1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Rechtsform des Erwerbers: Von einer zentralen Regierungsbehörde kontrollierte Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Wohnungswesen und kommunale Einrichtungen
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Mission de conseil et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public de fourniture d'un système d'information patrimonial de l'EPFIF
Beschreibung: L'objet de la consultation est la passation d'un marché public pour une mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public de fourniture d'un système d'information patrimonial de l'EPFIF. Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La procédure fait l'objet d'une publication au bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE), en application des dispositions des articles R. 2131-16 et -17 du Code de la commande publique.
Kennung des Verfahrens: 79243feb-fa28-483f-b358-c06ae6179b0b
Vorherige Bekanntmachung: c5db1671-f5b6-4246-a821-1b9a63b02f06-01
Interne Kennung: DGP202402
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79411000 Allgemeine Managementberatung
Zusätzliche Einstufung (cpv): 79400000 Unternehmens- und Managementberatung und zugehörige Dienste, 79311000 Umfragen
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Mission de conseil et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public de fourniture d'un système d'information patrimonial de l'EPFIF
Beschreibung: Le marché public projeté se compose des phases suivantes : - Phase 1 : Elaboration d'un inventaire détaillé du patrimoine ; - Phase 2 : Conseil et assistance dans le cadrage, la définition et l'expression de besoin d'un outil de gestion du patrimoine ; - Phase 3 : Conseil et assistance dans la mise en œuvre de la consultation de marché public d'un outil de gestion du patrimoine ; - Phase 4 : Conseil et assistance à la mise en place de l'outil et à la conduite du changement. Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). DUREE DU MARCHE PUBLIC ET DELAIS D'EXECUTION : - Durée du marché : Le marché est conclu, à compter de sa date de notification. La durée maximale du marché est de 30 mois. - Délais d'exécution : Les délais d'exécution sont prévus au CCTP. FORME DU MARCHE PUBLIC : Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire en application de l'article R2112-6-2° du Code de la commande publique, concernant les phases 1, 2, 3 et 4. Une part du marché est prévue à prix unitaires en application de l'article R2112-6-1° du code de la commande publique. Il s'agit de la prestation suivante : réunions complémentaires à la demande de l'EPFIF. La part à prix unitaires sera exécutée par émission de bons de commande en application de l'article R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum des prestations à prix unitaire est de 20 000 euros HT pour toute la durée du marché (30 mois).
Interne Kennung: DGP202402
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 79411000 Allgemeine Managementberatung
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Zusätzliche Informationen: MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE : Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. ANNEXES CONFIDENTIELLES : Par application des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2132-5 du Code de la commande publique, les candidats pourront obtenir les annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe du présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 à la dernière page du Règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE dans la rubrique questions. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 12 juillet 2024, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le 10/07/2024 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. article 14 du Règlement de Consultation (RC). Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes : - Candidature sous la forme individuelle. - Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Il est rappelé que la sous-traitance totale est interdite. Les soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens ; - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants. Pour présenter sa candidature, le candidat peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DECA) présent au dossier de consultation (les formulaires DC1 et DC2 sont également admis) ; - Le formulaire « document unique de marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE : Cf. article 15.2 du RC. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 17.1.2 du RC.
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Critère 1 - Le Mémoire technique noté sur 60 points, répartis comme suit : - Sous-critère 1 : Compréhension du besoin, des enjeux et objectifs sur 4 points ; - Sous critère 2 : Equipe intervenante sur 25 points ; - Sous critère 3 : Méthodologie de réalisation des phases sur 22 points ; - Sous critère 4 : Planning prévisionnel sur 9 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Critère n°2- Le prix, noté sur 40 points.
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 367 500,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0001
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: HENT CONSULTING
Angebot:
Kennung des Angebots: OFFRE HENT CONSULTING (MONTANT DPGF : 347 500 Euros HT ; DQE : 3 450 Euros HT)
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0001
Wert des Angebots: 367 500,00 EUR
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 202400110
Titel: Mission de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public de fourniture d'un système d'information patrimonial de l'EPFIF. => OFFRE TITULAIRE : 367 500 Euros HT réparti comme suit : - Partie traitée à prix forfaitaire : 347 500 Euros HT - Partie traitée à prix unitaires : 20 000 Euros HT montant maximal pour la durée totale du marché (30 mois)
Datum des Vertragsabschlusses: 29/11/2024
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote auf elektronischem Wege eingereicht
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 6
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Registrierungsnummer: 495 120 008 00026
Postanschrift: 4-14 rue Ferrus
Stadt: PARIS
Postleitzahl: 75014
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 140789090
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die den Auftrag unterzeichnet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 177 500 055 00013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris cedex 04
Postleitzahl: 75181
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: HENT CONSULTING
Registrierungsnummer: 53061695200053
Stadt: NEUILLY-SUR-SEINE
Postleitzahl: 92200
Land, Gliederung (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Gewinner dieser Lose: LOT-0001
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 52cbc260-0361-4a3c-aec6-504dcbb36fc2 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 29
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 21/01/2025 14:37:25 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 46036-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 15/2025
Datum der Veröffentlichung: 22/01/2025