1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Constructys Sige
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Etude visant la cration d'outils de Gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) pour les TPE/PME de la filire des infrastructures du numrique
Beschreibung: Le prsent march public a pour objet la ralisation d'une tude visant la cration d'outils de Gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) pour les TPE/PME de la filire des infrastructures du numrique. Conformment aux dispositions des articles L. 2113-6 L. 2113-8 du code de la commande publique, l'AFDAS, OPCO 2I et Constructys ont constitu un groupement de commandes pour passer conjointement plusieurs marchs publics afin de mettre en oeuvre les actions prvues dans cet EDEC. Pour le prsent march public, le coordonnateur du groupement est Constructys. La consultation est engage sous la forme d'une procdure adapte, conformment aux dispositions des articles L.2123-1-2, R.2123-1-3, R2123-2 et R.2123-4 R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un march public ordinaire, conclu prix forfaitaire (article R2112-6 .2 du code de la commande publique).Le prsent march public est estim 100 000 euro(s) HT. Le prsent march public est conclu compter de sa date de notification jusqu' ralisation et validation complte des missions dfinies au CCTP. La date de notification prvisionnelle du march public est courant semaine 15
Kennung des Verfahrens: 97180efa-2e74-4d90-a4a1-bffb164034a1
Interne Kennung: 99C24-002
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79310000 Marktforschung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79310000 Marktforschung
2.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 32 Rue Ren Boulanger
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75010
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Etude visant la cration d'outils de Gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) pour les TPE/PME de la filire des infrastructures du numrique
Beschreibung: Le prsent march public a pour objet la ralisation d'une tude visant la cration d'outils de Gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) pour les TPE/PME de la filire des infrastructures du numrique. Conformment aux dispositions des articles L. 2113-6 L. 2113-8 du code de la commande publique, l'AFDAS, OPCO 2I et Constructys ont constitu un groupement de commandes pour passer conjointement plusieurs marchs publics afin de mettre en oeuvre les actions prvues dans cet EDEC. Pour le prsent march public, le coordonnateur du groupement est Constructys. La consultation est engage sous la forme d'une procdure adapte, conformment aux dispositions des articles L.2123-1-2, R.2123-1-3, R2123-2 et R.2123-4 R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un march public ordinaire, conclu prix forfaitaire (article R2112-6 .2 du code de la commande publique).Le prsent march public est estim 100 000 euro(s) HT. Le prsent march public est conclu compter de sa date de notification jusqu' ralisation et validation complte des missions dfinies au CCTP. La date de notification prvisionnelle du march public est courant semaine 15
Interne Kennung: S-PA-1406567
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79310000 Marktforschung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79310000 Marktforschung
5.1.2.
Erfüllungsort
Postanschrift: 32 Rue Ren Boulanger
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75010
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/04/2024
Laufzeit: 6 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: nein
Zusätzliche Informationen: Les dpts de plis doivent tre imprativement remis par voie dmatrialise. Le prsent march public est estim 100 000 euro(s) Ht. Il s'agit d'un march public ordinaire, conclu prix forfaitaire (article R2112-6 .2 du code de la commande publique). La prsente consultation est passe et finance par Constructys. Le dlai global de paiement est de 30 jours. Son point de dpart est fix conformment aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulires. Le dossier de consultation est tlchargeable en se connectant : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les oprateurs peuvent prsenter des candidatures individuelles ou, conformment aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupe. Aucune forme de groupement n'est impose ni au stade la prsentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du march public. Par ailleurs, un mme oprateur conomique ne peut tre mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du march public. De plus, un mme candidat ne peut agir la fois en qualit de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni tre membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande crite. Les questions doivent tre poses via la plateforme de dmatrialisation des marchs publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformment l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit tre dpos par voie dmatrialise l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvis). En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes poss l'article L.3 du code susvis, Constructys se rserve la facult de ngocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: Le formulaire type Dc1 (lettre de candidature), dment rempli. Le cas chant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement. Au stade de la candidature, la signature du Dc1 n'est pas obligatoire. Toutefois, en cas d'attribution du march public, le candidat devra remettre le document sign dans un dlai de 3 jours ouvrs. Afin d'anticiper cette dmarche, le candidat est vivement invit signer le Dc1 lors de la remise de sa candidature
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste et description succincte des critres de slection, indication des informations et documents requis : 2.Le formulaire Dc2 (dclaration du candidat), dment rempli qui prsentera : Une dclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas chant, le chiffre d'affaires du domaine d'activit faisant l'objet du prsent march, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de cration de l'entreprise ou du dbut d'activit de l'oprateur conomique, dans la mesure o les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas o le candidat est objectivement dans l'incapacit de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacit par tout autre document considr comme quivalent
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Liste et description succincte des critres de slection, indication des informations et documents requis : 3.Le formulaire Dc2 (dclaration du candidat), dment rempli qui prsentera : -une prsentation d'une liste des principaux services effectus au cours des trois dernires annes (rfrences professionnelles). -Une dclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernires annes. -Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant poursuivre son activit ou devra prouver par tout moyen qu'il bnficie d'un plan de redressement
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 12/02/2024 12:00:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 3 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 12/02/2024 12:01:00 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Rfr prcontractuel : Conformment aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procdure civile et aux articles 2 10 de l'ordonnance n2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procdures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout oprateur conomique ayant intrt conclure le contrat peut introduire un rfr prcontractuel contre tout acte de la passation jusqu' la date de signature du march, auprs de la juridiction judiciaire comptente. Rfr contractuel : Conformment aux articles 1441-1 1441-3 du code de procdure civile et aux articles 11 20 de l'ordonnance n2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procdures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout oprateur conomique ayant intrt conclure le contrat peut introduire un rfr contractuel en contestation de la validit du contrat, dans un dlai de 31 jours compter de la publication de l'avis d'attribution ou dfaut d'un tel avis dans un dlai de 6 mois compter de la conclusion du march devant la juridiction judiciaire comptente
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Constructys Sige
TED eSender: Avenue-Web Systmes
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systmes
Registrierungsnummer: 443928874
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Constructys Sige
Registrierungsnummer: 53384615000126
Postanschrift: 32 Rue Ren Boulanger
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75010
Land: Frankreich
Kontaktperson: BOULEAU Sbastien
Telefon: 0182839500
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Constructys Sige
Registrierungsnummer: 1602897
Postanschrift: 3 avenue de la belle fontaine
Stadt: rennes
Postleitzahl: 75010
Land: Frankreich
Telefon: 0182839500
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Paris
Registrierungsnummer: 921990
Postanschrift: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75017
Land: Frankreich
Telefon: 0144325151
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: cb1f2251-6cd0-4afc-88b4-e89d7779f6fd - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 19/01/2024 17:51:45 (UTC+01:00) Mitteleuropäische Zeit, Westeuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 45770-2024
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 16/2024
Datum der Veröffentlichung: 23/01/2024