1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SNCF RESEAU
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SNCF Gares & Connexions SA : Tribunal administratif de Paris
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des Auftraggebers: Eisenbahndienste
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Missions d’assistance en planification des projets sur COPLANN
Beschreibung: La Direction Etudes Conception et Réalisation (DECR) de la Direction Exécutive des Gares Île-de-France (DEX GIF) de Gares & Connexions souhaite bénéficier d’une mission planification sur tous les projets dont elle a la charge. La présente mission vise à structurer, prévoir et suivre la planification des projets d’infrastructure pilotés par la DECR sur 4 axes : • Plans de charge global et individuel, • Planification des projets, • Planification des études, • Planification des missions d’expertise La planification doit permettre de sécuriser les objectifs de calendrier définis par la MOA et de fluidifier la coordination entre les différents intervenants internes et externes. Des indicateurs de suivi (mensuel, trimestre, annuel) devront être mis en place. Le périmètre recouvre plusieurs missions : • Mission de synthèse et de management visuel, • Plan de veille sur la planification DECR, • Maintien des compétences en planification des équipes projets, • Développement des outils et indicateurs.
Kennung des Verfahrens: f31b180e-c54d-45a2-9da8-654ae4df2ffd
Interne Kennung: 2025DOS0768634 - EXO25-M107
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 71356400 Technische Planungsleistungen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 71311230 Dienstleistungen im Eisenbahnbau, 71240000 Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution : le site de SNCF Gares et Connexions (10 rue Camille Moke à St Denis). Des visites de terrain ou de chantier, ainsi que des réunions avec des tiers, pourront avoir lieu en dehors de ce site.
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La Société SNCF Réseau SA, émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de la société SNCF Gares & Connexions SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Missions d’assistance en planification des projets sur COPLANN
Beschreibung: La Direction Etudes Conception et Réalisation (DECR) de la Direction Exécutive des Gares Île-de-France (DEX GIF) de Gares & Connexions souhaite bénéficier d’une mission planification sur tous les projets dont elle a la charge. La présente mission vise à structurer, prévoir et suivre la planification des projets d’infrastructure pilotés par la DECR sur 4 axes : • Plans de charge global et individuel, • Planification des projets, • Planification des études, • Planification des missions d’expertise La planification doit permettre de sécuriser les objectifs de calendrier définis par la MOA et de fluidifier la coordination entre les différents intervenants internes et externes. Des indicateurs de suivi (mensuel, trimestre, annuel) devront être mis en place. Le périmètre recouvre plusieurs missions : • Mission de synthèse et de management visuel, • Plan de veille sur la planification DECR, • Maintien des compétences en planification des équipes projets, • Développement des outils et indicateurs. La présente consultation est réservée aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) ou structures équivalentes.
Interne Kennung: 2025DOS0768634 - EXO25-M107
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 72224100 Planung im Bereich Systemimplementierung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 72224200 Planung im Bereich Systemqualitätssicherung, 72222000 Strategische Prüfung und Planung im Bereich Informationssysteme oder -technologie
Optionen:
Beschreibung der Optionen: Le besoin s’étend sur une durée de trois ans, répartie comme suit : une tranche ferme d’un an, renouvelable deux fois par périodes d’un an chacune.
5.1.2.
Erfüllungsort
Land: Frankreich
Ort im betreffenden Land
Zusätzliche Informationen: Lieu d'exécution : le site de SNCF Gares et Connexions (10 rue Camille Moke à St Denis). Des visites de terrain ou de chantier, ainsi que des réunions avec des tiers, pourront avoir lieu en dehors de ce site.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 03/11/2025
Laufzeit: 1 095 Tage
5.1.4.
Verlängerung
Maximale Verlängerungen: 2
Weitere Informationen zur Verlängerung: La durée prévisionnelle de la prestation est de trois ans, comprenant une tranche ferme d’un an (12 mois) et deux périodes de reconduction annuelle (2x12 mois).
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: L’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Mindestzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 3
Höchstzahl der zur zweiten Phase des Verfahrens einzuladenden Bewerber: 5
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Sprachen, in denen die Auftragsunterlagen offiziell verfügbar sind: Französisch
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 25/08/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Ad-hoc-Kommunikationskanal:
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Verfahrensbedingungen:
Voraussichtliches Datum der Absendung der Aufforderungen zur Angebotseinreichung: 08/09/2025
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Fortgeschrittene oder qualifizierte elektronische Signatur oder Siegel (im Sinne der Verordnung (EU) Nr 910/2014) erforderlich
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 01/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Bedingungen für die Ausführung des Auftrags: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Es ist eine Geheimhaltungsvereinbarung erforderlich: nein
Elektronische Rechnungsstellung: Erforderlich
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: nein
Finanzielle Vereinbarung: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Schlichtungsstelle: SNCF RESEAU - SNCF Gares & Connexions SA : Tribunal Judiciaire de Paris
Überprüfungsstelle: SNCF Gares & Connexions SA : Tribunal administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: SNCF RESEAU
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: SNCF RESEAU
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: SNCF Gares & Connexions SA : Tribunal administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: SNCF RESEAU
Organisation, die Angebote bearbeitet: SNCF RESEAU
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SNCF RESEAU
Registrierungsnummer: 412 280 737 20375
Postanschrift: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Stadt: SAINT-DENIS
Postleitzahl: 93200
Land, Gliederung (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Claire MARCHAL
Telefon: 00 00 00 00 00
Sonstige Kontaktpersonen:
Offizielle Bezeichnung: SNCF Gares & Connexions SA : Tribunal Judiciaire de Paris
Postanschrift: 16 AV D IVRY
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
Schlichtungsstelle
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: SNCF Gares & Connexions SA : Tribunal administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17 750 005 500 013
Postanschrift: 7 RUE DE JOUY
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75000
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: 01 44 59 44 00
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: a5b56349-8171-48de-8b14-9d8a0e4a7f58 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 17
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/07/2025 15:07:23 (UTC+00:00) Westeuropäische Zeit, GMT
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 460260-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 133/2025
Datum der Veröffentlichung: 15/07/2025