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1. Beschaffer
1.1.
Beschaffer
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Rechtsform des Erwerbers: Lokale Gebietskörperschaft
Tätigkeit des öffentlichen Auftraggebers: Allgemeine öffentliche Verwaltung
2. Verfahren
2.1.
Verfahren
Titel: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable de la Princesse, des pistes de ski alpin et nordique, pistes de VTT et autres sports assimilés (Saint-Gervais et Demi-Quartier)
Beschreibung: Exploitation des remontées mécaniques du territoire de la Commune de SAINT GERVAIS LES BAINS et de DEMI-QUARTIER- Domaine de la Princesse dans le cadre d'une convention de délégation de service public (articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales). Sur la Commune de DEMI-QUARTIER, le service des remontées mécaniques fait l'objet d'une gestion déléguée sur le domaine de la Princesse, par convention en date du 10 décembre 2002, laquelle expire le 31 mai 2025 suite à la résiliation du contrat dont l'échéance devait intervenir le 9 décembre 2032 et sur la Commune de SAINT GERVAIS, le service des remontées mécaniques fait l'objet d'une gestion déléguée sur la partie sommitale du domaine de la Princesse (partie sommitale) et du domaine des Crêtes, par convention de gré à gré d'une durée de 13,5 mois qui expire le 31 mai 2025. Compte-tenu de l'échéance à venir, la Commune de SAINT GERVAIS LES BAINS a souhaité lancer une procédure de renouvellement de la gestion du service public des remontées mécaniques commune aux deux territoires, étant précisé qu'elle est aujourd'hui l'autorité concédante sur les deux domaines qui sont géographiquement rattachés à l'un et à l'autre. L'exploitation du domaine skiable comprendra : - l'exploitation technique et commerciale des équipements et installations existants sur l'emprise du domaine skiable de la Princesse destinés à la pratique du ski de fond, du ski alpin, et du VTT, comprenant à la fois les pistes de ski et de VTT ouvertes au public, les équipements de neige artificielle et les équipements de remontées mécaniques associés ; - du développement d'activités sur le périmètre de la délégation permettant une diversification des activités pratiquées sur celui-ci ; - l'entretien et la maintenance généraux des équipements et installations concédés ; - le portage financier et la réalisation des travaux de création, d'amélioration et de remplacement d'équipements de remontées mécaniques, la réalisation les Grandes Inspections sur les équipements de remontées mécaniques et l'exécution de travaux de pistes et de construction d'ouvrages de production de neige de culture ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives requises pour la réalisation du programme de travaux, et la réalisation des études et prestations préalables nécessaires à cet effet ; - la sécurisation de tous les équipements de remontées mécaniques et des pistes de ski comprenant le secours sur pistes, ainsi que la sécurisation des éventuelles pistes de VTT ; - l'optimisation de l'exploitation technique et commerciale des équipements et installations concédés ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à la conclusion des conventions de passage de pistes ou d'équipements techniques ou de remontées mécaniques, ainsi que, le cas échéant, l'indemnisation des propriétaires fonciers. L'exploitation du domaine skiable est déléguée aux risques et périls du délégataire, quels que soient les aléas rencontrés pendant la durée du contrat. Outre le montant de la redevance annuelle à verser à la Commune, le délégataire devra supporter les investissements nouveaux pour la réhabilitation du matériel existant, la construction de nouveaux équipements (nouvelles remontées mécaniques, activités d'été)
Kennung des Verfahrens: f3d15b73-a60f-4089-8916-cda5776fdda6
Interne Kennung: 2024-19
2.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45234200 Seilbahnsysteme
2.1.3.
Wert
Geschätzter Wert ohne MwSt.: 199 501 251,00 EUR
2.1.4.
Allgemeine Informationen
Zusätzliche Informationen: - Objet du contrat : Le contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable de la Princesse, des pistes de ski alpin et nordique, itinéraires de Vtt et autres activités physiques assimilées a pour objet : - l'exploitation technique et commerciale des équipements et installations existants sur l'emprise du domaine skiable de la Princesse destinés à la pratique du ski alpin et nordique, et des itinéraires de Vtt et autres activités physiques assimilées ouverts au public, les équipements de neige artificielle et les équipements de remontées mécaniques associés ; - l'entretien et la maintenance généraux des équipements et installations concédés ; - le portage financier et la réalisation des travaux de création, d'amélioration et de remplacement d'équipements de remontées mécaniques, la réalisation les Grandes Inspections sur les équipements de remontées mécaniques et l'exécution de travaux de pistes et de construction d'ouvrages de production de neige de culture, ainsi que la pérennisation mais également le développement d'activités sur le périmètre de la délégation permettant une diversification des activités pratiquées sur celui-ci selon le programme d'investissements ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives requises pour la réalisation du programme de travaux et la réalisation des études et prestations préalables nécessaires à cet effet ; - la sécurisation de tous les équipements de remontées mécaniques et des pistes de ski, comprenant les secours sur pistes, ainsi que la sécurisation des éventuels itinéraires de Vtt ; - l'optimisation de l'exploitation technique et commerciale des équipements et installations concédés, incluant une diversification touristique estivale ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à la conclusion des conventions de passage de pistes ou d'équipements techniques ou de remontées mécaniques, ainsi que, le cas échéant, l'indemnisation des propriétaires fonciers. - Durée du contrat : Le contrat a été signé pour une durée de 24 ans et 25 jours, pour s'achever le 30 juin 2049 - Critères d'attribution : Critère n°1 : Programme d'investissement et calendrier de réalisation - 40% Critère n°2 : Conditions juridiques, économiques, tarifaires et financières - 40% Critère n°3 : Projet d'exploitation et qualité du service rendu - 20% - Une seule offre a été reçue dans le délai fixé pour la remise des offres
Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU
5. Los
5.1.
Los: LOT-0000
Titel: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable de la Princesse, des pistes de ski alpin et nordique, pistes de VTT et autres sports assimilés (Saint-Gervais et Demi-Quartier)
Beschreibung: Exploitation des remontées mécaniques du territoire de la Commune de SAINT GERVAIS LES BAINS et de DEMI-QUARTIER- Domaine de la Princesse dans le cadre d'une convention de délégation de service public (articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales). Sur la Commune de DEMI-QUARTIER, le service des remontées mécaniques fait l'objet d'une gestion déléguée sur le domaine de la Princesse, par convention en date du 10 décembre 2002, laquelle expire le 31 mai 2025 suite à la résiliation du contrat dont l'échéance devait intervenir le 9 décembre 2032 et sur la Commune de SAINT GERVAIS, le service des remontées mécaniques fait l'objet d'une gestion déléguée sur la partie sommitale du domaine de la Princesse (partie sommitale) et du domaine des Crêtes, par convention de gré à gré d'une durée de 13,5 mois qui expire le 31 mai 2025. Compte-tenu de l'échéance à venir, la Commune de SAINT GERVAIS LES BAINS a souhaité lancer une procédure de renouvellement de la gestion du service public des remontées mécaniques commune aux deux territoires, étant précisé qu'elle est aujourd'hui l'autorité concédante sur les deux domaines qui sont géographiquement rattachés à l'un et à l'autre. L'exploitation du domaine skiable comprendra : - l'exploitation technique et commerciale des équipements et installations existants sur l'emprise du domaine skiable de la Princesse destinés à la pratique du ski de fond, du ski alpin, et du VTT, comprenant à la fois les pistes de ski et de VTT ouvertes au public, les équipements de neige artificielle et les équipements de remontées mécaniques associés ; - du développement d'activités sur le périmètre de la délégation permettant une diversification des activités pratiquées sur celui-ci ; - l'entretien et la maintenance généraux des équipements et installations concédés ; - le portage financier et la réalisation des travaux de création, d'amélioration et de remplacement d'équipements de remontées mécaniques, la réalisation les Grandes Inspections sur les équipements de remontées mécaniques et l'exécution de travaux de pistes et de construction d'ouvrages de production de neige de culture ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives requises pour la réalisation du programme de travaux, et la réalisation des études et prestations préalables nécessaires à cet effet ; - la sécurisation de tous les équipements de remontées mécaniques et des pistes de ski comprenant le secours sur pistes, ainsi que la sécurisation des éventuelles pistes de VTT ; - l'optimisation de l'exploitation technique et commerciale des équipements et installations concédés ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à la conclusion des conventions de passage de pistes ou d'équipements techniques ou de remontées mécaniques, ainsi que, le cas échéant, l'indemnisation des propriétaires fonciers. L'exploitation du domaine skiable est déléguée aux risques et périls du délégataire, quels que soient les aléas rencontrés pendant la durée du contrat. Outre le montant de la redevance annuelle à verser à la Commune, le délégataire devra supporter les investissements nouveaux pour la réhabilitation du matériel existant, la construction de nouveaux équipements (nouvelles remontées mécaniques, activités d'été)
Interne Kennung: S-PF-67622
5.1.1.
Zweck
Art des Auftrags: Dienstleistungen
Haupteinstufung (cpv): 92610000 Betrieb von Sportanlagen
Zusätzliche Einstufung (cpv): 45234200 Seilbahnsysteme
5.1.3.
Geschätzte Dauer
Datum des Beginns: 01/06/2025
Laufzeit: 289 Monate
5.1.6.
Allgemeine Informationen
Auftragsvergabeprojekt nicht aus EU-Mitteln finanziert
5.1.10.
Zuschlagskriterien
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Programme d'investissement et calendrier de réalisation
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Preis
Beschreibung: Prix
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 40
Kriterium:
Art: Qualität
Beschreibung: Projet d'exploitation et qualité du service rendu
Kategorie des Gewicht-Zuschlagskriteriums: Gewichtung (Prozentanteil, genau)
Zuschlagskriterium — Zahl: 20
5.1.16.
Weitere Informationen, Schlichtung und Nachprüfung
Überprüfungsstelle: Tribunal administratif de Grenoble
Informationen über die Überprüfungsfristen: - Conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, d'un référé contractuel. - Le contrat signé peut faire l'objet d'un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le tribunal administratif de Grenoble. Le contrat de concession a été signé le 06 juin 2025. Il est consultable en Mairie de SAINT GERVAIS (50 avenue du Mont d'Arbois, 74170 SAINT GERVAIS- Direction des affaires juridiques). Une copie de celui-ci peut également être délivrée sur demande écrite à l'adresse juridique@saingervais.com. A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture de la Mairie sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt: Mairie de Saint- Gervais
6. Ergebnisse
Wert aller in dieser Bekanntmachung vergebenen Verträge: 199 501 251,00 EUR
6.1.
Ergebnis, Los-– Kennung: LOT-0000
Status der Preisträgerauswahl: Es wurde mindestens ein Gewinner ermittelt.
6.1.2.
Informationen über die Gewinner
Wettbewerbsgewinner:
Offizielle Bezeichnung: S.T.B.M.A
Angebot:
Kennung des Angebots: TEN-0001
Kennung des Loses oder der Gruppe von Losen: LOT-0000
Wert des Angebots: 199 501 251,00 EUR
Bei dem Angebot handelt es sich um eine Variante: nein
Vergabe von Unteraufträgen: Noch nicht bekannt
Informationen zum Auftrag:
Kennung des Auftrags: 2024-19
Titel: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des remontées mécaniques du domaine skiable de la Princesse, des pistes de ski alpin et nordique, pistes de Vtt et autres sports assimilés (Saint-Gervais et Demi-Quartier)
Datum des Vertragsabschlusses: 04/06/2025
6.1.4.
Statistische Informationen
Eingegangene Angebote oder Teilnahmeanträge:
Art der eingegangenen Einreichungen: Angebote
Anzahl der eingegangenen Angebote oder Teilnahmeanträge: 0
8. Organisationen
8.1.
ORG-0001
Offizielle Bezeichnung: Avenue-Web Systèmes
Registrierungsnummer: C266B54D-A564-2797-C179095169C78D5A
Stadt: Seyssinet-Pariset
Postleitzahl: 38170
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: +33480041260
Rollen dieser Organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Offizielle Bezeichnung: COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Registrierungsnummer: 2450
Postanschrift: Hôtel de Ville 50 avenue du Mont d'Arbois
Stadt: Saint Gervais
Postleitzahl: 74170
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Kontaktperson: PEILLEX Jean-Marc
Telefon: 0450477744
Fax: 0450477860
Rollen dieser Organisation:
Beschaffer
8.1.
ORG-0003
Offizielle Bezeichnung: Mairie de Saint- Gervais
Registrierungsnummer: 123672
Postanschrift: 50 Avenue du Mont d'Arbois
Stadt: Saint-Gervais-les-Bains
Postleitzahl: 74170
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Kontaktperson: Service Marchés Publics
Telefon: 0450477744
Rollen dieser Organisation:
Organisation, die zusätzliche Informationen über das Vergabeverfahren bereitstellt
8.1.
ORG-0004
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Grenoble
Registrierungsnummer: C266B580-E468-41BD-F687387B757152B4
Postanschrift: 2 Place de Verdun
Stadt: Grenoble
Postleitzahl: 38022
Land, Gliederung (NUTS): Isère (FRK24)
Land: Frankreich
Telefon: 0476429000
Fax: 0476422269
Rollen dieser Organisation:
Überprüfungsstelle
8.1.
ORG-0005
Offizielle Bezeichnung: S.T.B.M.A
Größe des Wirtschaftsteilnehmers: Kleinst-, kleines oder mittleres Unternehmen
Registrierungsnummer: 67622-1-0-1
Postanschrift: 4383 route du Bettex
Stadt: Saint-Gervais-les-Bains
Postleitzahl: 74170
Land, Gliederung (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Land: Frankreich
Telefon: 04 50 93 23 23
Rollen dieser Organisation:
Bieter
Wirtschaftlicher Eigentümer:
Staatsangehörigkeit des Eigentümers: Frankreich
Gewinner dieser Lose: LOT-0000
Informationen zur Bekanntmachung
Kennung/Fassung der Bekanntmachung: b2fd4d97-5357-449f-82a7-a827dae33e75 - 01
Formulartyp: Ergebnis
Art der Bekanntmachung: Bekanntmachung vergebener Aufträge oder Zuschlagsbekanntmachung – Standardregelung
Unterart der Bekanntmachung: 32
Datum der Übermittlung der Bekanntmachung: 11/07/2025 16:15:11 (UTC+02:00) Osteuropäische Zeit, Mitteleuropäische Sommerzeit
Sprachen, in denen diese Bekanntmachung offiziell verfügbar ist: Französisch
Veröffentlichungsnummer der Bekanntmachung: 462139-2025
ABl. S – Nummer der Ausgabe: 133/2025
Datum der Veröffentlichung: 15/07/2025