1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Société des grands projets _SGP Développement _SGP Immobilier
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Couverture des régimes de protection sociale, prévoyance et frais de santé de la Société des grands projets
Beschreibung: Pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par l’Acheteur, seules les informations relatives à la Société des grands projets ont été renseignées; en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes établi entre SGP et ses filiales (SGP Développement et SGP Immobilier) conformément à la convention de groupement de commandes en date du 29/03/2024.
Kennung des Verfahrens: 32e81977-9666-4e75-960f-c13170dcdc0e
Interne Kennung: 2025DC001
Verfahrensart: Wettbewerblicher Dialog
Zentrale Elemente des Verfahrens: PROCEDURE SUIVIE : La présente procédure est une procédure de dialogue compétitif menée conformément aux articles R.2124-5, R. 2161-24 et suivants du code de la commande publique" . l'AAPC et son annexe se rapportent à la phase candidature du dialogue compétitif. L'ensemble des éléments concernant la phase "offres" du dialogue figurent dans le règlement de la consultation. MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS Les documents disponibles sont : - Le présent avis ; - L'annexe de l'avis; - Le cadre de réponse; - Le modèle d'habilitation du mandataire du groupement, - L'attestation sur l'honneur relative à l'absence de motifs d'exclusion, - L'engagement de confidentialité; - Le DC1 version DAJ ; - La déclaration d'absence de conflit d'intérêts; - L'attestation sur l'honneur relatives aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire comprenant : l'AE et ses annexes le CCAP et son annexe le RC et ses annexes le programme fonctionnel et ses annexes (*). Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l’onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. (*) PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITE DE CERTAINES INFORMATIONS : Dans le cadre de cette procédure et conformément aux dispositions des articles L.2132-1 alinéa 3 et R.2132-5 alinéa 2 du code de la commande publique, les annexes du programme fonctionnel ne sont pas fournies à ce stade dans le cadre du DCE provisoire. Elles seront fournies aux seuls candidats admis à la phase "offres" du dialogue et ayant remis un engagement de confidentialité original daté et signé dans leurs dossiers de candidatures (en cas de groupement, ce document doit être remis par chaque membre du groupement). L'engagement doit être remis au plus tard à la date limite de de réception des candidatures. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre/proposition, ils ne fournissent que les documents demandés dans l'AAPC et son annexe. QUESTIONS-REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l’adresse électronique suivante : nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. REDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d’une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite de la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure » est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente rubrique.
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512200 Krankenversicherung (Pflichtversicherung)
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La suite des éléments relatifs à la présente procédure est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la rubrique « Principales caractéristiques de la procédure ».
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
Directive 2014/24/UE
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: SANS OBJET
Anzuwendende grenzübergreifende Rechtsvorschrift: Sans objet
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Couverture des régimes de prévoyance et frais de santé de la Société des grands projets
Beschreibung: Le besoin à couvrir concerne deux prestations obligatoires au bénéfice des personnels de l’établissement : - d’une part la couverture des frais de santé, venant compléter le régime de la Sécurité Sociale ; - d’autre part une couverture en prévoyance. Les prestations en frais de santé comprendront un régime de base collectif, obligatoire et responsable, assorti d’une ou plusieurs options Les prestations en frais de santé comprendront un régime de base collectif, obligatoire et responsable, assorti d’une ou plusieurs options. Les prestations de prévoyance devront couvrir à minima les garanties suivantes : décès (dont frais d’obsèques et rente éducation), invalidité absolue et définitive toutes causes, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente (y compris suite à accident du travail ou maladie professionnelle). En complément de ces prestations obligatoires, le besoin porte également sur des prestations administratives et de pilotage, à savoir : - la gestion administrative du contrat ; - le pilotage et le suivi des dispositifs par un courtier-conseil, pour accompagner l’établissement dans la mise en œuvre, le suivi et l’optimisation du contrat dans la durée. Le besoin à couvrir rassemble les trois aspects suivants : assurance - gestion - courtage. Code(s) CPV : Principal : 66510000-8 : Services d'assurance. Descripteur(s) supplémentaire(s) : 66512000-2 : Services d'assurances accidents et maladie 66512200-4 : Services d'assurance maladie.
Interne Kennung: 2025DC001
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 66512200 Krankenversicherung (Pflichtversicherung)
Optionen:
Beschreibung der Optionen: La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Le marché fait l’objet de reconduction(s).
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: Valeur estimée hors TVA (BT-27-Lot) : fourchette comprise entre 16.600.000 euros et 18.400.000 euros. CONDITIONS DE PASSATION DU MARCHE : APTITUDES A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Le candidat (qu’il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l’adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l’intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – 2025DC001 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES: Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d’affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d’assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l’objet du marché. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. - Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, du candidat ou membre du groupement s’il est soumis à obligation d’établissement des bilans en vertu de la loi ou équivalent. Lorsque ces documents sont établis en devise étrangère, ils doivent être accompagnés d’une conversion en Euro. - Une copie de l’agrément de l’organisme porteur du risque et l’enregistrement ORIAS. En cas de groupement, cette copie est fournie par le ou les membres concernés. La SGP élimine les candidatures qui ne respectent pas les critères minimaux de capacité suivants : - Garantie financière : le candidat assurantiel devra justifier un minimum de fonds propres de 3 millions d’euros ; - Garantie prudentielle : le candidat assurantiel devra justifier d’un taux minimal de couverture du capital de solvabilité requis de 100%. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel – 2025DC001 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025DC001 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Présentation d’une liste de 3 références maximum portant sur des prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 3 plus récentes seront prises en compte par la SGP. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l’ensemble des renseignements ci-après : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025DC001 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025DC001". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Les gestionnaires administratifs et courtiers doivent justifier d’une habilitation émanant de l’organisme porteur du risque Le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes : - Compétence en assurance impliquant la capacité à porter et structurer un régime collectif de protection sociale incluant à la fois les risques santé et prévoyance ; - Compétence en gestion administrative ; - Compétence en courtage-conseil, la compétence attendue concerne la capacité à piloter stratégiquement le dispositif, à conseiller ses clients dans la durée et à assurer un rôle d’interface efficace entre les différents acteurs. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des références, des titres d’études (par exemple, les CV, diplômes pertinents des effectifs des entreprises), de la description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique des candidats. Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (10 pages maximum) reprenant les éléments visés ci-dessus. En cas de groupement, une répartition des compétences entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse. la SGP fixe une limite concernant le nombre de candidats invités à la phase "offre" du dialogue à cinq candidats. CRITERES OBJECTIFS DE LIMITATION DU NOMBRE DU CANDIDAT : Les critères de sélection des candidatures (et la pondération associée) sont les suivants: - Pertinence des références sur un périmètre de prestations de services similaires (évalué au regard du cadre de réponse complété) : 50% ; - Adéquation des compétences demandée regard de l’objet du marché (évalué au regard de la note de synthèse fournie) : 50%.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère Valeur technique pondéré à 40 %. Les informations relatives aux critères d'attribution (dont la sous-pondération) et documents à remettre dans le cadre de la phase offre du dialogue figurent dans le règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Ce critère d'attribution de l'offre correspond au critère prix pondéré à 60 % . Les informations relatives aux critères d'attribution et les documents à remettre dans le cadre de la phase offre du dialogue figurent dans le règlement de la consultation.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 08/09/2025 12:00:00 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: ja
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Cette mention a été renseignée par défaut, pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la SGP. Aucune forme n'est exigée. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Finanzielle Vereinbarung: Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ».
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Montreuil
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité. L'organisation chargée des procédures de recours et fournissant les informations sur le recours est le tribunal administratif de Montreuil. Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil ; Numéro d'enregistrement : 13000686900015 ; Adresse : 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil ; Point de contact : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ; Adresse electronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Société des grands projets _SGP Développement _SGP Immobilier
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Société des grands projets _SGP Développement _SGP Immobilier
Organisation, die Angebote bearbeitet: Société des grands projets _SGP Développement _SGP Immobilier
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Société des grands projets _SGP Développement _SGP Immobilier
Registrierungsnummer: 52504601700048
Postanschrift: Immeuble le Moods -2 mail de la petite Espagne
Stadt: Saint-Denis
Postleitzahl: 93210
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: +33182462000
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Montreuil
Registrierungsnummer: 13000686900015
Postanschrift: 7 rue Catherine Puig
Stadt: Montreuil
Postleitzahl: 93558
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Telefon: +33149202000
Fax: +33149202099
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 02de9743-7282-43c1-80a6-15fa9b9a4996 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/07/2025 12:50:08 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 457417-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 132/2025
Datum der Veröffentlichung: 14/07/2025