : 95%
Kategorie des Gewicht-ZuschlagskriteriumsGewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl95
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung
Rahmenvereinbarung mit erneutem Aufruf zum Wettbewerb
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
ÜberprüfungsstelleTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstelltTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetSyndicat départemental d'énergie de l'Allier
6. Ergebnisse
Höchstwert der Rahmenvereinbarungen in dieser Bekanntmachung45 000 000,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0001
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung
Höchstwert der Rahmenvereinbarung5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungÉlectricité de France (EDF)
Angebot
Kennung des AngebotsOffre EDF - LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsLOT 1
TitelLOT 1 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SDE03
Datum der Auswahl des Gewinners16/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses17/06/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetSyndicat départemental d'énergie de l'Allier
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungENGIE - Entreprises & Collectivités
Angebot
Kennung des AngebotsOffre ENGIE - LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsLOT 1
TitelLOT 1 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SDE03
Datum der Auswahl des Gewinners16/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses17/06/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetSyndicat départemental d'énergie de l'Allier
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungTotalEnergies Électricité et Gaz France
Angebot
Kennung des AngebotsOffre TOTAL - LOT 1
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0001
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsLOT 1
TitelLOT 1 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SDE03
Datum der Auswahl des Gewinners16/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses17/06/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetSyndicat départemental d'énergie de l'Allier
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge3
6.1.
Ergebnis, Los-– KennungLOT-0002
Status der PreisträgerauswahlEs wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
Rahmenvereinbarung
Höchstwert der Rahmenvereinbarung40 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungÉlectricité de France (EDF)
Angebot
Kennung des AngebotsOffre EDF - LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0002
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsLOT 2
TitelLOT 2 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment
Datum der Auswahl des Gewinners16/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses17/06/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetSyndicat départemental d'énergie de l'Allier
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungENGIE - Entreprises & Collectivités
Angebot
Kennung des AngebotsOffre ENGIE - LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0002
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsLOT 2
TitelLOT 2 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment
Datum der Auswahl des Gewinners16/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses17/06/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetSyndicat départemental d'énergie de l'Allier
Wettbewerbsgewinner
Offizielle BezeichnungTotalEnergies Électricité et Gaz France
Angebot
Kennung des AngebotsOffre TOTAL - LOT 2
Kennung des Loses oder der Gruppe von LosenLOT-0002
Vergabe von UnteraufträgenNein
Informationen zum Auftrag
Kennung des AuftragsLOT 2
TitelLOT 2 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment
Datum der Auswahl des Gewinners16/06/2025
Datum des Vertragsabschlusses17/06/2025
Organisation, die den Auftrag unterzeichnetSyndicat départemental d'énergie de l'Allier
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge
Art der eingegangenen EinreichungenAngebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge3
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle BezeichnungSyndicat départemental d'énergie de l'Allier
Registrierungsnummer25030023300112
Postanschrift11 Les Sapins - CS 70026
StadtYzeure
Postleitzahl03401
Land, Gliederung (NUTS)Allier (FRK11)
LandFrankreich
E-Mailsde03@sde03.fr
Telefon+33 470468730
Internetadressewww.achatpublic.om
Profil des Erwerbershttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rollen dieser Organisation
Beschaffer
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle BezeichnungTribunal administratif de Clermont-Ferrand
Registrierungsnummer17630005100024
Postanschrift6 Cours Sablon - CS90129
StadtClermont-Ferrand Cedex 1
Postleitzahl63033
Land, Gliederung (NUTS)Puy-de-Dôme (FRK14)
LandFrankreich
KontaktpersonGreffe du Tribunal Administratif
E-Mailgreffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Telefon0473146100
Internetadressehttps://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Rollen dieser Organisation
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle BezeichnungÉlectricité de France (EDF)
Größe des WirtschaftsteilnehmersGroßunternehmen
Registrierungsnummer55208131766522
Postanschrift22-30 Avenue de Wagram
StadtParis
Postleitzahl75 008
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Offizielle BezeichnungENGIE - Entreprises & Collectivités
Größe des WirtschaftsteilnehmersGroßunternehmen
Registrierungsnummer54210765113030
Postanschrift2 impasse Augustin Fresnel
StadtSaint-Herblain
Postleitzahl44801
Land, Gliederung (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Offizielle BezeichnungTotalEnergies Électricité et Gaz France
Größe des WirtschaftsteilnehmersGroßunternehmen
Registrierungsnummer44239544800057
Postanschrift2 bis rue louis armand
StadtParis
Postleitzahl75015
Land, Gliederung (NUTS)Paris (FR101)
LandFrankreich
Rollen dieser Organisation
Bieter
Gewinner dieser LoseLOT-0001, LOT-0002
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachungf5222e69-7831-4e6d-bfdb-a7f8aecafa13  -  01
FormulartypErgebnis
Art der BekanntmachungBekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung10/07/2025 15:22:38 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar istFranzösisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung456839-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe132/2025
Datum der Veröffentlichung14/07/2025