1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: DALKIA CENTRE OUEST (37)
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wirtschaftliche Angelegenheiten
Tätigkeit des Auftraggebers: Erzeugung, Fortleitung oder Abgabe von Gas oder Wärme
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: RESEAU DE CHALEUR CLEA - Nantes - Travaux de Chauffage Urbain
Beschreibung: NANTES MÉTROPOLE a confié à la société Dalkia, la délégation de service public (D.S.P) du réseau de chaleur dénommé Bellevue Chantenay. A ce titre, la société Dalkia a créé une société dédiée, dénommée CLEA, qui dès sa création a repris à sa charge la DSP et donc l'ensemble des droits et obligations liés au RCU. CLEA est donc maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux liés à la construction du RCU. CLÉA a ensuite confié à la société Dalkia la réalisation et le suivi de l'ensemble des travaux liés à la construction du RCU, Dalkia devient donc maître d'ouvrage par substitution. Les travaux consistent à remplacer des canalisations existantes en fibre de verre (abandonnées) et à les remplacer par des canalisations pré-isolées, celles-ci alimenteront 12 à 17 abonnés (en fonction des options) dans le quartier des Dervallières et du Vallon des Dervallières.
Kennung des Verfahrens: 2b2d4a28-4008-458a-b575-cf44928852a7
Interne Kennung: CO-BMP003681-AG
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45000000 Bauarbeiten
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45112500 Erdbewegungsarbeiten, 44160000 Rohrleitungen, Rohrleitungssysteme, Leitungen, Ummantelungen, Verrohrungen und zugehörige Artikel
2.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44000
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
Zusätzliche Informationen: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: Après examen des candidatures selon les critères ci-dessous, Les 5 candidats les mieux classés par lot seront admis à présenter une offre. 15% capacité économique et financière ; 15% Responsabilité sociétale et environnementale ; 70% Capacités techniques et professionnelles (avec 20% adéquation des moyens humains, 40% adéquation des références présentées et 10% certifications techniques et professionnelles ou équivalent en rapport avec l'exécution du marché (AIPR: Attestation d'intervention à proximité des réseaux).
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation. Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations.
2.1.5.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Höchstzahl der Lose, für die ein Bieter Angebote einreichen kann: 2
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Bekanntmachung
Der Zahlungsunfähigkeit vergleichbare Lage gemäß nationaler Rechtsvorschriften:
Konkurs:
Korruption:
Vergleichsverfahren:
Beteiligung an einer kriminellen Vereinigung:
Vereinbarungen mit anderen Wirtschaftsteilnehmern zur Verzerrung des Wettbewerbs:
Verstoß gegen umweltrechtliche Verpflichtungen:
Geldwäsche oder Terrorismusfinanzierung:
Betrug:
Kinderarbeit und andere Formen des Menschenhandels:
Zahlungsunfähigkeit:
Verstoß gegen arbeitsrechtliche Verpflichtungen:
Verwaltung der Vermögenswerte durch einen Insolvenzverwalter:
Täuschung, Zurückhaltung von Informationen, Unfähigkeit zur Vorlage erforderlicher Unterlagen oder Erlangung vertraulicher Informationen zu dem Verfahren:
Interessenkonflikt aufgrund seiner Teilnahme an dem Vergabeverfahren:
Direkte oder indirekte Beteiligung an der Vorbereitung des Vergabeverfahrens:
Vorzeitige Beendigung, Schadensersatz oder andere vergleichbare Sanktionen:
Verstoß gegen sozialrechtliche Verpflichtungen:
Einstellung der gewerblichen Tätigkeit:
Terroristische Straftaten oder Straftaten im Zusammenhang mit terroristischen Aktivitäten:
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: CLEA - Terrassement pour la réalisation d’une canalisation d’environ 1,2 km - Nantes
Beschreibung: Ce lot porte sur tous les travaux de terrassements, remblaiement, compactage, réfection de voirie /espace verts/cheminement piétons/ VRD et génie civil nécessaires aux ouvrages du lot n°2.
Interne Kennung: CO-BMP003681-AG1
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45232140 Bau von Fernheizleitungsnetzen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44000
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1/Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) - 2/Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) – 3/Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l’identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; -4/ Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: 5/attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance - attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les prestations objet du marché avec indication des montants garantis, ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l’assureur confirmant la capacité de l’entreprise à souscrire, en cas d’attribution du marché, une telle assurance ; -6/ une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: 7/Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; - 8/Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ; - 9/Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - 10/Références : liste des principales références et des principaux services fournis au cours des cinq dernières années (…) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 11/ L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Mesures prévues pour l’insertion et pour le recours à l’emploi ou à la sous-traitance du secteur adapté/protégé. L’indication des mesures de sécurité que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 13/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre.
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Finanzielle Vereinbarung: Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DALKIA CENTRE OUEST (37)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Tours
5.1.
Los: LOT-0002
Titel: Tuyauteries pour la réalisation d’une canalisation en acier pré-isolé d’environ 1,2km -Nantes
Beschreibung: Ce lot porte sur la conception, la fourniture et la pose des éléments constitutifs d’un réseau d’eau chaude tels que les tuyauteries, les robinets d’isolement et toutes sujétions, y compris l’ensemble des essais, rinçages et nettoyages des canalisations.
Interne Kennung: CO-BMP003681-AG2
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45232140 Bau von Fernheizleitungsnetzen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 44160000 Rohrleitungen, Rohrleitungssysteme, Leitungen, Ummantelungen, Verrohrungen und zugehörige Artikel, 45231112 Installation von Rohrleitungsnetzen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.
5.1.2.
Erfüllungsort
Stadt: Nantes
Postleitzahl: 44000
Land, Gliederung (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 6 Monate
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 0
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für den Teilnahmeantrag
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Andere wirtschaftliche oder finanzielle Anforderungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 1/Formulaire DC1 ou équivalent daté par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ) - 2/Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) – 3/Chaque candidat doit remettre son numéro unique d’identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l’identification du candidat (extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou équivalent) ; -4/ Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: 5/attestation de responsabilité civile avec indication des montants garantis et précisant que les ouvrages de génie civil ne font pas l'objet d'une exclusion d'assurance - attestation d'assurance de responsabilité décennale génie civile couvrant les prestations objet du marché avec indication des montants garantis, ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l’assureur confirmant la capacité de l’entreprise à souscrire, en cas d’attribution du marché, une telle assurance ; -6/ une copie des bilans financiers et compte de résultats des trois derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires et du résultat net. NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: 7/Moyens humains : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; - 8/Profils et expériences : une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, ; - 9/Effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - 10/Références : liste des principales références et des principaux services fournis au cours des cinq dernières années (…) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Umweltmanagementmaßnahmen
Beschreibung des Eignungskriteriums: 11/ L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Mesures prévues pour l’insertion et pour le recours à l’emploi ou à la sous-traitance du secteur adapté/protégé. L’indication des mesures de sécurité que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché.
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Begründung, warum die Gewichtung der Zuschlagskriterien nicht angegeben wurde: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre.
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 13/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Zulässig
Varianten: Zulässig
Beschreibung der finanziellen Sicherheit: Les garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre.
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Noch nicht bekannt
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Von einer Bietergemeinschaft, die den Zuschlag erhält, anzunehmende Rechtsform: Les candidats ne peuvent présenter une offre par lot que, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. Sauf défaillance de l’un des membres du groupement légalement justifiée auprès du client les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Finanzielle Vereinbarung: Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Judiciaire de Tours
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: DALKIA CENTRE OUEST (37)
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Judiciaire de Tours
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: DALKIA CENTRE OUEST (37)
Registrierungsnummer: 45650053706585
Postanschrift: 40 rue James Watt Acticampus 4 - BP 90541
Stadt: Tours cedex 3
Postleitzahl: 37205
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Telefon: +33 247211400
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Judiciaire de Tours
Registrierungsnummer: 17450111400097
Postanschrift: 2 place Jean Jaures
Stadt: Tours
Postleitzahl: 37000
Land, Gliederung (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Land: Frankreich
Telefon: +33 245344100
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0f00bf08-b64a-4368-b105-b83418ba79d1 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/07/2026 09:28:41 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 457808-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 126/2026
Datum der Veröffentlichung: 03/07/2026