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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Département du Var
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DU COLLÈGE SEIZE FONTAINES DE SAINT-ZACHARIE
Beschreibung: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAÎTRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DU COLLÈGE SEIZE FONTAINES DE SAINT-ZACHARIE Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 772 400 euro(s) HT (Valeur mars 2026). Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R.2172-2 6° du code de la commande publique, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché est conclu par une collectivité territoriale agissant en tant que pouvoir adjudicateur, et qui répond à un besoin dont le montant est inférieur à 300 000 euros hors taxes. ACTION D'INSERTION Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi (cf annexe 5 au règlement de consultation)
Kennung des Verfahrens: 00c719f2-5cce-4cc9-a3f5-543dd3e3d26c
Interne Kennung: 20260833-JS/NM
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La procédure est organisée en deux phases : 1ère phase : les candidats remettent un dossier de candidatures comprenant les pièces listées à l'article 4 du règlement de consultation. L'acheteur vérifie les conditions de participation et analyse les candidatures au vu des critères de sélection des candidatures mentionnées à l'article 5.2 du règlement de consultation et retient ensuite 3 participants qui seront admis à présenter une offre. En cas d'égalité, si le nombre de candidats arrivant en tête de classement est supérieur à 3, l'acheteur se réserve le droit d'admettre un nombre de candidats supérieur à 3 à présenter une offre. 2ème phase : les soumissionnaires admis à présenter une offre pourront remettre leur offre qui pourra faire l'objet d'une négociation. La procédure de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Cette négociation portera notamment sur les conditions techniques, administratives et financières du marché. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base de critères objectifs. Conformément à l'article R2161-17 du Ccp le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales.Toutefois, l'acheteur peut décider d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu par ordre de service prescrivant le démarrage des prestations (Esquisse et Diagnostic). La date prévisionnelle de démarrage de la mission est : mars 2027 La durée prévisionnelle de la phase conception est de 10 mois, délai de validation maîtrise d'ouvrage compris. La durée prévisionnelle des travaux : 14 mois, y compris période de préparation de 1 mois La réception de l'ouvrage est souhaitée au plus tard en Août 2029 pour une mise en service à la rentrée scolaire de Septembre 2029. Critère De Sélection Des Candidatures Les candidatures recevables seront examinées par l'acheteur sur le fondement des critères suivants : Critère 1 pondéré à 60% : Qualité et pertinence des références architecturales Ce critère sera évalué au regard des informations transmises dans les cadres de réponses en lien avec l'objet du marché : Annexes n°1 et n°2 du Rc Critère 2 pondéré à 40% : Qualité et pertinence des références dans les autres domaines de compétence requis pour l'exécution des prestations objet de la consultation Ce critère sera évalué au regard des informations transmises dans le cadre de réponse et les éléments justificatifs afférents : Annexe n°1 du Rc Et les éléments justificatifs afférents. Le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp. Les modalités de modification du marché et les clauses de réexamen sont prévues à l'article 3 du Ccap. Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du Ccp
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: MAÎTRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DU COLLÈGE SEIZE FONTAINES DE SAINT-ZACHARIE
Beschreibung: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : MAÎTRISE D'oeUVRE POUR L'EXTENSION ET LES AMÉNAGEMENTS EXTÉRIEURS DU COLLÈGE SEIZE FONTAINES DE SAINT-ZACHARIE Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Dans le cadre des prestations objet du présent marché, le titulaire est tenu de respecter et d'appliquer la réglementation et les normes en vigueur. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 772 400 euro(s) HT (Valeur mars 2026). Le marché est passé selon une procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2124-3 3° du même code, les prestations de conception qui constituent une part importante du présent marché justifient le recours à cette procédure. Conformément à l'article R.2172-2 6° du code de la commande publique, le choix de ne pas recourir à la technique d'achat du concours se justifie par le fait que le présent marché est conclu par une collectivité territoriale agissant en tant que pouvoir adjudicateur, et qui répond à un besoin dont le montant est inférieur à 300 000 euros hors taxes. ACTION D'INSERTION Le marché fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi (cf annexe 5 au règlement de consultation)
Interne Kennung: S-PF-1835397
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 15/03/2027
Laufzeit: 24 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Gefördertes soziales Ziel: Sonstiges
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Bekanntmachung
Kriterium: Eintragung in ein relevantes Berufsregister
Beschreibung des Eignungskriteriums: Une lettre de candidature (imprimé Dc1 dans dossier de candidature ou équivalent) désignant le mandataire du groupement Et Attestation sur l'honneur- mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Une déclaration pour chacun des membres du groupement (imprimé Dc2 ou équivalent) ; L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatpour l(es) architecte(s) uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (ainsi que le diplôme individuel d'architecte ou équivalent), pour les autres membres, le numéro unique d'identification Siren
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittlicher Jahresumsatz
Beschreibung des Eignungskriteriums: A ce titre, le candidat doit renseigner l'onglet N°1 de l'annexe n°1 au présent règlement de consultation. Il peut également indiquer le chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices dans la Dc2 (ou équivalent). Le chiffre d'affaires annuel minimal pour l'ensemble du groupement sur les 3 derniers exercices exigé est de 351 000 euro(s) Ht
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Durchschnittliche jährliche Belegschaft
Beschreibung des Eignungskriteriums: A ce titre, le candidat doit renseigner l'onglet N°1 de l'annexe n°1 au présent règlement de consultation. Il peut également indiquer les effectifs sur les 3 derniers exercices dans la Dc2 (ou équivalent)
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Kriterium: Referenzen zu bestimmten Dienstleistungen
Beschreibung des Eignungskriteriums: Pour le(s) architecte(s) (en cas de pluralité d'architectes, identifier le mandataire) : Une liste de trois références « significatives et pertinentes » au regard de l'objet du marché, au cours des trois (3) dernières années (localisation, le type de programme, le Maître d'ouvrage, le Type de travaux ). Pour Les Bureaux d'études Techniques (Bet) et autres compétences indiquées au règlement de consultation :Une liste de trois références significatives et pertinentes au regard de l'objet du marché doit être présentée pour chaque compétence visée au règlement et effectuées au cours des trois dernières années. Seules les opérations achevées ou en cours de travaux seront retenues en référence
Anhand der Kriterien werden die Bewerber ausgewählt, die zur zweiten Phase des Verfahrens eingeladen werden sollen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
Der Erwerber behält sich das Recht vor, den Auftrag aufgrund der ursprünglichen Angebote ohne weitere Verhandlungen zu vergeben
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère valeur technique (cf. article 6.3 du Rc)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 50
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère environnemental (cf. article 6.3 du Rc)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère prix (cf. article 6.3 du Rc)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 04/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: nein
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: CCIRA de Marseille
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Toulon
Informationen über die Überprüfungsfristen: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: 2E4D553A-A746-39E4-4FBFECA56C27B772
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Département du Var
Registrierungsnummer: 53715
Postanschrift: Direction des Bâtiments et Equipements Publics 390 avenue des Lices , Cs 41303
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83000
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Kontaktperson: FRANKE Véronique
Telefon: 0776199091
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulon
Registrierungsnummer: 2E4D5572-9A1B-C736-37B8151214BFE925
Postanschrift: 5 rue Racine
Stadt: Toulon
Postleitzahl: 83041
Land, Gliederung (NUTS): Var (FRL05)
Land: Frankreich
Telefon: 0494427930
Fax: 0494427989
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: CCIRA de Marseille
Registrierungsnummer: 2E4D5585-00AF-2335-0131F406BB22823A
Postanschrift: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Stadt: Marseille
Postleitzahl: 13282
Land, Gliederung (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Land: Frankreich
Telefon: 0484354554
Rollen dieser Organisation:
Schlichtungsstelle
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: eafd3661-e057-4cd1-9f74-4a776f823dac - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 01/07/2026 17:10:06 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 458209-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 126/2026
Datum der Veröffentlichung: 03/07/2026