1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: Syctom
Rechtsform des Erwerbers: Einrichtung des öffentlichen Rechts
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Umweltschutz
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Réception et élimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom
Beschreibung: Les prestations demandées comprennent : - l'accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, - l'élimination des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, - toutes les prestations liées à la réception des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom (contrôle de la radioactivité, enregistrement des pesées dans le système de gestion des pesées, facturation, etc.). Les déchets non dangereux du Syctom viennent de communes du Syctom, de centres de transfert ou de traitement appartenant au Syctom et de sites partenaires du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom sont en provenance principalement du centre de transfert de Romainville et, dans une moindre mesure, des trois UIOM du Syctom (Saint-Ouen, Isséane et Ivry-Paris XIII) ainsi que directement des collectes d'ordures ménagères de communes membres du Syctom.
Kennung des Verfahrens: 9a48cb1b-6ee9-454e-9400-32b36855ee57
Interne Kennung: 24020
Verfahrensart: Offenes Verfahren
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 77 000 000,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: La présente consultation est lancée en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/24/EU
La présente consultation est lancée en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
2.1.6.
Ausschlussgründe
Rein innerstaatliche Ausschlussgründe: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Los
5.1.
Los: LOT-0001
Titel: Réception et élimination Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) des déchets non dangereux du Syctom
Beschreibung: Les prestations demandées comprennent : *l'accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, *l'élimination des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom, *toutes les prestations liées à la réception des déchets ménagers et assimilés non dangereux du Syctom (contrôle de la radioactivité, enregistrement des pesées dans le système de gestion des pesées, facturation, etc.). Les déchets non dangereux du Syctom viennent de communes du Syctom, de centres de transfert ou de traitement appartenant au Syctom et de sites partenaires du Syctom. Les déchets non dangereux du Syctom sont en provenance principalement du centre de transfert de Romainville et, dans une moindre mesure, des trois UIOM du Syctom (Saint-Ouen, Isséane et Ivry-Paris XIII) ainsi que directement des collectes d'ordures ménagères de communes membres du Syctom.
Interne Kennung: 24020
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen
Menge: 600 000 Tonnen
Optionen:
Beschreibung der Optionen: (i)L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne. (ii)Le présent accord-cadre ne confère pas d'exclusivité à ses attributaires, le Syctom se réservant le droit, sans indemnité pour eux, de confier à d'autres opérateurs publics ou privés les mêmes types de prestation. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne.
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Laufzeit: 48 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Vorbehaltene Teilnahme:
Teilnahme ist nicht vorbehalten.
Die Namen und beruflichen Qualifikationen des zur Auftragsausführung eingesetzten Personals sind anzugeben: Erforderlich für das Angebot
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
Die Beschaffung fällt unter das Übereinkommen über das öffentliche Beschaffungswesen: ja
Diese Auftragsvergabe ist auch für kleine und mittlere Unternehmen (KMU) geeignet: ja
Zusätzliche Informationen: (i) Accord-cadre multi attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-3, R2162-7 à R2162-12 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans minimum et avec un maximum de commandes en tonnes réellement traitées pour la durée de l'accord-cadre. Le nombre d'attributaires est limité à 5 (cinq) maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. Le présent accord-cadre est passé pour la durée de l'accord cadre avec les valeurs suivantes : Seuil minimum : sans objet / Seuil maximum : 600 000 tonnes et ce tous titulaires confondus. L'indication des estimations en valeurs monétaires sont TGAP incluse ainsi doit on comprendre : 77000000 Euros HTVA (TGAP incluse). (ii) Les modalités d'émission et d'attribution des bons de commande sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières ; la répartition des tonnes vers les ISDND est réalisée en fonction du classement des candidats à l'issue de l'analyse des offres pour le premier bon de commande, de la disponibilité des ISDND, et enfin de la distance entre les ISDND et le centre de départ pour les bons de commande suivants. Lorsque le titulaire sollicité n'est pas en mesure de réaliser les prestations pour des raisons objectivement justifiées, le titulaire suivant dans l'ordre de classement est sollicité.
5.1.7.
Strategische Auftragsvergabe
Konzept zur Verringerung der Umweltauswirkungen: Vermeidung und Verminderung der Umweltverschmutzung
5.1.9.
Eignungskriterien
Kriterium:
Art: Eignung zur Berufsausübung
Beschreibung des Eignungskriteriums: L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ; Preuve attestant que l'opérateur ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (liquidation judiciaire, faillite personnelle, redressement judiciaire ne couvrant pas la durée du marché et autres interdictions prévues) ; Preuve que l'opérateur a souscrit le(s) contrat(s) d'assurance adéquat(s) ; Preuve que l'opérateur est en règle au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (entreprises d'au moins 20 salariés) ; Procès-verbal du comité social et économique relatif à la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l'entreprise prévu par l'article L. 2312-27 du code du travail (entreprises d'au moins 11 salariés, dès lors que le comité social économique a été mis en place, celui-ci devant l'être, en principe, au plus tard le 31 décembre 2019) ; Une copie du(des) autorisations d'exploiter relevant du régime des I.C.P.E Description : Pour justifier de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'opérateur est une société de création récente (moins de 3 ans d'existence), il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaire, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…). Description : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature. Pour justifier des capacités économiques et financières, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
Kriterium:
Art: Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Beschreibung des Eignungskriteriums: * techniques : Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte / Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Si l'opérateur est une société de création récente (moins de 3 ans d'existence), il peut fournir en lieu et place de la liste des principaux services, tout document permettant de juger de l'expérience des personnes qui exécuteront les missions. ** professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Description : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature. Pour justifier des capacités techniques et professionnelles, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Anwendung dieses Kriteriums: Verwendet
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE (apprécié à partir de la somme totale du scénario de consommation (SC), dont le montant est obtenu par application des prix unitaires TGAP incluse figurant au bordereau des prix unitaires à des quantités théoriques)
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 60
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE décomposée en 3 sous critères qui sont les suivants : 2.1 Capacité des sites à pouvoir répondre à l'ensemble des besoins du Syctom sur 15% / 2.2 Méthodologie de réalisation des prestations (organisation et traitement des prestations, moyens humains et matériels) sur 10% / 2.3 Démarche sécurité sur 5%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 30
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L'OFFRE décomposée en 3 sous critères qui sont les suivants : 2.1 Capacité du titulaire à valoriser l'énergie extraite de l'enfouissement des déchets sur 5% / 2.2 Modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales sur site sur 3% / 2.3 Modalités de gestion et de diminution des nuisances environnementales hors site sur 2%
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Punkte, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 10
5.1.11.
Auftragsunterlagen
Frist für die Anforderung zusätzlicher Informationen: 08/08/2025 18:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
5.1.12.
Bedingungen für die Auftragsvergabe
Bedingungen für die Einreichung:
Elektronische Einreichung: Erforderlich
Sprachen, in denen Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können: Französisch
Elektronischer Katalog: Nicht zulässig
Varianten: Nicht zulässig
Frist für den Eingang der Angebote: 18/08/2025 12:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Dauer, während der das Angebot gültig bleiben muss: 8 Monate
Informationen über die öffentliche Angebotsöffnung:
Eröffnungstermin: 18/08/2025 12:30:00 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Eröffnungstermin — Beschreibung: L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public.
Auftragsbedingungen:
Die Auftragsausführung muss im Rahmen von Programmen für geschützte Beschäftigungsverhältnisse erfolgen: Nein
Elektronische Rechnungsstellung: Zulässig
Aufträge werden elektronisch erteilt: ja
Zahlungen werden elektronisch geleistet: ja
Finanzielle Vereinbarung: (i) Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique. (ii) Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur, réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai de paiement : 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. Avance possible : formes et conditions posées par l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique. Délai de versement de l'avance : En cas d'acceptation de l'avance, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande ou du marché subséquent, sous condition garantie à 1ere demande transmise.
5.1.15.
Techniken
Rahmenvereinbarung:
Rahmenvereinbarung ohne erneuten Aufruf zum Wettbewerb
Höchstzahl der Teilnehmer: 5
Informationen über das dynamische Beschaffungssystem:
Kein dynamisches Beschaffungssystem
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal Administratif de Paris
Informationen über die Überprüfungsfristen: La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Syctom
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt: Syctom
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt: Tribunal Administratif de Paris
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt: Syctom
Organisation, die Angebote bearbeitet: Syctom
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Syctom
Registrierungsnummer: 25750007400030
Postanschrift: 86 rue Regnault
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75013
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Direction des Affaires Juridiques et des Achats/Service de la Commande publique et des Achats
Telefon: +33140131700
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
Organisation, die einen Offline-Zugang zu den Vergabeunterlagen bereitstellt
Organisation, die Teilnahmeanträge entgegennimmt
Organisation, die Angebote bearbeitet
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: Tribunal Administratif de Paris
Registrierungsnummer: 17750005500013
Postanschrift: 7 rue de Jouy
Stadt: Paris
Postleitzahl: 75004
Land, Gliederung (NUTS): Paris (FR101)
Land: Frankreich
Telefon: +33144594400
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
Organisation, die weitere Informationen für die Nachprüfungsverfahren bereitstellt
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: 0e914a08-2bb3-421d-ab86-7416058e7d91 - 01
Formulartyp: Wettbewerb
Art der Bekanntmachung: Auftrags- oder Konzessionsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 16
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/07/2025 19:58:38 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 461656-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 133/2025
Datum der Veröffentlichung: 15/07/2025