1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SIGEIF
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: SAS Parc Solaire Plaine Vallée
Rechtsform des Erwerbers: Öffentliches Unternehmen
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Consultation pour la Réalisation d'une Centrale Photovoltaïque au Sol sur la commune de Saint-Brice-Sous-Forêt
Beschreibung: La procédure a pour objet de sélectionner un titulaire en vue de la passation d'un marché globale de performance portant sur la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.
Kennung des Verfahrens: 97194daf-82c8-4782-b0b5-6a96c7b4819f
Interne Kennung: PSPV 26-01
Verfahrensart: Verhandlungsverfahren mit vorheriger Veröffentlichung eines Aufrufs zum Wettbewerb/Verhandlungsverfahren
Das Verfahren wird beschleunigt: nein
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45251100 Bauarbeiten für Kraftwerke
Zusätzliche Einstufung (cpv): 09332000 Sonnenenergieanlage, 09331000 Solarbatterien, 71323100 Planung von Stromversorgungssystemen
2.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
2.1.6.
Ausschlussgründe
Quellen der Ausschlussgründe: Auftragsunterlagen
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Consultation pour la Réalisation d'une Centrale Photovoltaïque au Sol sur la commune de Saint-Brice-Sous-Forêt
Beschreibung: L'opération porte sur la conception-réalisation " clés en main ", puis l'exploitation et la maintenance, d'une centrale solaire photovoltaïque au sol raccordé au réseau public de distribution d'électricité, avec injection totale de l'énergie produite. Le marché couvre les prestations de construction et huit (8) années d'exploitation-maintenance à compter de l'année de parfait achèvement. Le site est implanté au sud-est de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt (Val d'Oise - 95), au lieu-dit " Monts de Sarcelles ", Rue Eugène Houdry. Le site enclavé est bordé par la RD 301 au sud-ouest, par la voie ferrée SNCF ligne H à l'ouest, une Zone d'Activité à l'Est et des habitations au Nord . Le terrain, classé en zone NPV au PLU, présente une surface cadastrale d'environ 8,4 ha (surface clôturée d'environ 8,1 ha). Le site, aujourd'hui en friche et fortement anthropisé, a longtemps été occupé de manière illicite et utilisé pour des dépôts sauvages de déchets. L'opération comporte donc une dimension de remise en état et de valorisation d'un foncier dégradé au service de la transition énergétique. La présente consultation ne couvre pas les prestations de retrait des déchets, qui sont assurés dans un lot distinct. Caractéristiques techniques de référence Puissance installée : environ 8,39 MWc ; Production prévisionnelle annuelle : de l'ordre de 9 002 MWh ; Environ 13 104 modules photovoltaïques (640 Wc), monocristallins, montés sur structures fixes ; Inclinaison 15°, orientation plein Sud ; ancrage sur pieux battus (sans bétonnage massif) ; Installations annexes : 2 postes de transformation, 1 poste combiné livraison-transformation, citerne incendie d'environ 120 m³, local de stockage, pistes lourdes et légères, clôture périphérique avec portail et dispositif de sécurisation ; Raccordement au réseau public via le poste de livraison. L'opération est réalisée sous la forme d'un marché global de performance (conception-réalisation, exploitation-maintenance), assorti d'objectifs de performance et du bénéfice d'un mécanisme de soutien (appel d'offres CRE). La centrale est édifiée sur un foncier mis à disposition du maître d'ouvrage. Le détail des caractéristiques du projet est exposé en annexe 1. 2.1.3Missions dévolues Le marché est un marché global confié à un interlocuteur unique, sous forme " clés en main ". Il couvre la conception-réalisation de la centrale, puis son exploitation et sa maintenance. Les missions dévolues au titulaire sont les suivantes : 1. Phase conception-réalisation La finalisation des études de conceptions restant à réaliser pour assurer le parfait dimensionnement de l'ensemble des équipements ; L'établissement des plans d'exécution, schémas, notes de calcul mécanique, thermique et électrique, et plans de phasage ; La mise en place des installations de chantier (bases-vie, clôtures provisoires, signalisation, alimentation de chantier, sécurisation du chantier) ; La réalisation des pistes, plateformes, fondations, structures, clôtures, haies, citerne incendie et ouvrages associés ; La fourniture et la réalisation de tous les équipements et travaux électriques DC, AC BT et HTA (y compris canalisation), de la mise à la terre et des réseaux de communication ; La fourniture et la pose des modules ; La fourniture et l'intégration de la station météo, du système de supervision et de la connexion télécom (GSM 4G) ; Les essais, la mise en service, le contrôle de la performance et l'assistance à la mise en exploitation ; La fourniture d'un container et de pièces détachées de rechange ; La sécurisation du site en adéquation avec le niveau de risque du chantier et les alertes vigilances local et national La fourniture du DOE, des notices, des plans de récolement, des certificats et des rapports de contrôle, ainsi que des livrables requis au titre du mécanisme de soutien (CDC CRE). 2. Phase exploitation-maintenance La supervision et le monitoring en continu (24h/24, 7j/7) de la production, des performances et des alarmes, avec service d'astreinte ; La maintenance préventive (inspections, contrôles mécaniques et électriques, thermographie, contrôle d'isolement, entretien des postes, étalonnage des sondes, vérification des protections et du réseau de terre) ; La maintenance corrective (diagnostic, réparation et remplacement des équipements défectueux, pièces de rechange incluses) ; La gestion de la végétation (fauche, taille des haies, élagage) dans le respect des prescriptions environnementales ; L'entretien des dispositifs de sécurité interne (clôture, portail) et de défense incendie (citerne, DECI) ; Le suivi de la performance et le reporting (rapports mensuels, trimestriels de réconciliation SCADA/Enedis, et annuels ; accès permanent au portail de supervision) avec engagement sur le Performance Ratio et la disponibilité garantie ; La prise en charge des contrôles réglementaires périodiques ; La gestion et la mise en oeuvre des garanties constructeurs (modules, onduleurs, structures), le titulaire étant interlocuteur unique du maître d'ouvrage. Informations complémentaires : La présente procédure est publiée sur le profil acheteur du Sigeif dans l'attente de l'immatriculation de la société de projet Parc Solaire Plaine Vallée (PSPV). Conformément à l'article L. 210-6 du Code de commerce, le besoin porté est celui de la société PSPV, en cours de constitution. La procédure est menée au nom et pour le compte de cette société en formation. La présente procédure seront repris par la société PSPV dès son immatriculation et sera alors réputés avoir été effectuée dès l'origine par elle.
Interne Kennung: PSPV 26-01
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Bauleistungen
Haupteinstufung (cpv): 45251100 Bauarbeiten für Kraftwerke
5.1.2.
Erfüllungsort
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 9 Jahre
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
5.1.9.
Eignungskriterien
Quellen der Eignungskriterien: Auftragsunterlagen
Informationen über die zweite Phase eines zweiphasigen Verfahrens:
Das Verfahren wird in mehreren aufeinanderfolgenden Phasen durchgeführt. In jeder Phase können einige Teilnehmer ausgeschlossen werden
5.1.11.
Auftragsunterlagen
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Zulässig
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Teilnahmeanträge: 12/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Keine Rahmenvereinbarung
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal judiciaire de Pontoise
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal judiciaire de Pontoise
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: SIGEIF
Registrierungsnummer: 20005043300024
Postanschrift: 64bis rue de Monceau
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75008
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 686066661
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal judiciaire de Pontoise
Registrierungsnummer: 179 507 025 00015
Stadt: Cergy
Postleitzahl: 95 000
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: SAS Parc Solaire Plaine Vallée
Registrierungsnummer: 20005043300024
Postanschrift: 26 Rue des Sablons
Stadt: Montmagny
Postleitzahl: 95360
Land, Gliederung (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Land: Frankreich
Telefon: +33 686066661
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0000
Offizielle Bezeichnung: DEMATIS
Registrierungsnummer: 45072478600030
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75015
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33 172365548
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: c06e6ee3-4add-451f-8112-84c96a92e07e - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 02/07/2026 12:20:04 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 460437-2026
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 126/2026
Datum der Veröffentlichung: 03/07/2026